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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis ouverture enquête publique
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis ouverture enquête publique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Armement, Institutions publiques,
INSTALLATIONS CLASSEES
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté du 7 mars 2024, une enquête publique est prescrite sur la demande d’autorisation environnementale formulée par la société SCSO UNIKALO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de fabrication de peinture pour le bâtiment (augmentation du stockage et de la production) située sur le territoire de la commune de Cestas.
Pendant l'enquête qui se déroulera du 2 avril 2024 au 2 mai 2024 inclus, le dossier de demande d’autorisation environnementale accompagné de ses avis sera déposé à la mairie de Cestas où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Le commissaire enquêteur, M. Sylvain BARET, Officier supérieur de l'Armée de l'air à la retraite, sera présent à la mairie du lieu d’enquête :
• Mardi 2 avril de 09h00 à 12h00
• Mercredi 17 avril de 14h00 à 17h00
• Vendredi 26 avril de 09h00 à 12h00
• Jeudi 2 mais de 14h00 à 17h00
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du- public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquete-publique-Consultation-du-public- 2024/CESTAS-Societe-SCSO-UNIKALO-Augmentation-du-stockage-d-une-installation-de-fabrication-de- peinture
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicités auprès du responsable de projet : Mme Julie Guyon (Reponsable RSE) adresse mail : j.guyon@unikalo.com
Le public pourra adresser ses observations :
– par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Cestas. – par mail à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr.
Ces observations seront consultables sur le site internet de la Préfecture pendant la durée de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la Cité administrative – Accueil DDTM – 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d’accueil du public.
Monsieur Pascal LEFEVRE, est désigné en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du Commissaire enquêteur.
A la fin de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Cestas, auprès du service des procédures environnementales à la DDTM et sur le site internet de la préfecture :
https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du- public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquete-publique-Consultation-du-public- 2024/CESTAS-Societe-SCSO-UNIKALO-Augmentation-du-stockage-d-une-installation-de-fabrication-de- peintur
Le Préfet est compétent pour statuer sur l’autorisation sollicitée, soit par un arrêté d’autorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales