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Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 29 Validation du document u
Déliberation - 2024 0125 VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE DEVALUATIO
Déliberation - 2024 008 017 Validation document unique devaluatio
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20251109 RESSOURCES HUMAINES Validation du Document Unique devaluation des risques professionnels et du plan dactions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20251109 RESSOURCES HUMAINES Validation du Document Unique devaluation des risques professionnels et du plan dactions)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20251109
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
novembre
à 20h00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Dollon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
19
novembre
2025
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
NICOLAŸ
Christophe,
VADÉ
Prosper
Date
d'affichage
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
19
novembre
2025
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Nombre
de
conseillers
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
En
exercice
: 42
Présents:
31
Votants :
35
Étaient
excusés
:
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY
Béatrice
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
M.
PLUT Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Sergine
M. CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Mme
GAUTIER
Cindy
(072-200072692-20251
127-20251
109-DE)
;
é
Accusé
certifié
exécutoire
M.
MORIN
Sébastien
_
_
[Réception
par le préfet
: 03/12/2025]
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
Mme
RENARD
Candy
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
VALIDATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D’EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
ET
DU
PLAN
D’ACTIONS
Monsieur
Le
Président
expose
à l’assemblée
:
Les
communes
et
les
établissements
publics
ont
obligation
d'assurer
la
sécurité
et
de
protéger
la
santé
physique
et
mentale
de
leurs
agents.
En
vertu
du
décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001,
ils
doivent
procéder
à
une
évaluation
des
risques
professionnels
auxquels
les agents
sont
susceptibles
d’être
exposés
et
définir
les
actions
de
prévention
visant
à
leur
garantir
un
niveau
optimal
de
protection
de
la sécurité
et
de
la santé.
Le
résultat
de
cette
évaluation
doit
être
transcrit
dans
un
Document
Unique.
Le
document
unique
est
un
outil
de
communication
et de
management
des
risques
dans
les collectivités
et
est
au
cœur
de
toute
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels. Ce
document
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d’une
réorganisation
opérationnelle
ou
fonctionnelle.
il reste
de
l’entière
responsabilité
de
autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à ces
prescriptions.
Le
document
unique
et
le
plan
d'actions
qui
en
découle
ont
été
présentés
pour
avis
à
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé
sécurité
et conditions
de
travail
qui
a rendu
un
avis favorable
le 4 novembre
2025. Cependant
le
F3SCT
formalisé
a émis
les
observations
suivantes :
- Lors
de
la
mise
à
jour
du
plan
d’action
il est
conseillé
de
supprimer
les
lignes
dont
l’action
est
achevée.
Ne
les
laisser
apparaitre
que
dans
le document
unique
-
l'est
rappelé
l'obligation
de
présenter
le PAPRIPACT
tous
les ans,
en
même
temps
que
le document
unique
Pour
rappel,
le
PAPRIPACT
est
un
des
piliers
de
la
démarche
de
prévention.
Indissociable
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP),
ce
document
OBLIGATOIRE
permet
aux
collectivités
de
fixer
la
liste
détaillée
des
mesures
devant
être
prises
au
cours
de
l’année
à
venir
pour
la
santé
et la sécurité
au
travail
en
identifiant
les ressources
et en
établissant
un
calendrier
de
mise
en
œuvre.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le plan
d’actions
qui
en
découle
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et de
prévoir
les
crédits
nécessaires,
au
budget
principal
(et
annexes)
de
la collectivité
en
fonction
du
plan
d’actions.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Renaud
GAUTHIER
Michel
LEROY 72120
SAÏNT-CALAIS