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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 258x25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2025
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CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS ET MISE A JOUR
DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Ainsi, Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal :
- de la nomination d’un directeur périscolaire, adjoint technique territorial stagiaire à temps complet,
- de la nomination d’un agent administratif et comptable, adjoint administratif territorial stagiaire, à temps complet,
- du recrutement d’un agent d’entretien des espaces verts, adjoint technique titulaire, à temps complet,
- de l’augmentation du temps de travail d’un agent périscolaire, adjoint technique à temps non complet 21/35h,
Il y a lieu de créer les postes, modifier et/ou supprimer les anciens postes occupés correspondants.
Suivant l’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois concernés,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la modification du tableau des emplois et des effectifs suivant la création, modification et/ou suppression de ces postes,
- AUTORISE Le Maire à recruter les agents titulaires et contractuels sur les postes présentés, dans les cadres d’emplois définis,
- DIT que la rémunération de ces agents s’effectuera sur la base de leur dernière situation administrative,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents titulaires sont prévus au budget,
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRÉTAIRE LE MAIRE AUDREY VILLE MICHEL AMIEL ANNEXE DELIBERATION CREATION EMPLOIS DU 11 DECEMBRE 2025
Emplois Grades Statut temps de travail Date d'effet Evènements
modification Agent administratif et comptable Adjoint administratif Stagiaire TC 01/01/2026 nomination stagiaire
modification Directeur périscolaire Adjoint technique Stagiaire TC 01/01/2026 nomination stagiaire
modification Agent d'entretien des espaces verts Adjoint technique Titulaire TC 01/01/2026 fin de contrat / recrutement
création Agent périscolaire Adjoint technique contractuel TNC 21/35h 01/01/2026
Création/suppression/
modification
augmentation temps de
travail