Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 05 05 RAA N°73 2022 082 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 05 05 RAA N°73 2022 082 SPECIAL Document publié le Jeudi 5 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 05 05 RAA N°73 2022 082 SPECIAL)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2022-082

PUBLIÉ LE 5 MAI 2022Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de la

Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections

73-2022-05-04-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2022-15

instituant la commission de propagande dans le cadre de l’élection des

députés à l’Assemblée Nationale les 12 et 19 juin 2022 (3 pages) Page 3

73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des

Politiques Publiques

73-2022-05-05-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 16-2022 confiant la

suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Savoie le vendredi 6 mai

2022 à partir de 18 h jusqu’au samedi 7 mai 2022 inclus (2 pages) Page 7

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2022-05-04-00004

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2022-15

instituant la commission de propagande dans le

cadre de l’élection des députés à l’Assemblée

Nationale les 12 et 19 juin 2022

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-05-04-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2022-15 instituant la commission de propagande dans le cadre de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale les 12 et 19 juin 2022 3

Bureau de l’intercommunalité et des élections

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2022-15 instituant la commission de propagande dans le cadre de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale les 12 et 19 juin 2022

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code électoral et notamment les articles R.32 à R.39 ;

Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;

Vu les désignations par la Première Présidente de la Cour d’Appel de Chambéry et par l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande – La Poste ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie ;

ARRÊTE

Article 1er

Il est constitué une commission de propagande, chargée d’assurer l’ensemble des opérations prescrites par l’article R.34 du code électoral.

Article 2

La commission est composée comme suit :

Présidente titulaire pour les premier et second tours :

- Mme Myriam BENDAOUD, présidente du Tribunal judiciaire de Chambéry, magistrate désignée par la première présidente de la Cour d’Appel de Chambéry

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-05-04-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2022-15 instituant la commission de propagande dans le cadre de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale les 12 et 19 juin 2022 4Suppléant pour le premier tour :

- M. Jean-Noël DUNAND-PALLAZ – juge, magistrat désigné par la première présidente de la Cour d’Appel de Chambéry

Suppléante pour le second tour :

- Mme Solène SIMONOT – juge placée, magistrate désignée par la première présidente de la Cour d’Appel de Chambéry

Membre désigné par le préfet

- Mme Nathalie TOCHON, directrice de la citoyenneté et de la légalité en préfecture de la Savoie

Suppléant

- M. Tony CAMPOY, adjoint à la cheffe du bureau de l’intercommunalité et des élections en préfecture de la Savoie

Membre désigné par l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande – La Poste

- M. Jean-Jacques POTELBERG

Suppléant

- M. Kamel MERCHICH

Le secrétariat est assuré par Mme Martine TERPEND, cheffe du bureau de l’intercommunalité et des élections en préfecture de la Savoie.

Article 3

Le siège de la commission de propagande visée à l’article 1er est fixé en préfecture de la Savoie mais elle pourra

se réunir en tout lieu approprié après en avoir délibéré.

Son installation interviendra au plus tard à l’ouverture de la campagne électorale.

Article 4

Elle se réunira le lundi 30 mai 2022 à 17 heures pour le premier tour de l’élection et le mardi 14 juin 2022 à 18 heures 30 pour le second tour de l’élection.

Article 5

Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande pour l’envoi des documents électoraux se conformeront aux dispositions de l’article R. 38 du code électoral.

Pour chaque tour de scrutin, les dates et heures de remise des documents électoraux ainsi que les modalités de conditionnement et de livraison et l’adresse de livraison seront communiquées, sur demande, aux candidats, à leur représentant ou à leur imprimeur par le bureau de l'intercommunalité et des élections ( pref- elections@savoie.gouv.fr ).

2

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-05-04-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2022-15 instituant la commission de propagande dans le cadre de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale les 12 et 19 juin 2022 5Article 6

Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.

Article 7

La Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie ainsi que la Présidente de la commission de propagande sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et qui sera notifié à chacun des membres de la commission.

Chambéry, le 04/05/2022

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Secretaire Générale

Signé : Juliette PART

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-05-04-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2022-15 instituant la commission de propagande dans le cadre de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale les 12 et 19 juin 2022 673_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2022-05-05-00001

Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 16-2022

confiant la suppléance du poste de Monsieur

le Préfet de la Savoie le vendredi 6 mai 2022 à

partir de 18 h jusqu’au samedi 7 mai 2022 inclus

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-05-05-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 16-2022 confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Savoie le vendredi 6 mai 2022 à partir de 18 h jusqu’au samedi 7 mai 2022 inclus 7

Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 16-2022 confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Savoie le vendredi 6 mai 2022 à partir de 18 h jusqu’au samedi 7 mai 2022 inclus

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 3 décembre 2020 portant nomination de M. Christophe HERIARD en qualité de sous-préfet d‘Albertville,

Vu le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Mme Juliette PART, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet de la Savoie,

Vu l’arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 108-2020 du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à Mme Juliette PART, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,

Vu l’arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 27-2021 du 28 juin 2021 portant délégation de signature à M. Christophe HERIARD, sous-préfet d‘Albertville,

Considérant l'absence du préfet de la Savoie et de la secrétaire générale le vendredi 6 mai 2022 à partir de 18 heures jusqu’au samedi 7 mai 2022 inclus,

Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801

73018 CHAMBÉRY Cedex

Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27

Mél : prefecture@savoie.gouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-05-05-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 16-2022 confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Savoie le vendredi 6 mai 2022 à partir de 18 h jusqu’au samedi 7 mai 2022 inclus 8A R R ÊT E

Article 1er : M. Christophe HERIARD, sous-préfet d’Albertville, est désigné pour assurer la suppléance du préfet de la Savoie le vendredi 6 mai 2022 à partir de 18 heures jusqu’ au samedi 7 mai 2022 inclus.

Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Christophe HERIARD sous- préfet d’Albertville en toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.

Article 3 : M. le préfet et M. le sous-préfet d’Albertville désigné pour la suppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.

Chambéry, le 5 mai 2022

Le Préfet

Signé : Pascal BOLOT

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-05-05-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 16-2022 confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Savoie le vendredi 6 mai 2022 à partir de 18 h jusqu’au samedi 7 mai 2022 inclus 9