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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 296 Decision signature convention prestations de services ecole de musique 2025 2026 IME
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 296 Decision signature convention prestations de services ecole de musique 2025 2026 IME)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
1, Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Haut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 23/07/2026
Terres Le 22 juillet 2026 Publié le 23/07/2026 communauté ID : 015-200066637-20260722-2026 DPRSDT_296-AR DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-296 Ténreo de Vlan 8.9 - Culture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature de la convention de prestations de services en matière d'animation
d'ateliers musicaux avec l’Institut Médicoéducatif de Saint-Flour pour l’année scolaire 2025-
2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022CC-106 en date du 16 juin 2022 validant les
tarifs de mise à disposition des salles de l'école de musique de Murat ;
Considérant que la mairie de Murat a mis à disposition le 2°" étage du Centre Léon Boyer à
Hautes Terres Communauté pour y installer l’école de musique — antenne de Murat ;
Considérant que la mairie de Massiac a mis à disposition via une convention le bâtiment situé au
97 avenue du Général de Gaulle à Hautes Terres Communauté pour y installer l'école de musique
— antenne de Massiac ;
Considérant le projet éducatif de Hautes Terres Communauté proposant une offre musicale aux
jeunes du territoire et hors territoire et renforcer le lien entre les entités formatrices (écoles,
associations, collectivités, institutions, etc...) ;
Considérant que l'Institut Médicoéducatif de Saint-Flour a sollicité Hautes Terres Communauté
pour la mise en place d'un atelier de pratique instrumentale collective de percussions
spécifiquement destiné à un groupe d'élèves ;
Considérant que Hautes Terres Communauté, au travers des missions qu'elle mène en faveur de
la jeunesse et de la culture, dispose de personnel qualifié et compétent pour assurer cette mission ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de prestations de services en matière d'animation
d'ateliers musicaux avec l'Institut Médicoéducatif de Saint-Flour sur les antennes de Murat et de
Massiac de l’école de musique pour l’année scolaire 2025-2026 ;
Article 2 : Que les caractéristiques de la convention sont les suivantes :
-__ Durée : du 15 septembre 2025 au 05 juillet 2026 ;
- Conditions financières : 1 500 € l’année scolaire ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Madame le Comptable public
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision
Le Président,
Didier ACHALME
compter de sa publication.
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