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Déliberation - 2022 46 augmentation loyers au 01 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 46 augmentation loyers au 01 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Mairie
de
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
MOUSTIER-VENTADOUR
Reçu
en
préfecture
le
16/1272
Publié
le
16/12/2022
1D:619-211914602-20221213-2022
46-DE
7
ME
HU,
ee
Ne
AT
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-46
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 08
Absents
: 02
Votants
: 10
Objet
:
augmentation
des
loyers
au
1° janvier
2023
L’an
deux
mille
vingt
et deux,
le
13
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20h30,
à la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
: PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
BARATAULT
Coralie,
ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
: PEYRICHOUX
Thierry
à MOREL
Serge,
SZNAJDER
Fabrice
à FLAPPER
Jacqueline
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
a la possibilité
d‘actualiser
les
loyers
au
1° janvier
2023
sur
la base
de
l’IRL
du
2è
trimestre
2022
soit
une
augmentation
de
3.50%,
sauf pour
le studio
rénové.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
d’appliquer
la hausse
de
3.50%
sur
les
loyers
à compter
du
1% janvier
2023.
LOGEMENTS
MAIRI
ancien
loyer
nouveau
loyer
MAUDUIT
392.55€
406.29€
DAUBECH
DARRIEU
394.78€
408.59€
STUDIO
220.00€
220.00€
Vote
pour
: 10
Contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christo
Coralie
BARATAULT