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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 260 Decision signature convention prestations de services ecole de musique 2024 2025 IME 1
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 260 Decision signature convention prestations de services ecole de musique 2024 2025 IME 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
# Envoyé en préfecture le 09/07/2024
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 09/07/2024
Térres Le 27 juin 2024 Publiéle 10/07/2024 … communauté ID : 015-200066637-20240627-2024 DPRSDT_260-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-2 Térreo de Vlan u 8.9 - Culture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature de la convention de prestations de services en matière d’animation
d’ateliers musicaux avec l’Institut Médicoéducatif de Saint-Flour pour l’année scolaire 2024-
2025
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant
délégation d'attributions du Conseil au Président j
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022CC-106 en date du 16 juin 2022 validant les
nouveaux tarifs de mise à disposition des salles de l’école de musique de Murat ;
Considérant que la mairie de Murat a mis à disposition le 2" étage du Centre Léon Boyer à
Hautes Terres Communauté pour y installer l'école de musique — antenne de Murat ;
Considérant que la mairie de Massiac a mis à disposition via une convention le bâtiment situé au
97 avenue du Général de Gaulle à Hautes Terres Communauté pour y installer l’école de musique
— antenne de Massiac ;
Considérant le projet éducatif de Hautes Terres Communauté proposant une offre musicale aux
jeunes du territoire et hors territoire et renforcer le lien entre les entités formatrices (écoles,
associations, collectivités, institutions, etc...) :
Considérant que l'Institut Médicoéducatif de Saint-Flour a sollicité Hautes Terres Communauté
pour la mise en place d'un atelier de pratique instrumentale collective de percussions
spécifiquement destiné à un groupe d'élèves ;
Considérant que Hautes Terres Communauté, au travers des missions qu'elle mène en faveur de
la jeunesse et de la culture, dispose de personnel qualifié et compétent pour assurer cette mission :
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de prestations de services en matière d'animation
d'ateliers musicaux avec l'Institut Médicoéducatif de Saint-Flour sur les antennes de Murat et de
Massiac de l'école de musique pour l’année scolaire 2024-2025 :
Article 2 : Que les caractéristiques de la convention sont les suivantes :
-_ Durée : du 16 septembre 2024 au 06 juillet 2025 :
-_ Conditions financières: 1 500 € l’année scolaire ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil cofMmunautaire :
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cler@ptFerraka dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication. He 4
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