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Déliberation - deliberation 20 03 033 budget eau assainissement approbation du budget primitif 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 033 budget eau assainissement approbation du budget primitif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020 pe rt
Affiché le 12/03/2020 -
ID : 073-217303064-20200305-20_03_033-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Val loire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE #4 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 28 février 2020
Date d’affichage : 28 février 2020
L'an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Erice GIRAUD - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-Claude ROUGET) - Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-03-033
Objet : Budget eau-assainissement : Approbation du budget primitif 2020
Le rapporteur : Jean-Claude Rouget, Adjoint au Maire.
Le projet de budget primitif (BP) de l’eau et de l'assainissement pour 2020 a été
présenté lors de la Commission des finances du 4 mars dernier.
C'est ainsi que je vous demande de vous prononcer sur le budget primitif de l’eau et
de l’assainissement pour l’année 2020, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 963 227.01€ 963 227.01 €
Section d'investissement 988 490.00 € 988 490.00 €
TOTAL 1951 717,01€ 1951 717,01€ Le conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
1D : 073-217303064-20200305-20_03_033-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Oufï l'exposé de Monsieur Rouget,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d’approuver le budget primitif de l’eau et de l’assainissement pour l’année
2020 comme suit:
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 963 227.01€ 963 227.01 €
Section d'investissement 988 490.00 € 988 490.00 €
TOTAL 1951 717,01€ 1951 717,01€
Ontsigné au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : A (3 LAS
Affichage : {9 (Ale
Valloire, le AT { oO [Lolo
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.