Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis n°1

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis n°1 Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis n°1)Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Défense, AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

VERMILION REP SAS

Ouverture de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’utilité publique des canalisations de transport d’hydrocarbures liquides « Parentis-Ambès », « Guagnot-Berganton » et « Lugos-Sillac »

COMMUNES VISÉES PAR L’ENQUÊTE :

• Sur le territoire du département de la Gironde (33) :

Salles , Lugos , Mios , Cestas , Saint-Jean-d’Illac , Mérignac, Saint-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Blanquefort, Le Pian-Médoc, Parempuyre , Ludon-Médoc, Macau, Ambès, Lège Cap-Ferret , Arès, Andernos-les-Bains , Lanton

• Sur le territoire du département des Landes (40) :

Parentis-en-Born, Ychoux, Sanguinet.

Par un arrêté inter préfectoral en date du 19 décembre 2024 le préfet de la Gironde et la préfète des Landes ont prescrit une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport d’hydrocarbures liquides « Parentis-Ambès », « Guagnot-Berganton » et « Lugos-Sillac ».

Cette enquête aura lieu du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 21 février 2025 inclus pour une durée totale de 33 jours.

Sur décision du Tribunal administratif de Bordeaux, en date du 23 octobre 2024 une commission d’enquête a été désignée pour conduire l’enquête publique, composée comme suit :Président de la commission d’enquête : Monsieur Pierre THIERCEAULT, Officier de l’armée de Terre retraité

Membres titulaires de la commission d’enquête :

• Monsieur Sylvain BARET, Officier supérieur de l’armée de l’air retraité

• Madame Guénaëlle GUEGAN, retraitée de la Fonction Publique Territoriale

Membre suppléant de la commission d’enquête :

• Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE, Adjoint au Directeur Service développement,

environnement et foncier – société CEMEX

Pendant la période indiquée ci-dessous, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête en version papier, dans les mairies désignées ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture :

• Département de la Gironde : Salles, Lugos, Le Haillan, Ambès, Ludon-Médoc, Cestas,

Andernos-les-Bains (centre administratif – 260 boulevard de la République).

• Département des Landes : Parentis-en-Born

Pendant toute la durée de l’enquête, des postes informatiques sur lesquels sera mis à disposition le dossier d’enquête sous format numérique seront accessibles au sein des mairies des communes désignées ci-dessous, aux horaires habituels d’ouverture :

• Département de la Gironde : Le Taillan Médoc, Mérignac, Blanquefort, Macau, Lège-Cap-

Ferret, Saint-Médard-en-Jalles (à l’exception du samedi matin)

• Département des Landes : Ychoux, Sanguinet

Pour les communes désignées ci-dessous et en application des dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'Environnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/? qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425

• Département de la Gironde : Mios, Saint-Jean-d’Illac, Le Pian Médoc, Parempuyre, Arès,

Lanton

Un registre numérique permettant la consultation du dossier est par ailleurs mis à disposition à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/canalisation-vermilion Les observations sur ce dossier peuvent être déposées par voie numérique à l’adresse mail suivante : canalisation-vermilion@mail.registre-numerique.fr

Toute personne intéressée pourra également consigner, dans les mêmes conditions, ses observations sur l'utilité publique du projet sur le registre dédié, dont les feuillets cotés non mobiles sont paraphés par le président ou les membres de la commission d’enquête, et ouvert dans les mairies des communes visées par l’enquête.

Des observations pourront également être adressées par écrit à la commission d’enquête, dès le premier jour de l’enquête publique (20 janvier 2025) et jusqu’à sa clôture (21 février 2025) :

• soit par correspondance postale (le cachet de la Poste faisant foi), aux mairies sièges de l’enquête ci après indiquées ;

• soit par voie électronique sur le registre d’enquête dématérialisé accessible sur le site https://www.registre-numerique.fr/canalisation-vermilion ;

• soit par courriel à l’adresse suivante : canalisation-vermilion@mail.registre-numerique.fr ;En outre les membres de cette commission se tiendront à la disposition du public pour assurer des permanences aux jours et horaires suivants :

Dates de permanences Heures de permanences Lieu de permanences

- Lundi 20 janvier 2025

- Vendredi 21 février 2025

- de 9h00 à 12h00

- de 13h30 à 16h00

Mairie d’Ambès (Gironde)

Place du 11 novembre

33810 Ambès

- Lundi 20 janvier 2025

- Vendredi 21 février 2025

- de 9h00 à 12h00

- de 14h00 à 17h00

Mairie de Parentis-en-Born (Landes)

258 avenue du Maréchal Foch

40160 Parentis-en-Born

- Mercredi 12 février - de 14h00 à 17h00 Mairie de Ludon-Médoc (Gironde) 1 rue de la Mairie

33290 Ludon-Médoc

- Lundi 3 février 2025 - de 9h00 à 12h00 Mairie du Haillan (Gironde) 137 avenue Pasteur

33185 Le Haillan

- Jeudi 30 janvier 2025 - de 14h00 à 17h00 Mairie de Cestas (Gironde) 2 avenue du Baron Haussmann

33610 Cestas

- Mardi 4 février 2025 - de 14h00 à 17h00 Mairie de Salles (Gironde) 4 place de la Mairie

33770 Salles

- Jeudi 30 janvier 2025 - de 9h30 à 12h30 Centre administratif de la Mairie d’Andernos-les-Bains (Gironde)

260 boulevard de la République

33510 Andernos-les-Bains

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au président ou aux membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences seront consultables au sein des communes désignées comme sièges de l'enquête

Les communes suivantes sont désignées comme sièges de l’enquête : Ambès (Gironde – 33), Parentis-en-Born (Landes – 40)

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/canalisation-vermilion .

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde et dans les mairies des communes visées par l’enquête pendant un an.

Toute personne physique ou morale concernée, peut en demander communication au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde (Services des Procédures Environnementales – Cité administrative boîte 90 – 2 rue Jules Ferry – 33090 Bordeaux Cedex).

Le préfet de la Gironde et la Préfète des Landes sont compétents pour statuer, à l’issue de l’enquête publique sur la demande de Déclaration d’utilité Publique sollicitée.