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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 160 subventions travaux de rehabilitation du systeme dassainissement collectif sur la commune de gigny sur suran demande de subvention detr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO NS El L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20231213-D 2023 160-DE
DÉLIBÉRATION N°160/2023
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 75 07/12/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 15 19/12/2023
Votants : | 95 | Pour : 95 | Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELLAT
Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre : BONIN Robert: BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ;
CHATOT Patrick: COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT
Christelle : DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques : FATON Patrice ; GAMBEY Olivier ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HALBOURG Bertrand; HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JACQUEMIN
Pierre : JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET jacqueline ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel; PIETRIGA Guy
: PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe: RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL
Hervé ; RIQUOIS Jean-Pierre; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ;VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; GIRARDOT Michel; MARILLIER Mickaël; PETIT
Fabien.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ; CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy; CLOSCAVET Marie-Claire à MILLET Jacqueline ; DAVID Lauriane à GEAY David : DEVAUX Catherine à DEPARIS-VINCENT Christelle ; DOUVRE jacques à RAVIER Pascal ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à PIETRIGA Guy; LAVRY Dominique à BUCHOT Jean-Yves ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; POURCELOT Anaïs à DELORME Carole ; RUDE Bernard à RASSAU Jean-Noël ; ROZEK Evelyne à PROST Philippe VACELET ; Jean-Marie à HUGUES Guy.
Excusés : ARTIGUES Damien : BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) ;
FAVIER Jean-Louis (représenté par PETIT Fabien) ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
GUILLOT Evelyne ; LARUADE Laurent; HUGONNET Franck; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ;
MILLET Michel : PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents: BANDERIER Dominique : BIN Richard; BRIDE Frédéric; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno ; DE MERONA
Bernard : DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe : LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude : PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Grégoire LONG.
Objet: Travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif (réseau et station
d'épuration) sur la commune de GIGNY-SUR-SURAN - Demande de subvention DETR
Rapporteur : GIROD Franck Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20231213-D 2023 160-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le réseau du système d'assainissement de Gigny-sur-Suran est de moitié séparatif (1 814 ml) et de
moitié unitaire (2 030 ml). La station d'épuration de Gigny est un procédé par lagunage d'une capacité
de 360 EH qui ne comporte que 2 bassins successifs au lieu de 3 qui a été mise en service en 2001.
Le service en charge de la police de l'eau de la DDT du Jura juge le système non conforme du fait d'un
faible taux de collecte (inférieur à 50 %) et d'une grande quantité d'eaux claires acheminées à la station
qui entraine des départs récurrents d'eaux usées directement dans le milieu en période pluvieuse.
Dans le but de rétablir la conformité du système d'assainissement de Gigny-sur-Suran, le Bureau
d'Etudes Réalités Environnement a été recruté pour réaliser une étude diagnostique du système
d'assainissement collectif de Gigny et définir un programme de travaux hiérarchisé. La maîtrise d'œuvre
des travaux a également été confiée à Réalités Environnement.
Le programme de travaux établi par le maître d'œuvre consiste en la mise en séparatif de 760 ml de
réseaux d'eaux usées du bourg de Gigny avec création de 85 branchements et le remplacement des
lagunes existantes par une station d'épuration de type « filtres plantés de roseaux » à 2 étages d'une
capacité de 240 Equivalents Habitants.
Le bureau communautaire, lors de sa séance du 7 décembre 2022 a validé le programme de
travaux et autorisé Monsieur le Président à solliciter les aides financières de l'Agence de l'Eau
RMC et du Conseil Départemental du Jura (Aide aux Territoires).
Les différents postes de dépenses actualisés sont les suivants :
Postes de dépenses Montant € HT
Mise en séparatif des réseaux
(760 ml + 85 branchements) 459 753,85
Station d'épuration
Filtres plantés de 240 EH 366 491,21
Maîtrise d'œuvre 82 140,00
Assistance à Maitrise d'Ouvrage (TI) 1 500,00 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
publié 1e ID : 039-200090579-20231213-D 2023 160-DE
Diagnostic amiante/HAP 1 630,00
Levés topographiques 2766,00
Essais Réseaux 8 000,00
Essais Station 2 000,00
Branchement Electrique 1 326,00
Divers et imprévus 46 080,31
TOTALHT 967 408,11 €
Suite aux retours de l'AERMC et du Conseil Départemental du Jura, le plan de financement est le
suivant :
Coût Global 967 408,11 € HT
AERMC notifiée 480 461,00 €
Aide aux Territoires notifiée 82 625,00 €
AERMC + Aide aux Territoires 563 086,00 €
FRS ss Autofinancement 20%
Taux de DETR souhaité 22%
Montant de DETR souhaité 212 829,78 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 5 décembre 2023 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention DETR au taux de 22% représentant un
montant de 212 829,78 €.
DE CONFIRMER que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par Terre
d'Émeraude Communauté au titre de l'autofinancement. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
EE : 2 Lit 1nl Publié le
ID : 039-200090579-20231213-D 2023 160-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
. ane (A — nr Le Président