Acte - 51 d1608571925873

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Acte - 51 d1608571925873 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 51 d1608571925873)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 08/10/19

Reçu en Préfecture le : 11/10/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 7 octobre 2019

D - 2 0 1 9 / 3 6 8

Aujourd'hui 7 octobre 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Marie-José DEL REY, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Matthieu ROUVEYRE,

Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h40

Excusés :

Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAYMusée d'Aquitaine. Partenariat avec le Bordeaux

Convention Bureau. Convention. Autorisation. Signature.

Monsieur Fabien ROBERT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Bordeaux Convention Bureau joue un rôle d'interface entre les professionnels locaux du tourisme d'affaires et les organisateurs de réunions. Le musée d’Aquitaine dispose d’espaces de réunion et de réceptif qui peuvent répondre aux attentes de ces professionnels. Dans ce cadre, le musée d’Aquitaine et Bordeaux Convention Bureau ont souhaité nouer un partenariat.

Bordeaux Convention Bureau s’engage à intégrer le musée d’Aquitaine à son réseau de membres, à promouvoir ses espaces dans le congress & meeting Guide et sur le site internet congres.bordeaux-tourisme.com ; enfin, à transmettre des demandes d’organisation de manifestations privées au musée.

Le musée d’Aquitaine propose à Bordeaux Convention Bureau de mettre à sa disposition gracieusement deux espaces de réception par an, afin d’organiser des événements promotionnels (réception du Club des Ambassadeurs, déjeuner des membres, Eductour etc.) et d’organiser des visites gratuites de ses collections et espaces pour les acteurs du tourisme d’affaires, prospects ou ambassadeurs du Bordeaux Convention Bureau.

Une convention de partenariat a été établie, stipulant les apports et contributions respectifs, répartis entre les partenaires.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Accepter ce partenariat avec le Bordeaux Convention Bureau - Signer la convention afférente.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stephan DELAUX

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 octobre 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERT1

Convention de partenariat entre l’Office de Tourisme et des Congrès Bordeaux Métropole au titre du Bordeaux Convention Bureau et la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine)

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX (MUSEE D’AQUITAINE)

ET

L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES BORDEAUX METROPOLE

AU TITRE DU BORDEAUX CONVENTION BUREAU

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité aux fins des présentes par délibération D. du Conseil municipal du reçue

à la Préfecture de Gironde le

Ci-après dénommée « La Ville »,

Et

L’Office de Tourisme et des Congrès Bordeaux Métropole au titre du Bordeaux Convention

Bureau (BCB), 12, cours du XXX Juillet – CS 31366, 33080 Bordeaux Cedex, représenté par son

Président, Monsieur Stephan Delaux

Ci-après dénommée « BCB »,

Ci-après dénommées communément « Les parties ».

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le service Bordeaux Convention Bureau a pour mission d’assurer la promotion de Bordeaux

comme destination de congrès, séminaires, salons et voyages de motivation (incentives).

Cette action est menée sur le long terme en France et à l'étranger. BCB joue un rôle d'interface entre les professionnels locaux du tourisme d'affaires et les organisateurs de réunions. Il

fournit conseils et assistance dans tous les aspects de la manifestation, depuis le projet jusqu'à

la réalisation finale.

De son côté, le musée d’Aquitaine dispose d’espaces de réunion et de réceptif qui peuvent répondre aux attentes de ces professionnels du tourisme d’affaires. Le musée propose également des visites privées commentées de ses espaces, à la demande.

Ainsi, BCB apparaît comme un partenaire naturel pour le musée d’Aquitaine dans le développement de son activité de tourisme d’affaires. Les deux parties ont ainsi souhaité établir la présente convention de partenariat.

Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :2

Convention de partenariat entre l’Office de Tourisme et des Congrès Bordeaux Métropole au titre du Bordeaux Convention Bureau et la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine)

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

Cette convention a pour objet de préciser les moyens d’actions et engagements de chacune

des parties.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE BCB

Bordeaux Convention Bureau s’engage à :

- Publier une présentation du musée d’Aquitaine dans le congress & meeting Guide

- Publier une présentation du musée d’Aquitaine sur le site internet : congres.bordeaux-

tourisme.com

- Sur envoi d’informations & d’actualités de la part des équipes du musée d’Aquitaine,

les publier sur le site internet et sur les réseaux sociaux du BCB

- Envoyer des demandes de devis pour des projets de réunions/soirées/visites privatives du musée d’Aquitaine

- Intégrer le musée d’Aquitaine au réseau des membres du BCB (invitation au déjeuner

des membres, réception de la lettre interne, proposition pour participer aux actions

de promotion, etc.)

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX (MUSEE D’AQUITAINE)

En contrepartie de cet accompagnement, le musée d’Aquitaine s’engage à :

- Mettre à disposition gracieusement deux espaces de réception par an selon les

disponibilités, afin d’organiser des événements promotionnels (réception du Club des

Ambassadeurs, déjeuner des membres, Eductour etc.).

- Organiser des visites gratuites des collections et espaces du musée d’Aquitaine, pour

les acteurs du tourisme d’affaires, prospects ou ambassadeurs du BCB. Ces visites,

accompagnées par un médiateur du musée, seront possibles dans la limite de 10

participants, 10 fois par an, selon la disponibilité des médiateurs du musée et des

plannings de réservation de visite. En cas d’indisponibilité, une alternative sera proposée avec la mise à disposition d’entrées gratuites, donnant accès aux mêmes collections et espaces, en visite libre.

ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION

La convention a une durée d’un an à compter de sa signature par les deux parties. Chaque partie peut résilier la convention en respectant un préavis de deux mois.

ARTICLE 5 - DENONCIATION DE LA CONVENTION

La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties

par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de un mois. La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.3

Convention de partenariat entre l’Office de Tourisme et des Congrès Bordeaux Métropole au titre du Bordeaux Convention Bureau et la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine)

ARTICLE 6 – COMPORTEMENT LOYAL ET DE BONNE FOI

Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre, comme des partenaires

loyaux et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance de l'autre Partie,

tout différend ou toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l'exécution

de la présente convention.

ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges pouvant survenir entre les Parties concernant le présent Contrat, sa validité,

son interprétation, son exécution ou sa résiliation, seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux.

ARTICLE 7 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland – 33077 Bordeaux

Pour Bordeaux Convention Bureau, 12 cours du XXX juillet – 33000 Bordeaux

Fait à Bordeaux, le

En 2 exemplaires.

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Office de Tourisme et des Congrès Po/Le Maire Bordeaux Métropole au titre du BCB Le 1er adjoint au Maire de Bordeaux Le Président

en charge de la Culture

Vice-Président de Bordeaux Métropole

Fabien ROBERT Stephan DELAUX