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Compte-Rendu - 20 07 21 cr conseil municipal du 10 07 2020
Déliberation - 109x26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 109x26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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(Pennes-Mirabeau une ville au pluriel
DEPARTEMENT
BOUCHES DU RHONE
CANTON
GARDANNE
AUS CONSEIL MUNICIPAL
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SÉANCE DU 29 juin 2026
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L'an deux mille vingt-six et le vingt neuf juin à dix-huit heures trente.
Le CONSEIL MUNICIPAL, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 19 juin 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain AMARO, Maire des Pennes Mirabeau.
PRESENTS :
M. MELCHIONNE Cathia, GORLIER LACROIX Solange, GARNIER Eliane, SCAMARONI Michel, LAMATHE Jean-Charles, ESTEVE Cédric, AJUTO Michael, BORONI Lionel, Adjoints.
M. NORD-HUCHET Claire, GUIDAT Nadège, VARON Brigitte JUVANTENY Isabelle MARCHETTI Rose-Claire, MANIVET Valérie, SCOGNAMIGLIO Ambre NOZIERES SAMPER Martine, COCH Emeline, KERBART Magali, GRAS-TRUBERT Sandrine, DOMINGUES DE CARVALHO Frédérico, LEBOEUF Tom, MERENTIER Jean-Marie, LONG Didier, VESPERINI Romain, BOUCHET Grégory, KASBARIAN Claude, PALETTI Jean-Yves, FUSONE Maximilien, GIRAUD Jean-Luc, MUSSO Jean-Philippe, Conseillers Municipaux.
EXCUSES :
M. REYNAUD FIORILE Joelle, NICOLAI Michèle, Adjointes
M. LIGER Eric, CHAHID Ysmail, Conseillers Municipaux
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.
Monsieur Tom LEBOEUF a été désigné par la majorité des membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de pouvoirs : 4
COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
109x26 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Juin 2026
109x26
COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Il est rappelé à l'assemblée qu'il a été créé un Comité Social Territorial commun compétent à l'égard des agents de la Ville des Pennes Mirabeau et de son CCAS, instance consultative dont les représentants du personnel seront élus lors des prochaines élections professionnelles en date du 10 décembre 2026.
Il est rappelé, qu'en application de l'article R252-36 du code général de la fonction publique, l'organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel siégeant auprès de cette instance, après consultation des organisations syndicales.
Il est rappelé que les effectifs présents au Îer janvier 2026, regroupant les fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de Groit public et agents contractuels de droit privé, sont les suivants :
- 446 agents à la commune, dont 288 femmes et 158 hommes,
- 11 agents au CCAS, dont9 femmes et 2 hommes.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L251-5 et suivants, Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 29 mai 2026 soit six mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 457 agents,
DECIDE :
- De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
- D'appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et du CCAS égal à celui des représentants titulaires du personnel. Ce nombre est donc fixé à 6 pour les représentants titulaires en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
- De recueillir l'avis des représentants de la collectivité et du CCAS lors des séances du comité social territorial. Dans ce cas, l'avis du CST résultera de l'avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité et du CCAS.
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRÉTAIRE
ToM LEBOEUF
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr