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Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Armement, Institutions publiques,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Demande d’autorisation de défricher sur la commune de Saint Selve
pour le projet de création d’un Golf et d’un Hôtel Restaurant
dans le « Domaine de Grenade »
Une enquête publique est prescrite du lundi 25 mars 2024 au mardi 23 avril 2024 inclus afin de recueillir l'avis du public sur la demande d’autorisation de défricher sur la commune de Saint Selve pour le projet de défrichement pour la création d’un Golf et d’un Hôtel Restaurant dans le « Domaine de Grenade » porté par la SAS DDG BORDEAUX.
Le projet est soumis à enquête publique pour une demande d’autorisation de défrichement au titre du code forestier concernant une surface de 26 ha 00 a 00 ca.
Le responsable du projet est la SAS DDG BORDEAUX – 19, cours de l’Intendance – 33000 BORDEAUX –
dossier suivi par Mme. Séverine DEGUILHEM Tél : 05 56 48 48 26 Mail :s.deguilhem@grisel.fr . Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier comprenant une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, sera consultable à la Mairie de SAINT SELVE aux jours et heures d’ouverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l’Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024».
Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du Commissaire enquêteur, par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr , en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront visibles sur le site internet des services de l’Etat en Gironde. Le public pourra également transmettre ses observations à l’attention du Commissaire enquêteur, soit : - par voie dématérialisée, sur le registre électronique à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/defrichement-domaine-grenade ou
- à l’adresse email :
defrichement-domaine-grenade@mail.registre-numerique.fr
- par correspondance, adressée, au Commissaire enquêteur à la Mairie de SAINT SELVE 1, place Saint Antoine 33650 SAINT SELVE, siège de l’enquête publique, elles seront annexées au registre d’enquête.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux.
Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT Colonel Honoraire de Gendarmerie, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur et de Monsieur Eric LEBLANC Directeur Commercial retraité désigné en
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des procédures environnementales qualité de Commissaire enquêteur suppléant pour diligenter l’enquête publique sur ce projet. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de Saint Selve, selon le calendrier ci-après:
- mercredi 27 mars 2024 de 09h00 à 12h00
- jeudi 04 avril 2024 de 15h00 à 18h00
- vendredi 12 avril 2024 de 09h00 à 12h00
- mardi 23 avril 2024 de 15h00 à 18h00
A la fin de l'enquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Saint Selve, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications légales.
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande d’autorisation environnementale.
Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.