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Déliberation - deliberation 20 03 025 budget principal approbation du budget primitif 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 025 budget principal approbation du budget primitif 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020 EE 5
ID : 073-217303064-20200305-20_03_025-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE \ Al loi re
nt #3 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 28 février 2020
Date d’affichage : 28 février 2020
L'an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Erice GIRAUD - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-Claude ROUGET) - Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD)- Laurence
CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-03-025
Objet : Budget principal : Approbation du budget primitif 2020
Rapporteur : Jean-Claude Rouget, Adjoint au Maire.
Le projet de budget primitif (BP) de la Commune pour 2020 a été présenté lors de
la Commission des finances du 4 mars dernier.
En application des dispositions introduites par la Loi NOTRe en matière de
préparation budgétaire, le projet de BP est enrichi d’une note de présentation « afin
de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux » (article L 2313-1 du CGCT).
Cette note est annexée à la présente délibération.
C'est ainsi que je vous demande de vous prononcer sur le budget primitif de la
Commune pour l’année 2020, arrêté comme suit : Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
1D : 073-217303064-20200305-20_03_025-DE
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 9 994 279.88 € 9 994 279.88 €
Section d'investissement 6 444 824.75 € 6444 824.75 €
TOTAL 16 439 104.63 € 16 439 104.63 €
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur Rouget,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d’approuver le budget primitif de la Commune pour l’année 2020 comme
suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 9 994 279.88 € 9 994 279.88 €
Section d'investissement 6 444 824.75 € 6 444 824.75 €
TOTAL 16 439 104.63 € 16 439 104.63 €
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :1) (RX als
Affichage :_ AT (oz "at
Valloire,le A2 (Si lTote
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX. Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_025-DE
Le
alloire 2 GALIBIER
COMMUNE DE VALLOIRE
Recensement en vigueur au 1° janvier 2020 : 1110 habitants
BUDGET PRIMITIF 2020 - NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE
Le projet de Budget Primitif 2020 est équilibré en dépenses et en recettes à
16.4 Me (18.5 Me en 2019), dont:
> 10 Me en section de fonctionnement (11.1 M€ en 2019)
> 6.4 Me en section d'investissement (7.4 M€ en 2019)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent dans ce projet de budget
primitif à 8 196 059 €
(contre 8 176 370 € au budget 2019).
Charges à caractère général :
Ce chapitre comprend l'essentiel des dépenses de fonctionnement courantes
des services, pour un montant total de 2 918 150 € (2997 700 € au budget
2019).
Au CA 2019, après décisions modificatives, ce chapitre a été consommé à
hauteur de 2 817 737 €.
L’augmentation des crédits affectés à ce chapitre / au CA 2019 (+ 100 000 €
environ) s'explique essentiellement par l'augmentation du coût du service
des navettes (évaluée au total à 105 000 €).
Sur ces charges de gestion courante en 2020, va être poursuivie la mise en
place d'un contrôle de gestion au service d'économies concernant
notamment les dépenses d'électricité des bâtiments communaux, de fioul et
de carburant pour les véhicules.
Charges de personnel :
Les dépenses du chapitre 012 (charges de personnel) s’élèvent à 1678 239 €,
en légère hausse par rapport à celles inscrites au BP 2019 pour 1 618 540 €, et
également par rapport au CA 2019 où elles n'ont atteint que 1582 409€.
Cette hausse devrait permettre d’absorber à la fois le plan de reclassement
indiciaire, le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui correspond à la
variation dela masse salariale à effectif constant, l'augmentation des
cotisations employeur, la revalorisation des carrières et des régimes
indemnitaires, et enfin les embauches à venir (recrutement chargé mission
immobilier de loisirs, remplacement d'agents partant à la retraite, en
mutation et un renforcement des effectifs, en particulier aux services
techniques). Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
Hero CNE
ID : 073-217303064-20200305-20_03_025-DE
Les dépenses de personnel vont atteindre au BP 2020 près de 20 % des dépenses de fonctionnement (19.27 % en 2018 et 19.35 % en 2019) contre 40.56 % en moyenne pour des communes de même strate.
Au final, les dépenses de gestion courante sont en hausse: 7 024 889 € en 2020 contre 6 832 140 € en 2019 (+ 192 749 € au total : hausse essentiellement sur les dépenses de personnel +100 000 €, sur les charges à caractère général + 45 000 €).
Atténuations de produits :
Ce chapitre de dépense comprend la participation de la Commune au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), instauré en 2012, et dont le montant n’a cessé d'augmenter depuis.
La Commune de Valloire est ainsi appelée à contribuer à ce dispositif de péréquation, pour un montant estimé à 417 000 € en 2020 (contre 398 000 € au budget 2019).
Pour 2020, en principe il y aura une hausse du FPIC de 5 % sur l’ensemble intercommunal: par précaution, application de ce pourcentage de hausse pour la commune de Valloire seule.
Évolution du FPIC à Valloire
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Montant du FPIC
en euros 44.851 | 122.924 187.465 | 268.027 | 398.844 | 428 800 | 399.621 | 397.731 Evolution en
pourcentage / N-1 +174.07 % | +52.5% |+42.97%/|+49.00%| +7.51% | -7.00% | -0.47%
Participations et subventions versées :
Ce poste de dépenses, qui comprend principalement les contributions au budget du CCAS, à l’EPIC Valloire Tourisme et les subventions aux associations, s'élève à 2 011 500 €, contre 1 977 400 € au budget 2019.
La subvention à l’EPIC Valloire Tourisme reste stable en 2020 à hauteur de 1533000 €.
L’enveloppe dédiée aux associations également, et atteint la somme totale de 290 000 € contre 293 000 au budget 2019.
La subvention prévisionnelle d'équilibre au budget du CCAS augmente en 2020 : 30 000 € par rapport à l’année 2019 : 11 000 €.
La somme dédiée aux partenariats sportifs augmente en 2020 par rapport en 2019 : 10 000 € au lieu de 8 100 € en raison des partenariats conclus avec Théo Lopez et Lucie Silvestre (en plus de celui existant avec Ludovic Pommeret). Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Ë
ID : 073-217303064-20200305-20_03_025-DE
Enfin, en 2020 la somme prévisionnelle de reversement de taxe de séjour au
Département est en hausse, en lien avec l'augmentation des recettes de la
taxe de séjour : + 5 000 € / à 2019, passant ainsi à 50 000 €.
Charges financières (intérêts de la dette et des lignes de trésorerie)
Les charges d'intérêts de la dette sont stables : 613 500 € pour 2020 contre
614 230 € pour 2018, et ce bien qu’intégrant en 2020 le remboursement de
Pemprunt de 1.7 Me souscrits pour la patinoire (taux d'intérêts obtenu auprès
de crédit agricole des Savoie : 1.05 % sur 20 ans = annuités de 92 000 € Jan).
Celles relatives aux lignes de trésorerie (souscrites désormais depuis 2018
pour un montant total de 600 000 €, contre 900 000 € auparavant) sont
inscrites pour la somme de 8 000 € afin d’anticiper un éventuel tirage qui
serait nécessaire au paiement d'importantes factures concernant des
opérations d'investissement.
Compte-tenu de l'amélioration de la situation de trésorerie (ce jour 05 mars
2020 solde de trésorerie + 763 552 €), les lignes ne sont pas utilisées et sont
remboursées intégralement depuis fin septembre 2016.
Charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles augmentent sensiblement en 2020: elles passent de la somme de 730 000 € au CA 2019 à celle de 857 670 € en 2020 (pour rappel 344 808 € au CA 2018).
Cette augmentation s'explique par la hausse des subventions d'équilibre à verser aux budgets annexes et notamment à celui des équipements
touristiques (versement dû aux écritures d’amortissements).
Cette question devra être abordée courant de cette année 2020 avec la SEM Valloire, afin de trouver une solution. Car en effet, de facto ces écritures vont conduire avec le temps sur ce budget annexe des équipements touristiques à creuser le déficit de fonctionnement que le budget principal devra nécessairement abonder, tout en augmentant un excédent d'investissement
qui ne peut être utilisé...
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent dans ce projet de budget
primitif à 9 305 684 € (contre 9 205 407 € au BP 2019).
Légère hausse entre 2019 et 2020 (+ 100 000 environ €).
Malgré la baisse des dotations (-103 563 €, dont - 74 000 € de participation
du SIRTOMM pour le ramassage des ordures ménagères qui n’a plus lieu
d’être depuis l'installation des containers semi-enterrés), cette hausse des
recettes réelles de fonctionnement s'explique par la hausse globale du
produit des impôts et taxes (+ 207 140 € = hausse du produit des impôts
locaux, de la taxe de séjour, de la taxe sur les remontées mécaniques et de la
taxe sur les droits de mutation).
Parallèlement à ces augmentations, le produit atténuant les charges
(remboursement des arrêts maladies notamment), ainsi que les redevances
des fermiers et concessionnaires restent stables à hauteur respectivement de
66 000 € et 659 000€.
Le report, après affectation du résultat 2019 à la couverture du déficit
d'investissement reporté et de celui du déficit des restes à réaliser, d’un
excédent en recettes de fonctionnement pour 688595 € baisse Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_025-DE
significativement de près de 1 260 000 € par rapport à celui de 2019 (= 1958
305€).
Ceci s’explique par la reprise des investissements et la nécessaire couverture du déficit de la section (= c/1068 affectation du résultat) qui est de 2 309 104 € en 2020, contre 1 198 066 € en 2019.
Produits des services
Leur montant prévisionnel est de 659 700 €, stable par rapport au montant de 659 900 € inscrit au budget 2019.
Ce chapitre comprend notamment l’encaissement des secours sur pistes pour 295 000 € (qui se retrouve pour le même montant en dépenses), le programme de coupes de bois pour 100 000 € contre 90 000 € au BP 2019, la refacturation de charges de personnel des budgets annexes pour 112 000 € (110 000 € en 2019), des redevances d’occupation du domaine public (antennes SFR et Orange, terrasses, animations d'été...) pour 45 000 € contre 65 000 € au BP 2019, ou encore des prestations de service pour 70 000 € (vente de carburants, dépollutions de véhicules. ).
Produits des immeubles et du patrimoine, loyers et redevances de concession
Ce chapitre est en baisse en 2019. Il est évalué à 580 500 € contre 695 000 € en 2018.
Il comprend notamment les revenus des immeubles pour 255 000 € (250 000 € en 2017): location des salles communales, d'appartements non destinés à des travailleurs saisonniers, du bowling, de l’asinerie et du centre équestre, de la Ferme des Granges, des bureaux de la SEM dans le bâtiment de l’EVG par exemple.
Les redevances des fermiers et concessionnaires restent stables et représentent 325 000 € en 2020 contre 320 000 € au BP 2019 : redevance du restaurant d’altitude de Thymel (130 000 €), redevance électrique de la SOREA (environ 55 000 €) et redevance de la Société Hydréa - désormais CNR - (environ 115 000 €) pour exploitation de la microcentrale de la Neuvachette.
Contributions directes
En 2020: pas d'augmentation des taux des impôts locaux proposée après celle de 2016 qui s’inscrivait dans le cadre du redressement financier.
Pour rappel, en 2016, les taux des impôts locaux ont été augmentés par l’application d’un coefficient de variation proportionnelle de 1.100733, ce qui permettait d’attendre un produit supplémentaire pour 2016 d’environ 360 000 €.
Les taux des taxes locales s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
En 2019, pour un produit attendu de 4 233 162 €, la commune a finalement encaissé la somme de 4 266 930 €.
Pour 2020, la revalorisation nationale des valeurs locatives a été fixée à 0.9 %. Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_025-DE
Le produit attendu s’élèverait ainsi pour l’exercice 2020 à 4 305 332 € (+ 38 402 € par rapport au produit encaissé en 2019).
Ressources reversées par la Communauté de communes et le SIRTOMM :
La Dotation Touristique est inscrite au même niveau qu’en 2019, soit 473 327
€.
Le reversement du contingent d’aide sociale est inscrit pour 41035 €, idem
2019.
La participation versée par le SIRTOMM pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères baisse sensiblement en 2020, passant à 35 000 € (gardiennage déchetterie seulement) au lieu de 109 027 € au BP 2019. Désormais, il n’y a plus de ramassage des OM par les services municipaux du fait de la fin du déploiement des containers semi-enterrés sur la Commune.
Autres impôts et taxes :
La taxe de séjour est estimée à 570 000 € pour 2020, en augmentation de 30000 € par rapport à 2019 en raison de la réforme opérée en 2018 (augmentation des tarifs et passage à la taxe au réel pour les hôtels et les villages de vacances).
Les droits de mutation sont attendus à hauteur de 260 000 € (+ 60 000 € par rapport à 2019), ce qui constitue tout de même une hypothèse de baisse par rapport au réalisé 2019 (325 202 €).
La taxe sur les remontées mécaniques est prévue pour la somme de 647 000 €, soit enregistrant de manière prudentielle une légère baisse par rapport au réalisé 2019 de 661 586 €.
Autres impôts et compensations fiscales versées par l’État :
Cette catégorie de recettes est inscrite pour1 321 335 €, traduisant une baisse significative de 103 563 € par rapport à 2018.
Cette baisse s'explique essentiellement par la baisse de la participation du SIRTOMM évoquée ci-dessus.
Toutes les autres dotations étant donc globalement stables …
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :
La dotation forfaitaire, qui constitue la part principale de la DGF, est inscrite pour 145 000 € contre 151151 € perçus en 2019.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
DGF en euros 785.226 705.191 525.058 | 340.122 218.790 187.792 151.151
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR), qui constitue quant à elle la part dite de péréquation, est attendue au quasi même montant qu’en 2019 : 84 000 €, contre 88 000 € (mais 91 000 € en 2018... ). Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_025-DE
Produits financiers
Ils sont constitués essentiellement par les dividendes de la SOREA et de manière prudentielle, ils ne sont pas attendus pour 2020, compte tenu de la situation conjoncturelle de la SOREA, l'ayant conduit à ne pas en distribuer aux actionnaires depuis 2017.
Produits exceptionnels
Ils sont prévus pour la somme de 5 500 € en 2020, idem BP 2019 (cette somme correspond à des remboursements de sinistres et annulations de mandats).
Atténuations de charges
Ce chapitre comprend essentiellement le remboursement sur les charges de personnel (arrêts maladie des agents et part salariale des chèques de table). Il'est évalué à 66 400 € en 2020, idem BP 2019 (65 000 €), et tient compte du nombre d’arrêts maladie en cours et du plus grand nombre d'agents bénéficiaires des chèques de table (agents saisonniers depuis décembre 2018).
EGAGÉ AUTOFINANCEMEN
L’autofinancement, qui résulte en premier lieu de la différence entre les
recettes et les dépenses de fonctionnement, ressort à 1 228 220 € contre 2 772
341 € au budget 2019 (baisse de 1544 121€).
Ceci s'explique par la baisse du report de l'excédent en recettes de fonctionnement (rappel: passe à 688 595 € en 2020 contre 1958 305 € en 2019 = baisse de près de 1 260 000 €).
A ce stade, il convient de noter que malgré les économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement, celles-ci sont contraintes par la baisse de la DGF conjuguée à l’augmentation du prélèvement du FPIC.
En effet, les pertes enregistrées sur les recettes de fonctionnement en raison de
ces deux éléments sont les suivantes :
2012 -44851€
2013 -133786€
2014 -267500€
2015 -448160 €
2016 -583780€
2017 -550 132€
2018 -430 619€
2019 -434372€
Prévisions 2020 -423150 € SKK
KKKSK
SK
Soit au total entre 2012 et 2019: - 2 893200 € Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_025-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement inscrites au Budget Primitif 2020 s’élèvent de
manière prévisionnelle à 6 444 824 €.
Celles-ci intègrent le montant du déficit antérieur reporté pour la somme de
1540724 €.
Travaux constituant des restes à réaliser 2019 (= CRBP 2020 = Crédits de
Report au Budget Primitif 2020)
ARTICLE OP LIBELLÉ MONTANT
ui 148 outil.
158 et t des 80 000 € 12 000
2111 169 Z 8 G 2128 1 ts-. ts de =: rk vil
2135 181 lations éra tset des Aiglons 202 221 documents d' isme - Plan local d' isme 1 7. _ 184 ilier +
c/212: de ti ins - n°1 2315 Installation: et ni - Curia (solde MO
21 Autres - Patinoire
- Col et
la
15 lations et outil .
installa matériel techni médical 3 - Centre
ins -
TOTAL DEPENSES
Après avoir intégré les restes à réaliser comme ci-dessus,
Après remboursement du capital des emprunts (pour 1 330 150 € incluant le
remboursement du prêt de la patinoire), paiement de la participation pour la
réhabilitation du Centre de secours (pour 29 000 €), paiement des frais de
portage pour l'opération « Claire Joie » (10 000 €), et comptabilisation de
quelques autres écritures (écritures d’ordre pour récupération de TVA),
Voici les dépenses d’investissement proposées au BP 2020 :
“Travaux et études sur voiries, bâtiments et réseaux
> Travaux en forêt communale : création d’une piste de débardage (sur
la parcelle 30) : 24 250 €
Création d’un parking vers l'Hôtel le Christiania : 108 400 €
Installation de nouveaux containers semi enterrés : 4 000 €
Étude et acquisitions foncières pour la réalisation d’un cheminement
piétonnier sud : 13 450 €
> Fin des travaux de la piste de Lescherenne : 7 600 € (la moitié sera
financée sous forme de participation reversée par la Commune
d’Albanne-Montricher)
> Fin des travaux d'aménagement du Centre médical : 44 100 € (Sas et
places extérieures)
> Fin des travaux chemin de Pierre Pomme : 65 000 €
> Fin des travaux du Bike Park - Aménagements paysagers et
équipements connexes : 80 000 €
VVYY Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_025-DE
> Fin des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques aux
Choullières : 2 500 €
> Avenants aux travaux de toiture sur la patinoire : 21 000 €
> Avenants aux travaux du Fort du télégraphe : 79 600 €
+ Équipement des services :
> Fin des travaux d'installation du système de vidéo protection : 8 000
€
Ÿ_ Parcautomobile et engins :
- Expert ou pik-up : 28 500€
- Manitou:85 000€
> Matériels, outillages techniques divers, mobilier urbain : 9070€
> Acquisition de défibrillateurs : 10 000 €
> Matériel informatique et mobilier mairie : 9 000 €
> Renouvellement d’une partie du parc informatique et acquisition de
petit équipement pour l’école : 6 500 €
> Acquisition de petit matériel pour le restaurant de Thimel : 3 000 €
+ Autres études et frais fonciers
> Acquisitions foncières diverses 30 000 €
> Acquisition des terrains d’emprise de la source des Frédières 150 000
€
> PLU 5600€
%* Gestion des risques naturels :
> Travaux de confortement des berges de la Neuvachette au Pontet : 7
000 €
Le montant total de ces dépenses s’élève à la somme de 801570 €.
A noter que ces dépenses sont financées sans emprunt.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement inscrites au Budget Primitif 2020 s'élèvent de
manière prévisionnelle à 6 444 824 €.
Recettes constituant des restes à réaliser 2019 (= CRBP 2020 = Crédits de
Report au Budget Primitif 2020)
centre 190 000.
SEM et ts Vallée d'or / talus des 000.
1 950 000.00|
Dotations fonds divers et réserves
L’affectation du résultat 2019 est inscrite au BP 2020 pour la somme de 2 309
104 €.
(1198 066 € au BP 2019). Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_025-DE
Le montant attendu au titre du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA),
fondé sur les dépenses d'équipement réalisées en 2018, est estimé à 280 000
€ (110 000 € au BP 2019).
La taxe d'aménagement est estimée au BP 2020 à 127 000 €.
Produits des cessions
Ils sont prévus à hauteur de 260 500 €, et correspondent aux cessions
suivantes : ferme des Granges 250 000 €, cessions diverses 10 500 €.
Amortissements des biens
Écritures d’ordre pour la somme de 270 000 €.
Participations et subventions
De manière prudentielle, aucune subvention, ni participation n’a été inscrire
au BP 2020.
La participation de 135 000 € de la Commune de Montricher Albanne pour les
travaux de la piste de Lescherenne fera l’objet d’une décision modificative
ultérieure.
Les subventions escomptées sur les opérations de la patinoire, du Fort de
télégraphe ou de la vidéo protection n’ont pas non plus été inscrites au BP
2020.
Virement de la section de fonctionnement (autofinancement prévisionnel)
Prévu pour la somme de 1 228 220 €.
Pour rappel, pour réaliser l’ensemble des dépenses d’investissement
présentées ci-dessus, pas besoin de souscrire de nouvel emprunt (celui de
1700 000 € pour la patinoire est néanmoins bien inscrit au BP 2020
constituant un RAR 2019).
Fait à Valloire le 05 mars 2020.
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.