Acte - 51 d1749113594715

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Conseil Municipal - acte 00034511 D

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Acte - 88 d1735319316284

Acte - 51 d1749113594715 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 51 d1749113594715)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Télécommunications et internet, Ville de

BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 04/06/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20250603-141773-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 05/06/2025

certifié exact,

Séance du mardi 3 juin 2025

D-2025/131

Aujourd'hui 3 juin 2025, à 10h07,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 13H41 à 14H48

Présidence de Madame Claudine BICHET de 14H52 à 16H02

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Madame Marie Claude NOEL absente de 10H30 à 11H35, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 13H00, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 16H44, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 15H00, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 16H05, Madame Brigitte BLOCH présente jusqu'à 16H45, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17H35, Madame Sylvie SCHMITT présente jusqu'à 17H45, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17H55, Madame Tiphaine ARDOUIN présente jusqu'à 18H00

Excusés :

Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-

AQUITAINE - CRIJNA - Année 2025 - Subvention de

fonctionnement pour l'appui à la dynamique jeunesse lors du

Bordeaux GSEF2025 - Convention - Décision - Autorisation

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Tous les deux ans, un forum mondial de l’économie sociale et solidaire est coconstruit par le GSEF avec des villes membres à travers les continents. Il est devenu un rendez-vous incontournable pour l’ESS rendant compte de sa vitalité et possède une dimension politique s’incarnant dans la déclaration proclamée à chaque édition. Ce rassemblement constitue une plateforme privilégiée pour mettre en lumière, à travers les pratiques et visions, un développement économique durable et vertueux, permettant de construire un monde plus inclusif et égalitaire. La dernière édition, et la première pour la nouvelle gouvernance et équipe du GSEF, s’est déroulée à Dakar en mai 2023.

En 2025, la ville de Bordeaux accueillera le forum, du 29 au 31 octobre.

Les enjeux liés au devoir de réussite de cette édition bordelaise du forum s’entendent à des niveaux différents. Notamment :

>> Chaque édition du forum réunit des élus du monde entier, des experts internationaux, des agences de développement, des réseaux et des acteurs de terrain qui s’engagent à promouvoir cette économie centrée sur l’humain et le respect de l’environnement. Faire réseau, promouvoir, partager et transférer initiatives et innovations sont plus que jamais nécessaires pour répondre à l’urgence des transformations sociales et environnementales. Le Forum est une vitrine mais également un levier qui s’actionne grâce à son audience directe et indirecte, sa capacité d’apprentissage mutuel, les échanges de connaissances et de pratiques, etc. pour faire valoir la « norme » que devrait constituer l’Économie Sociale et Solidaire.

>> Dans le prolongement des années 2022 et 2023 qui ont vu successivement l’Organisation Internationale du Travail (OIT), l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies (ONU) s’accorder sur le caractère incontournable de l’ESS pour faire face aux enjeux sociétaux et d’habitabilité de la planète, le forum constitue une opportunité de retour sur les feuilles de route qui ont découlé de cette reconnaissance. Il revêt une dimension essentielle de plaidoyer. Ce volet de « diplomatie de l’ESS » doit occuper, pour beaucoup, une place centrale dans le Forum à travers l’invitation et l’interpellation de personnalités de premier plan aux plénières. Il a notamment été fait référence à des grands élus, ministres et acteurs de la finance internationale (Fonds Monétaire International, Banque Mondiale…). Les membres du GSEF sont à mobiliser pour qu’ils fassent levier à leurs niveaux sur la participation des personnalités attendues. La déclaration finale doit se faire l’écho de ce changement de « braquet ».

>> L’événement constitue un temps fort permettant à l’organisation GSEF d’assoir son positionnement incontournable sur le plan international, comme on a pu le voir notamment durant l’année précédant l’adoption de la résolution par l’ONU.

>> Les acteurs ESS locaux et plus largement néo-aquitains doivent voir dans ce forum une formidable occasion de consolidation de la place de l’ESS à toutes les échelles, avec la possibilité de disposer d’une visibilité et d’une lisibilité profitable à leurs activités comme de nouer de nouvelles connections à l’international.

>> La Ville de Bordeaux porte un projet de société ambitieux de redirection écologique qui s’incarne notamment à travers l’ESS, « qui impose le primat de l’humain et du projet collectif sur le capital, qui structure une économie de la proximité et du long terme ».

Le Bordeaux GSEF 2025 constitue une opportunité de taille pour faire la preuve de toute l’importance accordée à l’ESS sur les plans de la vision politique comme de l’action amorcée et/ou soutenue. Bordeaux, capitale de l’ESS ne prendra cependant toute sa force que si la population se sent concernée par le forum, que si c’est l’occasion de mesurer que l’ESS n’est pas un secteur réservé à l’inclusion sociale, à l’accès à l’emploi ou à une phase d’émergence d’activité prometteuse, mais bien une manière de faire de l’économie et de faire société.

Le CRIJNA: tête de réseau jeunesse sur le territoireLa tenue d'un tel évènement constitue une opportunité unique de mieux faire connaître l'économie sociale et solidaire à ses habitants, de leur donner l'envie de s'y impliquer en tant que citoyen, militant, bénévole, consommateur, entrepreneur ou salarié.

Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine anime le réseau régional Information jeunesse et porte l'Info Jeunes Bordeaux qui met en œuvre les missions de l'Information Jeunesse sur le territoire de la ville. Fort de sa visibilité auprès des jeunes, de son important réseau partenarial et des nombreuses actions développées sur le territoire, Info Jeunes Bordeaux peut contribuer à la réussite du Forum en mobilisant un maximum de jeunes du territoire pour y assister.

Cette mobilisation pourra prendre des formes très différentes allant de la participation aux ateliers et conférences à la mise en œuvre de projets ou actions en lien avec l'ESS en passant par l'implication bénévole ou le témoignage.

Elle pourra être directe ou par l'intermédiaire de structures de jeunesse (Mission Locale, associations diverses), individuelle ou collective, ponctuelle ou sur le long terme en amont de l'évènement. Pour animer cette dynamique de mobilisation.

Le CRIJNA va ainsi se mobiliser afin d’accompagner cette dynamique et permettre une participation active des jeunes au Forum Bordeaux GSEF 2025.

Ainsi le CRIJNA mobilise ses ressources humaines et techniques internes, notamment l’appui d’une apprentie en formation au Master Economie Sociale et Solidaire et Innovation Sociale qui a intégré l’équipe en septembre 2024 pour une durée d’un an.

Ce lieu partagé expérimental dédié à la jeunesse pourra en effet constituer un lieu repère pour les jeunes et acteurs jeunesse pendant le forum.

Ainsi les missions spécifiques du CRIJNA en appui de l’organisation du Forum sont les suivantes :

1.Mobilisation des jeunes :

 Développer des stratégies et projets pour sensibiliser et mobiliser les jeunes autour du Forum,

 Contribuer au développement de « coopératives jeunesse éphémères » en vue de l’évènement,

● Organiser et animer des réunions d’information, interventions et ateliers pour présenter les enjeux de l’ESS et les opportunités liées au Forum aux jeunes du territoire (écoles, universités, mission locale…),

● Créer et animer des groupes de travail et des comités de jeunes ambassadeurs du Forum

2. Partenariats et Réseautage :

● Établir des partenariats avec des écoles, universités, associations de jeunesse, et autres acteurs pertinents,

● Assurer la coordination partenariale pour l’organisation d’événements pré-Forum et d’activités de mobilisation.

3. Tiers Lieu :

● Contribuer au développement du projet de tiers lieu, dans la perspective du Forum mondial,

● Sensibiliser les usagers du tiers lieu (jeunes et acteurs jeunesse) au Forum mondial et accompagner leur mobilisation.

4. Communication et Promotion :

● Concevoir et diffuser des supports de communication (affiches, flyers, newsletters, réseaux sociaux),

● Collaborer avec l’équipe communication pour assurer une présence active sur les réseaux sociaux et autres canaux numériques,

● Participer à des salons, forums et autres événements sur le territoire pour promouvoir le Forum et l’ESS.

Il est proposé que la Ville de Bordeaux soutienne le CRIJNA pour la co-organisation du GSEF 2025, à hauteur de 14 000,00 €, en 2025, soit une subvention représentant 47,3 % d’un budget prévisionnel de l’action de 29 584,00 €.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :Le Conseil municipal de Bordeaux,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.1611-4,

VU la délibération 2024/428 du conseil municipal du 17 décembre 2024 autorisant Monsieur le

maire à organiser la 7

ème

édition du Forum mondial de l’ESS, Bordeaux GSEF2025,

VU la demande d’aide de l’organisme n°00001336, transmise le 17 septembre 2024,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Bordeaux qui organise le Bordeaux GSEF2025, d’être accompagnée par le CRIJNA compte tenu de ses compétences, son expertise et sa légitimité en vue d’accompagner la dynamique jeunesse lors du Forum.

DECIDE

Article 1 : d’attribuer une subvention de 14 000,00 € en faveur du Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine (CRIJNA) ;

Article 2 : d’autoriser, Monsieur le maire de Bordeaux à signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée ;

Article 3 : d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2025, chapitre 65, article 65748, fonction 61.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 juin 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stéphane PFEIFFERVille de

BORDEAUX

Direction du développement économique

Service ESS et emploi

Convention 2025

Entre le CRIJNA et la Ville de Bordeaux

Entre :

Le CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE (CRIJNA), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 125 cours Alsace et Lorraine 33000 BORDEAUX, représentée par sa Présidente, Constance D’Auber de Peyrelongue

ci-après désignée « CRIJNA »

et la Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 33045 Bordeaux Cedex, représentée par son maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°D-2025/……… du Conseil Municipal du ……………………………

ci-après désigné(e) « Ville de Bordeaux »

Il est dit et convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

La Ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’économie sociale et solidaire, le projet initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe 1– Plan d’actions 2025 – BORDEAUX GSEF2025 - MOBILISATION DE LA JEUNESSE, laquelle fait partie intégrante de la convention.

Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.

ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.

L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le projet décrit à l’Annexe 1.

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

ARTICLE 2. DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention a une durée d’un an à compter de sa date de signature.ARTICLE 3. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION

La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée à 14 000,00 €, équivalent à 47,3 % du montant total estimé des dépenses éligibles au titre de l’action spécifique pour lequel la subvention est sollicitée (d’un montant de 29 584,00 €), conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2.

Cette subvention est non révisable à la hausse.

Dans l’hypothèse où la subvention accordée serait inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel.

Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seraient inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :

Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles

Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 6.

Dans l’hypothèse où le montant définitif de la subvention serait inférieur aux acomptes déjà versés, l’organisme est redevable du trop-perçu. La Ville de Bordeaux adressera alors un courrier d’information à l’organisme, suivi ensuite d’un avis de sommes à payer pour rembourser ce trop perçu.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 33 217,00 €.

Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2025, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION

La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini à l’article 1. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.

ARTICLE 5. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :

• 80 %, soit la somme de 11 200,00 €, après signature de la présente convention ;

• 20 %, soit la somme de 2 800,00 € après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux conformément à l’article 6.1, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 3.

La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.ARTICLE 6. JUSTIFICATIFS

6.1. Justificatifs pour le paiement du solde

Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action (ou du projet) et au plus tard le 31 décembre 2026, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

- Un compte rendu financier (cerfa n°15059*02 joint en Annexe 3 à la présente convention), signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

A défaut de communication du document susmentionné auprès de La Ville de Bordeaux dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.

6.2. Justificatifs complémentaires à fournir obligatoirement

L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31 décembre 2026, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

- Le rapport d'activité ou rapport de gestion.

- Pour les organismes soumis à un commissaire aux comptes : o Le rapport général du commissaire aux comptes ;

o Le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes ; o Les comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du code de commerce.

ARTICLE 7. AUTRES ENGAGEMENTS

L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire, à respecter et à fournir à Lla Ville de Bordeaux le Contrat d’Engagement Républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021. L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.

ARTICLE 8. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX

L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.

La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.Sur simple demande de La Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.

En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.

A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.

ARTICLE 9. ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Le CRIJNA exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. Le CRIJNA s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée.

Le CRIJNA devra être en capacité de justifier à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.

ARTICLE 10. COMMUNICATION

L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.

Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.

ARTICLE 11. SANCTIONS

En cas de non-respect de l’organisme bénéficiaire à ses obligations prévues au titre de la présente convention, la Ville de Bordeaux pourra, à la suite d’une mise en demeure écrite, permettant à l’organisme au bénéficiaire de faire valoir ses observations, prononcer de plein droit l’arrêt du financement avec restitution totale ou partielle de l’aide accordée.

La Ville de Bordeaux informera l’organisme bénéficiaire de ses décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 12. AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.

ARTICLE 13. CONTENTIEUX

Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable.

En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal compétent.ARTICLE 14. ELECTION DE DOMICILE

Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente

convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée

à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.

Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :

Pour La Ville de Bordeaux :

Monsieur le Maire de Bordeaux

Hôtel de ville

Place Pey-Berland

33045 Bordeaux cedex

Pour l’organisme bénéficiaire :

Madame la Présidente

125 cours Alsace et Lorraine

33000 Bordeaux

ARTICLE 15. PIECES ANNEXES

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

• Annexe 1 : Plan d’actions 2025

• Annexe 2 : Budget prévisionnel

• Annexe 3 : Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02

Fait à Bordeaux, le / / , en 3 exemplaires

Signatures des partenaires

Pour le CRIJNA

La Présidente

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire

Constance D’Auber de

Peyrelongue

Pierre HurmicANNEXE 1

PLAN D’ACTION

BORDEAUX GSEF2025 - MOBILISATION DE LA JEUNESSE

Le forum Mondial de l'Economie Sociale et Solidaire aura lieu à Bordeaux du 29 au 31 octobre

2025. Cet évènement d'ampleur internationale mettre en lumière les acteurs et initiatives de l'ESS

du monde entier. La tenue d'un tel évènement constitue une opportunité unique de mieux faire

connaître l'économie sociale et solidaire à ses habitants, de leur donner l'envie de s'y impliquer

en tant que citoyen, militant, bénévole, consommateur, entrepreneur ou salarié. Le CRIJ

Nouvelle-Aquitaine anime le réseau régional Information jeunesse et porte l'Info Jeunes Bordeaux

qui met en œuvre les missions de l'Information Jeunesse sur le territoire de la ville. Fort de sa

visibilité auprès des jeunes, de son important réseau partenarial et des nombreuses actions

développées sur le territoire, Info Jeunes Bordeaux peut contribuer à la réussite du Forum en

mobilisant un maximum de jeunes du territoire pour y assister. Cette mobilisation pourra prendre

des formes très différentes allant de la participation aux ateliers et conférences à la mise en

œuvre de projets ou actions en lien avec l'ESS en passant par l'implication bénévole ou le

témoignage. Elle pourra être directe ou par l'intermédiaire de structures de jeunesse (mission

locale, associations diverses), individuelle ou collective, ponctuelle ou sur le long terme en amont

de l'évènement. Pour animer cette dynamique de mobilisation, une apprentie en formation au

Master Economie Sociale et Solidaire et Innovation Sociale sera intégrée en septembre 2024 à

l'équipe d'Info Jeunes Bordeaux pour Page 9 sur 14 une durée de 13 mois (durée maximale

autorisée pour un contrat d'apprentissage) puis en CDD d'un mois pour aller jusqu'au Forum.

Cette apprentie sera tutorée par 2 membres de l'équipe : la coordinatrice du site et la chargée de

mission engagement et fera le lien avec l'ensemble des actions menées sur le territoire. Cette

démarche de mobilisation se fera en lien avec l'émergence du Tiers Lieu Jeunesse porté par Info

Jeunes Bordeaux à partir de septembre 2024 avec le soutien de la Ville de Bordeaux et de

Bordeaux Métropole. Ce lieu partagé expérimental dédié à la jeunesse pourra en effet constituer

un lieu repère pour les jeunes et acteurs jeunesse pendant le forum et il nous a semblé pertinent

de lier la démarche de mobilisation d'acteurs du territoire autour du projet de Tiers lieu à celle de

mobilisation des jeunes pour le forum mondial. Ainsi les missions de l'apprentie pour la mise en

oeuvre de ce projet seront les suivantes :

1.Mobilisation des jeunes

● Développer des stratégies et projets pour sensibiliser et mobiliser les jeunes autour du Forum

● Contribuer au développement de coopératives jeunesse éphémères en vue de l’évènement

● Organiser et animer des réunions d’information, interventions et ateliers pour présenter les

enjeux de l’ESS et les opportunités liées au Forum aux jeunes du territoire (écoles, universités,

mission locale…)

● Créer et animer des groupes de travail et des comités de jeunes ambassadeurs du Forum

2. Partenariats et Réseautage :

● Établir des partenariats avec des écoles, universités, associations de jeunesse, et autres

acteurs pertinents● Assurer la coordination partenariale pour l’organisation d’événements pré-Forum et d’activités

de mobilisation.

3. Tiers Lieu

● Contribuer au développement du projet de tiers lieu, dans la perspective du Forum mondial

● Sensibiliser les usagers du tiers lieu (jeunes et acteurs jeunesse) au Forum mondial et

accompagner leur mobilisation

4. Communication et Promotion :

● Concevoir et diffuser des supports de communication (affiches, flyers, newsletters, réseaux

sociaux)

● Collaborer avec l’équipe communication pour assurer une présence active sur les réseaux

sociaux et autres canaux numériques

● Participer à des salons, forums et autres événements sur le territoire pour promouvoir le Forum

et l’ESSNOM DE L'ORGANISME :

Montant Montant

60 - Achats - 70 - Ventes de produits finis, prestations de services -

Achats d’études et de prestations de service Billeteries

Achats stockés de matières et fournitures Marchandises

Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services

Fournitures d’entretien et de petit équipement Produits des activités annexes

Fournitures administratives Parrainage

Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification

74 - Subventions d’exploitation[2] 20 000

État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))

61 - Services extérieurs 9 222

Sous traitance générale

Locations mobilières et immobilières

Entretien et réparation Conseil Régional

Assurances Conseil Départemental

Documentation Bordeaux Métropole

Frais pédagogiques 9 222 Autres EPCI

CCAS de Bordeaux

Ville de Bordeaux (Direction Dév. éco/ESS) 14 000

62 - Autres services extérieurs 540

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicité, publications

Déplacements, missions et réceptions 400 Autre(s) commune(s) (précisez)

Frais postaux et de télécommunication 140

Services bancaires

Divers

Organismes sociaux

63 - Impôts et taxes - Fonds européens

Impôts et taxes sur rémunérations Emplois aidés

Autres impôts et taxes Autres (précisez) :

64 - Charges de personnel 19 822 Aide à l'apprentissage 6 000

Rémunérations du personnel 16 637 Aides privées

Charges sociales 1 214 75 - Autres produits de gestion courante 8 668

Autres charges de personnel 1 971 Cotisations

Dons manuels

Mécénats

Abandons de frais de bénévoles

65 - Autres charges de gestion courante Autres : prise en charge OPCO 8 668

66 - Charges Financières 76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -

Reprises de subventions

Autres

68 - Dotations aux amortissements, provisions et

engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions

69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;

Participation des salariés 79 - Transfert de charges

Autofinancement le cas échéant 916

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES

DIRECTES ET INDIRECTES 29 584 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS

DIRECTES ET INDIRECTES 29 584

86 - Emploi des contributions volontaires en nature - 87 - Contributions volontaires en nature -

- Secours en nature - Bénévolat

- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature

- Personnel bénévole - Dons en nature

La subvention sollicitée représente 47,32% du total des produits du projet.

[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de

justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées

Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet

Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet

Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.

[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros

CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)

Titre de la demande n°1 : Mobilisation des jeunes pour le forum mondial de l'ESS 29- 31 octobre 2025

CRIJ Nouvelle-Aquitaine

Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : Exercice 2025

Pour la demande n°1, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de Bordeauxet au CCAS de Bordeaux de (indiquer le montant ci-après) : 14 000 €Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la confonmité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.

Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :

1. un bilan qualitatif de l'action

2. un tableau de données chiffrées

3. l'annexe explicative du tableau

Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs pnorités d'intervention.

Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits) :

«“ Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »

Annexe 3

Lien d’accès au cerfa ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623Identification :

Nom :

Numéro SIRET : LME ETS

Pour une nee régie par le “ai civil local (Anaré Mosee) date de l'inscription au registre des Associations : | |

Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture: !_! VALUE |

Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?Exercice 20 .

% PRODUITS

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en nature

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gratte de biens et 871- Prestations en nature services

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La subvention de snnnnnsnnsssss 0 QU Total des produits.

° Ne pas indiquer les centimes d'euros

© L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent déclarston sur l'honneur et tiennent lieu de justficatifs. Aucun document complementaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.

jCmégcries d'établissements pécs de coopération interconvmunale (EFCI) à fscaiié propre : communauté de communes : communauté 'aggomération :communaute

RE Ein coms SU dd eee qu El Éooene re Es in cum on bn nor ous re volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables : voir ke guide publié sur « vww.associations gouv fr »Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) -

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté :

Contributions Jolontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action

subventionnée”:

Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l'association

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le SM IREEENeN à

Signature