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Déliberation - 2022 45 fixation loyer studio suite travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 45 fixation loyer studio suite travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
….
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Mairie
de
MOUSTIER-VENTADOUR
Reçu
en
gréfecture
le
16/14/2023
Pubtié
le
16/12/2022
EF
Re
EU
1D:619-211914602-20221213-2022
45-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-45
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 08
Absents
: 02
Votants
: 10
Objet
:
fixation
du
loyer
du
studio
suite
à travaux
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:06
décembre
2022
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
BARATAULT
Coralie
ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
:PEVRICHOUX
Thierry
à MOREL
Serge,
SZNAJDER
Fabrice
à FLAPPER
Jacqueline
Le
maire
informe
que
le
conseil
municipal
peut
augmenter
les
loyers
des
logements
sociaux
rénovés
si
les
travaux
engagés
ont
permis
de
baisser
l’étiquette
DPE,
ce
qui
est
le
cas
puisque
le
logement
passe
de
l'étiquette
F
avant
travaux
à l’étiquette
C
après
travaux.
Il
propose
de
fixer
le
loyer
du
studio
à 220€.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
de
Mr
le
Maire.
Vote
pour
:10
Contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christophe
PETIT
Coralie
BARATAULT
HR