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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 399 Decision signature conventions et devis deploiement Micro Folie fin 2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 399 Decision signature conventions et devis deploiement Micro Folie fin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Institutions publiques,
ë, Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Hautes AÂA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/11/2024
Te rre inner 404 Le 29 octobre 2024 Publié le 08/11/2024 | = Ne nl DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-394 ID : 015-200066637-20241029-2024 DPRSDT_399-AR
8.9 - Culture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un ensemble de devis, contrats et conventions relatifs au déploiement du
musée numérique Micro-Folie itinérante de Hautes Terres Communauté auprès des
différents partenaires et établissements scolaires du territoire pour l’année 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-166 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d’attributions
du Conseil communautaire au Président ;
Considérant que Hautes Terres Communauté met en place un dispositif de Micro-Folie itinérante à
l'échelle de son territoire ;
Considérant que le déploiement de Micro-Folie peut se réaliser de deux façons :
- Via la mise à disposition de l'équipement auprès des partenaires de Hautes Terres
Communauté et des établissements scolaires (acteurs locaux, collèges et écoles primaires)
du territoire ;
- Via une programmation culturelle « Micro-Folie » à destination du grand public dans les
locaux des partenaires et des établissements scolaires (communes, collèges, écoles
primaires, etc.) ;
Considérant que pour la mise en œuvre de cette programmation, il peut être nécessaire que
Hautes Terres Communauté sollicite des prestataires, des compagnies, des artistes, des
partenaires et autres intervenants extérieurs ;
Considérant que le collège Notre-Dame des Oliviers de Neussargues en Pinatelle et la commune
de Massiac ont sollicité Hautes Terres Communauté pour bénéficier de ce dispositif ;
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de mise à disposition de l'équipement, les
conditions techniques et les conditions financières via une convention à conclure avec les
demandeurs;
Considérant que les crédits nécessaires, relatifs à la mise en œuvre de cette programmation sont
inscrits au budget primitif 2024 ;
DECIDE
Article 1: De déployer le musée numérique Micro-Folie itinérante auprès des partenaires de
Hautes Terres Communauté et des établissements scolaires des communes de Neussargues en
Pinatelle et de Massiac ;
Article 2 : De signer tous les devis, contrats et conventions relatifs au déplacement, à la mise en
place et à l’utilisation du dispositif de la Micro-Folie itinérante ;
Article 3: De signer une convention avec l'établissement scolaire Notre Dame des Oliviers de
Neussargues en Pinatelle et avec la commune de Massiac pour la mise à disposition du matériel
numérique et du mobilier du dispositif Micro-Folie selon les conditions suivantes :
Page 1 sur 2 H t a Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/11/2024
au es Reçu en préfecture le 07/11/2024 I Le 29 octobre 2024
Terre communauté : Publié le
Térreo de Valaan DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-3 ID : 015-200066637-20241029-2024 DPRSDT_399-AR
8.9 - Culture
- Lieux et dates du déploiement :
o Neussargues en Pinatelle: collège Notre Dame des Oliviers, du 4 au 22 novembre
2024,
o Massiac : salle du centre administratif du 22 novembre au 16 décembre,
-__ Conditions financières : à titre gracieux ;
Article 4 : Les bénéficiaires du dispositif doivent accepter en contrepartie d'accueillir au sein de
leurs locaux une programmation culturelle de Hautes Terres Communauté en lien avec Micro-Folie,
et à destination du grand public ;
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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