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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 161 Decision siggnature convention projet Cri du basalte IME
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 161 Decision siggnature convention projet Cri du basalte IME)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Tourisme,
'r Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Haut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 04/06/2025
Terre 1% Le 23 mai 2025 Publié le 04/06/2025
communauté ID : 015-200066637-20250523-2025 DPRSDT_161-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-16" h =
Terres de Vilean 8.9 - Culture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature de la convention de partenariat pour l’organisation du projet « Le cri du
basalte » avec l'institut médicoéducatif de Saint-Flour
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que le projet éducatif de Hautes Terres communauté proposant une offre musicale
aux jeunes du territoire et hors territoire et renforcer le lien entre les entités formatrices (écoles,
associations, collectivités, institutions, etc...) ;
Considérant que l'Institut Médicoéducatif de Saint-Flour a sollicité Hautes Terres Communauté
pour la mise en place d'un atelier de pratique instrumentale collective de percussions
spécifiquement destiné à un groupe d'élèves ;
Considérant que dans le cadre des missions d'éducation artistique et culturelle de l'école de
musique de Hautes Terres Communauté et de l'axe stratégique « accès à la culture » du Contrat
Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Institut Médicoéducatif, les deux parties souhaitent mettre
en place un projet éducatif, artistique et culturel à destination de leurs élèves ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention avec l'institut médicoéducatif de Saint-Flour pour
préciser les modalités d'organisation et les engagements respectifs des parties en vue de
l'organisation d'actions partenariales dans le cadre du projet « Le cri du basalte » ;
Article 2 : Que les caractéristiques de la convention sont les suivantes :
-__ Durée : du 18 avril au O4 juillet 2025
-__ Conditions financières : 2 000 € TTC avec la participation des fonds alloués par la CTEAC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4: Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
compter de sa publication.
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