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Arrêté - 21.74P Ville de Craponne Stationnement Reserves Pour Covoiturage RUE de Verdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 21.74P Ville de Craponne Stationnement Reserves Pour Covoiturage RUE de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
f
éntre ville
#
ét campagne
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
COMMUNE
DE
CRAPONNE
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
21.74P
Objet
: VILLE
DE
CRAPONNE-
STATIONNEMENTS
RESERVÉS
POUR
COVOITURAGE-
RUE
DE
VERDUN
Madame
le
Maire
de
CRAPONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment :
-
L'article
L.3642-2,
-
Les
articles
L.2218-2-2°),
L.2218-2-3°),
L.2213-8,
L.2218-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire
-
Les
articles
L.2213-1,
L.2213-2-1°),
L.2213-3-2°),
L.2213-4
alinéa
1%,
L.2213-5,
L.2213-6-1
relatifs
au
pouvoir
de
police
de
la
circulation
du
président
de
la
Métropole
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la
loi
n°96-1236
du
30
décembre
1996
sur
l'air et
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie
;;
VU
l'avis
de
la
Métropole
de
Lyon :
Considérant
les
orientations
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
l'agglomération
lyonnaise
approuvée
en
Conseil
métropole
de
Lyon
du
6
mars
2017
- Délibération
n"
2017-1738;
Considérant
que
pour
mettre
en
application
cette
politique
de
mobilité
à
l'échelle
de
la
commune
de
Craponne
et
ainsi
faciliter
la
prise
et
la
dépose
des
passagers
il
y
a
lieu
d'aménager
une
aire
de
covoiturage
visible,
sécurisée
et
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
rue
de
Verdun
face
au
stade
Berthaud.
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
rue
de
Verdun,
face
au
stade
Berthaud.
ARRETE
Article
4
:
Une
aire
de
covoiturage
comprenant
quatre
emplacements
limitrophes
à
une
place
accessible
aux
personnes
à
mobilités
réduite
est
aménagée
sur
la
partie
Est
du
parking
situé
rue
de
Verdun
au
droit
du
stade
Berthaud,
angle
rue
des
Terres
Plates
et
rue
du
11
novembre
1918.
Article
2
: Le
passage
des
piétons,
des
véhicules
de
sécurité
et
de
lutte
contre
l'incendie
et
des
services
publics
sera
préservé.
Article
3
: Le
service
voirie
VTPO
de
la
Métropole
Grand
Lyon
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la signalétique
nécessaire. Article
4
: Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
les
véhicules
en
stationnement
gênant
seront
mis
en
fourrière
conformément
à
l'article
R
610-5
du
code
pénal
et
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
Article
5
: Délais
et
voies
de
recours
La
présente
décision
(1)
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
le
site
de
la
ville
de
Craponne.
Article
7
: Des
ampliations
seront
adressées
à :
- Police
Municipale
- Services
VTPO
- LYON
METROPOLE
Fait à CRAPONNE
le
25 MARS 207
Madame
le
Maire,