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Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 29.03.2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 29.03.2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
République Française Pyrénées-Orientales
| pl Siinie Marie la Mer
MM Vie & Lo pére
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 mars 2022 à 18h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Nombre de En exercice | Présents Procurations Absents
conseillers 27 22 02 03
L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-neuf mars à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session Ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2022,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY- PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Angélique BOUCHARD, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES, Chrystelle BULOT-FONT,
PROCURATIONS : Alexandre LECAT donne procuration à Jean SOURRIBES,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
ABSENTS : Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
David ALDA,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 29 mars 2022
Edmond JORDA | Approbation du procès-verbal du 08 février 2022 Unanimité
Véronique Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées sur l'exercice Unanimité BONIFASSY | 2021
Christine MEYA | Approbation du compte de gestion du Trésorier du budget Unanimité
communal — Année 2021
Le Maire quitte la salle et Christine MEYA Approbation du Compte Administratif 2021 du budget communal | participe pas au vote
(M-14) 23 voix POUR
Christine MEYA | Affectation du Résultat 2021 de la commune (M-14) Unanimité
Edmond JORDA | Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 Unanimité
l
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Christine MEYA Vote du budget primitif 2022 de la commune Unanimité
Christine MEYA Approbation du compte de gestion du Trésorier du budget du
camping municipal (M4) — Année 2021
Unanimité
Christine MEYA Approbation du Compte Administratif 2021 du budget du camping
municipal (M4)
Le Maire quitte la salle et
ne participe pas au vote
23 voix POUR
Edmond JORDA | Affectation du Résultat 2021 du budget du camping municipal Unanimité
(M4)
Edmond JORDA | Vote du budget primitif 2022 du camping municipal Unanimité
RON Approbation du compte de gestion du Trésorier du Service Culture Unanimité
et Animation — Année 2021
Francis Approbation du Compte Administratif 2021 du budget Service | Le Maire quitte la salle et BRUNET Culture et Animation (M-14) ne parlicipe pas au vote 23 voix POUR
Francis Affectation du Résultat 2021 du budget Service Culture et Unanimité BRUNET Animation (M-14)
Francis Vote du budget primitif 2022 du Service Culture et Animation (M14) Unanimité BRUNET
France LEROY- Unanimité PERALS Approbation du compte de gestion du Trésorier du budget jeunesse — 2021
France LEROY- Approbation du Compte Administratif 2021 du budget jeunesse Le Maire quitte la salle et PERALS (M 14) ne participe pas au vote
23 voix POUR
France LEROY- | Affectation du Résultat 2021 du budget Jeunesse (M14) Unanimité PERALS
vrance REROXE Vote du budget primitif 2022 du Service Jeunesse (M14) Unanimité PERALS
Francis Avenant à la convention financière portant organisation des Unanimité BRUNET modalités d'attribution et de versement d’un fonds de concours
à la Commune de Sainte Marie la Mer, pour la construction de la
médiathèque, au titre de l’année 2019 (2ème part)
Paule Attribution d'une subvention exceptionnelle d'urgence, au profit de Unanimité SENYORICH- | l'Ukraine, versée par la Commune de Sainte Marie la Mer, au
BOBO travers de l'Association Catalane « Alliance Occitanie Ukraine »
Nicolas PPA - Approbation de la Convention de cofinancement avec Unanimité
FIGUERES l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), en vue
de l'étude de rojet de port nature de Sainte Marie la Mer, dans le
cadre du Projet Partenarial d'Aménagement,
Edmond JORDA | PPA - Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre Unanimité
la ville de Canet-en-Roussillon et la ville de Sainte-Marie-la-Mer concernant une étude ensemblière pour se doter d’un schéma directeur Têt Méditerranée 2040 et de plans guides a visée opérationnelle par le lancement d’une maitrise d'œuvre urbaine ensemblière Jean-Louis PPA - Approbation de la Convention 2022 - Territoire de Projet
Tet Unanimité BONNES Méditerranée entre
l'Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA) et
les communes de Canet en Roussillon et Sainte Marie la Mer, dans
le cadre du projet de contrat de Projet Partenarial d'Aménagement
(PPA)
Jean VOIRIE - Avenant N°1 à la convention de mise à disposition
Unanimité SOURRIBES | d'agents de la commune auprès
de Perpignan Méditerranée
Métropole, dans le cadre du transfert de compétences
Jean VOIRIE - Adoption du renouvellement de la convention de mise
à Unanimité SOURRIBES _ | disposition d'agents
de la commune. auprès de Perpignan
Méditerranée Métropole dans le cadre du transfert de
compétences
Jean VOIRIE - Adoption du renouvellement de la convention de mise
à Unanimité SOURRIBES | disposition d'agents
de Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine auprès de la commune de Sainte Marie la
Mer
Nicolas TOURISME - Adoption du renouvellement de la convention
de Unanimité FIGUERES mise à disposition d'agents
de Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine auprès de la commune de Sainte Marie la
Mer, dans le cadre du transfert de compétences « Tourisme »
Charles Acquisition à la SAFER de la parcelle AW119
Unanimité DURAND
San Acquisition de la parcelle AB 401
Unanimité SOURRIBES
Jean Acquisition de parcelle AB 400 et portage par l'EPFL
Unanimité SOURRIBES
Jean Annulation servitude sur parcelle AB401 par paiement en
Unanimité SOURRIBES | dation.
Nicolas Projet de création et d'extension du Port de Sainte Marie la Mer
: Unanimité FIGUERES Désignation de l'EPFL
comme titulaire, pour demander les arrêtés
de cessibilité des parcelles comprises dans le périmètre du projet
et de la convention opérationnelle.
Nicolas Gestion du sous-traité de plage N°2 : Modification de la gérance
| Jean SOURRIBES FIGUERES de la « Société WATERSPOT
: LE SPOT », Suite à la cession de | ne participe pas au
M. ROBERT Kévin, au profit de M. Arnaud TORRES
débat ni au vote
23 voix POUR
Affaires diverses : Présentation du Projet de Port de Sainte Marie
Séance levée à 21h 00
Fait à Sainte Marie la Mer, le 1°’ avril 2022