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Déliberation - 22 04 046 budget annexe eau assainissement approbation du budget primitif 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 04 046 budget annexe eau assainissement approbation du budget primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022 _
iché Affiché le 15/04/2022
1D : 073-217303064-20220407-22_04_046-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloir
€ 2 RS #3 GALTBIE DÉPARTEMENT
DE LA SAVOIE #G #
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 1° avril 2022
Date d’affichage : 1° avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés : MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - POIROT Marie (donne
procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-04-046
Objet : Budget annexe eau-assainissement : approbation du budget primitif 2022
Rapporteur : Natacha Rivas, Adjointe au maire.
Le projet de budget primitif (BP) de l’eau et de l'assainissement pour 2022 a été présenté
lors de la Commission des finances du 29 mars dernier.
C’est ainsi que je vous demande de vous prononcer sur le budget primitif de l’eau et de
l’assainissement pour l’année 2022, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 911 412,16 € 911 412,16 €
Section d'investissement 1430 569,51 € 1430 569,51€
TOTAL 2 341 981.67 € 2 341 981.67 € Le conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 073-217303064-20220407-22_04_046-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 29 mars 2022,
Ouï l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
>» d'approuver le budget primitif de l’eau et de l'assainissement pour l’année 2022
comme suit:
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 911 412,16 € 911 412,16 €
Section d'investissement 1430 569,51 € 1430 569,51€
TOTAL 2 341981.67 € 2 341 981.67 €
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : LS (SU LIST
Affichage: AS [ou (TOT
Valloire, le AT (Où (2o
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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