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Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 02.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
République Française /
C_
WU SAINTE MARIE
La MER
CONSEIL MUNICIPAL
du 02 avril 2024 à 18h30
Pyrénées-Orientales
COMPTE RENDU SOMMAIRE
En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 02 avril 2024
Edmond JORDA | Approbation du procès-verbal du 05 mars 2024 Unanimité
Jun Vite # Le pége Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamerlcom Charles DURAND FINANCES — Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées sur
l'exercice 2023 du budget communal
Unanimité
Christine MEYA FINANCES — Approbation du compte de gestion du Trésorier du
budget communal — Année 2023
Unanimité
Christine MEYA FINANCES: Approbation du Compte Administratif 2023 du budget E. JORDA quitte la salle et ne participe pas
communal (M57) Unanimité 22 voix POUR
Christine MEYA | FINANCES : Affectation du Résultat 2023 de la commune Unaniraité
Edmond JORDA | FINANCES : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour Unanimité
2024
Christine MEYA | FINANCES : Vote du budget primitif 2024 de la commune Unanimité
Christine MEYA | FINANCES : Approbation du compte de gestion du Trésorier du budget Unanimité
du camping municipal (M4) — Année 2023
Christine MEYA
FINANCES : Approbation du Compte Administratif 2023 du budget du
E. JORDA quitte la salle et
ne participe pas
. . Unanimité camping municipal (M4)
22 voix POUR
Edmond JORDA | FINANCES : Affectation du Résultat 2023 du budget du camping Unanimité municipal (M4)
Edmond JORDA | FINANCES : Vote du budget primitif 2024 du camping municipal (M4) Unanimité
Alexandre FINANCES : Approbation du compte de gestion du Trésorier du Unanimité
TABARY Service Culture et Animation — Année 2023
AI d E. JORDA quitte la salle et exandre IE
TABARY FINANCES : Approbation du Compte Administratif 2023 du budget Dante Service Culture et Animation (M57)
22 voix POUR
Francis BRUNET | FINANCES : Affectation du Résultat 2023 du budget Service Culture et Unanimité Animation
Francis BRUNET | FINANCES : Vote du budget primitif 2024 du Service Culture et Unanimité Animation (M57)
Unanimité France LEROY- FINANCES : Approbation du compte de gestion du Trésorier du budget
PERALS jeunesse — Année 2023
E. JORDA quitte la salle et
France LEROY | FINANCES: Approbation du Compte Administratif 2023 du budget ne participe pas PERALS Dnaninite jeunesse (M57) nanimité
22 voix POUR
Unanimité Franee LRO
L'HINANCES : Affectation du Résultat 2023 du budget Jeunesse PERALS ee
Unanimité France LEROY-
PERALS FINANCES : Vote du budget primitif 2024 du Service Jeunesse (M57) Unanimité Jean-Louis FINANCES : Demande de subvention pour la réalisation de travaux de
BONNES sécurisation des lieux publics — Exercice 2024
Jean-Luc VERGES | CAMPING : Adoption des nouveaux tarifs pour les entrées 2024 de la Unanimité piscine du Camping Municipal
Dominique CAMPING : Adoption des nouvelles conditions générales de vente du Unanimité FENOLLAR Camping Municipal
Christine MEYA | RH : Modification du tableau des effectifs du personnel communal DTARINIRE
Alexandre LECAT | PMM: Convention de prestations complémentaires relatives à la Unanimité
compétence déchets déléguées aux communes membres de
Perpignan Méditerranée Métropole
Unanimité Charles DURAND URBANISME : Acquisition d'un terrain à la SAFER (Parcelle AA133 — LA
CABANA) et portage financier par l'EPFL Perpignan Méditerranée
Charles DURAND auitte la
Véronique salle et ne participe pas BONIFASSY URBANISME : Acquisition de la parcelle AX 122 et portage par l'EPFL Unanimité
22 voix POUR
Alexandre LECAT | LOI APER : Identification des zones d'accélération de la production Unanimité
des énergies renouvelables
Véronique PM: Convention de partenariat avec la Fondation « 30 Millions Unanimité
BONIFASSY d’'Amis », relative à la stérilisation et à l'identification des chats libres
sauvages — Année 2024
Nicolas Unanimité FIGUERES PLAGE : Avenant n°2 à la Convention de concession de Plage Naturelle
Séance levée à 20 h 30 Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer
Fait à Sainte Marie la Mer, le 05 avril 2024