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Déliberation - 21 01 017 budget eau assainissement approbation du budget primitif 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 01 017 budget eau assainissement approbation du budget primitif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021 Berger.
Affiché le 02/02/2021
ID : 073-217303064-20210128-21_01_017-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VAlloire .
RE
22 GALIBI DÉPARTEMENT
DE LA SAVOIE ts
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Absents : o
Date de convocation : 21 janvier 2021
Date d'affichage : 21 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie- Pierre - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés: CLAPPIER Pascal (donne procuration à MAGNIN Carine) - GRANGE
Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-01-017
Objet : Budget eau-assainissement : Approbation du budget primitif 2021
Rapporteur: Natacha Rivas, Adjointe au maire.
Le projet de budget primitif (BP) de l’eau et de l'assainissement pour 2021 a été présenté
lors de la Commission des finances du 21 janvier dernier.
C'est ainsi que je vous demande de vous prononcer sur le budget primitif de l’eau et de
Passainissement pour l’année 2021, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 886 990.00 € 886 990.00 €
Section d'investissement 758926.77€ 758 926.77 €
TOTAL 1645 916.77 € 1645 916.77 € Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021 bas
1D : 073-217303064-20210128-21_01_017-DE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 21 janvier 2021,
Ouf l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le budget primitif de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2021
comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 886 990.00 € 886 990.00 €
Section d'investissement 758926.77€ 758 926.77 €
TOTAL 1645 916.77 € 1645 916.77 €
Acte certifié exécutoire
Ont signé au registre les membres présents Transmission en Préfecture : CE (OÙ | TES |
Copie conforme Affichage: CY (St (TU
Le Maire, Valloire, le O2 (St (2
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.