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Arrêté - 23.354 P Ville de Craponne Creation D un Cedez le Passage RUE de Verdun Intersection RUE DES Terres Plates 01
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 23.354 P Ville de Craponne Creation D un Cedez le Passage RUE de Verdun Intersection RUE DES Terres Plates 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ce GRANDLYON l8 métropole
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de CRAPONNE
Arrêté permanent n°23.354 P
Objet : VILLE DE CRAPONNE- CREATION D'UN CEDEZ LE PASSAGE RUE DE VERDUN INTERSECTION RUE DES TERRES PLATES
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3- 27), L.2213-4 alinéa 1*, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole; + VU le Code de la Route, le Code dé la Voirie Routière et le Code Pénal VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738.
VU l'arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités VU l'avis de la Métropole de Lyon.
Considérant la dangerosité du débouché prioritaire de la rue de Verdun sur la rue des terres plates à proximité immédiate de l'intersection de la rue des terres plates sur la rue du 11 novembre 1918, il convient par mesure de sécurité de réduire la vitesse des véhicules venant de la rue de Verdun en implantant un cédez le passage à l'intersection avec la rue des terres plates.
Il y a lieu de de modifier le Règlement Général de la Circulation comme suit :
Article 1: Un panneau signalétique de « cédez le passage » est mis en place rue de Verdun au débouché sur la rue des terres plates.
Aïticle 2: Cette disposition prendra effet le jour de la mise en place de la signalétique par le service voirie VTPO de Grand Lyon Métropole.
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole de Lyon, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 6 : Des ampliations seront adressées à :
- Police Municipale
_- GRAND LYON - Direction Voirie VTPO
- Gendarmerie de Francheville
- SDMIS
A Lyon le Ë î
Poule Président de la Métropole
CÛE FN 4 £ Ge.
Vice-Président délégué à la voirie
et aux mobilités actives.