Procès Verbal - PV CM 06.1016.10

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Procès Verbal - PV CM 06.1016.10 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Pavillon-Sainte-Julie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.1016.10)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Environnement, PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du 06.10.23

Absent excusé : Jean-Luc Deravet qui donne pouvoir à Patrice Bertin.

Lecture du Procès-Verbal de la réunion précédente par Patrice Bertin. Celui-ci est validé. Secrétaire de cette séance : Dejeu David

Démission Gilbert Blot :

Gilbert nous précise sa décision de démissionner de ses fonctions de premier adjoint ; décision personnelle et réfléchie après quatre mandats. Sa démission a été acceptée par la préfecture ce jour.

e Un conseil municipal exceptionnel aura lieu le lundi 16 octobre 2023 à 19h afin d’élire un 1% adjoint : Magali se propose en 1er adjoint, et David se propose au poste qui sera vacant. Marie-Ange annonce qu'elle souhaite un remaniement du fonctionnement avec ses adjoints, notamment en termes d'engagement, d’appropriation des dossiers en cours et de représentation dans les réunions TCM

Sapeurs-pompiers :

e Magali a été nommée cheffe de corps du CPI de notre commune début septembre. De nouveaux candidats à l’intégration du CPI se proposent :

Gaëlle : son dossier de candidature est en cours, le conseil accepte son entrée. François : souhaite prendre le temps de réfléchir davantage à sa candidature Si ces 2 candidatures étaient validées, l'effectif se maintiendrait à sept pompiers, au départ à la retraite de Claude Herluison, fin décembre 2023.

e Achat de véhicule :

Le camion d'intervention est capricieux (problème de batterie), les pompiers peuvent être obligés d'utiliser leurs véhicules personnels afin de se rendre en intervention, ce qui pose des problèmes d'assurance dans le cadre de cet usage. De plus, le camion ne peut contenir l'ensemble de l'effectif.

Le conseil municipal se laisse du temps avant de valider ou non au budget 2024 l'achat d'un véhicule secondaire (projection de 5/7k€) et demande que, dans un premier temps, une solution soit cherchée au problème de batterie du camion.

Magali propose de suivre les ventes aux enchères spécialisées (les achats de véhicules entre particuliers engendrent des frais de remise en conformité).

Logement communal :

Le logement communal est à louer depuis fin juillet, date du départ du précédent locataire. Depuis juillet, nous avons eu six visites, toutefois, la situation des candidats intéressés ne semble pas suffisamment stable pour y répondre favorablement.

Une nouvelle annonce sera mise en ligne ; plusieurs conseillers en seront en charge : Le BonCoin : Karen

Facebook : Mélanie

PanneauPocket : Marie-Ange

Logement social :

Marie-Ange nous annonce que les critères d'attribution des logements sociaux de Troyes Aube Habitat ont évolué, ils ont été présentés dans une commission TCM, au Conseil Communautaire puis au conseil municipal qui les approuve.- Un des deux pavillons de l'allée du Noyer Lelut sera à louer fin décembre ; le second sera à louer après juin 2024. Pas de candidat sur la commune, la commission de Troyes Aube Immobilier décidera, notre préférence allant à une famille avec de jeunes enfants.

Point urbanisme:

Permis de construire :

- Le dernier permis de construire présenté en mairie a été accepté ; il s'agit du démontage

et remontage d’une grange, non habitable.

-__ Résidences Séniors : la commission de sécurité pompiers du SDIS 10 a émis un avis

défavorable du fait d'un sous-dimensionnement de la sortie de secours ; la pièce

concernée étant commune et donc considérée comme recevant du public, la

règlementation ERP s'applique. Un nouveau permis en ce sens a été déposé et transmis

à la DDT.

PLU :

Vicus Urba : du fait d'un nombre de réunions supérieurs au devis initial (19950€ HT) et d'une

nouvelle mesure d'évaluation environnementale, une prestation supplémentaire nous est

demandée (surcoût de 5321,38€ HT).

Points en suspens : au niveau du règlement du projet de PLU

- _ Photovoltaïque : le conseil ne retient pas la mesure d'uniformité de couleur avec le toit.

- Volets roulants : une problématique visuelle/esthétique est mise en avant, le conseil

décide de ne pas encadrer davantage ce point (particulièrement pour les volets roulants

solaires).

- Haies : le conseil acte de ne limiter qu'à deux le nombre d'espèces végétales.

*Plan de zonage : la coulée verte proposée autour des bâtiments communaux ne semblait pas

bien comprise, Marie-Ange détaille ce point :

- Il s'agit d'un droit de réserve ; lorsque les propriétaires vendront les terrains ciblés, leur achat

sera soumis au vote du conseil municipal qui sera prioritaire.

- La coulée verte est encouragée par le SCoT.

- Le droit de réserve permet de limiter l'impact des constructions à venir, autour des bâtiments

communaux (mairie, école, chemin école)

SPANC :

Le contrôle de l’assainissement non collectif (obligatoire, légalement) dans notre commune a

été réalisé par les techniciens du SPANC sur les mois de septembre et octobre.

Concernant les bâtiments communaux,

e Salle des fêtes : la visite à mis en évidence quatre regards fissurés, un devis annonce

environ 75€/regard, ceux-ci seront changés rapidement pour des raisons de sécurité.

e Salle Marie Jossier : le regard d'épandage est rempli de racines des sapins environnants,

le conseil valide l'abatage des arbres concernés.

e Presbytère : une ligne au budget 2024 doit être prévue pour la mise en place d'une

microstation le SPANC ayant mis en évidence le manque de bac à graisses et une fosse

septique hots service.TCM :

e PLUI : une présentation par mail a été transmise fin septembre à l'ensemble des

conseillers ; une réunion d'information à laquelle cinq conseillers participeront aura lieu

à Dierrey-Saint-Pierre le 11 octobre à 19h.

Le conseil sera amené ensuite à se prononcer sur le transfert de compétence à TCM.

e Énergies renouvelables Le conseil souhaite modifier la proposition communale de zones

potentielles d’accélération des énergies renouvelables en fonction des propositions de

certains propriétaires. Ces informations sont transmises et centralisées par TCM.

Contrôle sanitaire de l’eau : relevés

- 29/06 : robinet mairie / école : 45mg

- 21/07 : robinet mairie / école : 44mg

- 25/08 : robinet église : 43mg

- 22/09 : robinet mairie / école : 43mg

Questions diverses :

* Salon des Maires et des collectivités locales du 21/11 au 23/11 à la Porte de Versailles, Marie-

Ange ne pourra s'y rendre, mais invite les conseillers à se manifester s'ils souhaitent y aller.

-* Demandes de subventions : le conseil ne répond pas favorablement à la demande du

Téléthon.

- L'ADMR, le CFA BTP et l'Outil en main nous remercient de nos contributions.

-* Église :

- Le vitrail cassé n'est toujours pas posé faute de disponibilité d'échafaudage, engendrant des

déjections de volatiles à l'intérieur de l'église.

- Dimitri est intéressé par le poêle à bois, il se chargerait de le démonter et de nettoyer les sols

au besoin ; nous avons émis l'hypothèse du don de celui-ci en échange du prêt de son

échafaudage. Accepté par le conseil.

-* Collecte des déchets :

- À partir du 6 novembre, le planning de collecte va changer au profit d'un ramassage sur une

journée unique. Les nouveaux calendriers vont être déposés dans les boîtes aux lettres.

- *Nettoyons la nature : la dernière édition (le 24 septembre) a réuni dix-sept volontaires ; 1l est

à noter que la masse de déchets récoltée a diminué depuis la précédente édition ; malgré tout,

nous souhaiterions une plus forte mobilisation des habitants pour la prochaine édition.

- *École : la demande de subvention Education Nationale a été acceptée au niveau du RPI pour

l’aménagement des cours de récréation, le choix des mobiliers est en cours.

-*Point lecture : une animation de Noël est planifiée le 02/12 de 16h à 18h, pour les enfants

jusqu’à 10ans environ, et leurs parents ou grands-parents.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est close à 23h37.PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du 16.10.23

Absent : aucun

Secrétaire de cette séance : Ulman Nicolas

Election du 1° adjoint :

Mme la Préfète accepte en date du 6 octobre 2023 la démission de M BLOT Gïilbert de ses fonctions de premier adjoint et de conseiller municipal de la commune. Le conseil municipal décide de pourvoir au poste d’adjoint devenu vacant et d’élire un nouvel adjoint, ce dernier occupera le même rang que son prédécesseur dans l’ordre du tableau.

Mme le Maire invite les membres du conseil à procéder à l’élection d’un adjoint conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du CGCT.

Election du 1% adjoint — premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 1 Nombre de votants.......................................................… 9 Nombre de suffrages déclarés nuls, art L66 du code électoral...............… 1 Nombre de suffrages exprimés.........................................,...... 8 Majorité absolue... 5 M DEJEU David a obtenu six voix ............................,..,...,..,.. 6 Mme DOLLAT Magali a obtenu deux voix................................. 2

M DEJEU David ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 19h20.