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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231214 RESSOURCES HUMAINES Recrutement Animateur Sante
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231214 RESSOURCES HUMAINES Recrutement Animateur Sante)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20231212-20231214-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
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Délibération
N°202311214
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Lavaré,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
5
décembre
2023
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-
Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
Date
d'affichage
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
5
décembre
2023
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
Nombre
de
conseillers
Étaient
excusés
:
En
exercice
: 42
Présents:
34
Votants
:
38
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
GAUTHIER
Renaud
M.
CHERON
Michel
M.
DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
M.
FOUCAULT
Yves
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
M.
MORIN
Sébastien
M.
PARIS
Hubert
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pouvoir
à
ROUGET
Anne-Marie
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
DU
POSTE
D'ANIMATEUR
SANTÉ
Le
17
octobre
2022,
le conseil
communautaire
avait
délibéré
sur
la
prolongation
du
contrat
local
de
santé
pour
3 années
ainsi
que
sur
le
renouvellement
du
poste
d’animatrice
santé.
L'agent
qui
était
en
poste,
a
demandé
une
fin
anticipée
de
son
placement
en
détachement
dans
notre
collectivité
à compter
du
01/01/2024.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24
Vu
le
décret
88-145
modifié,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
la délibération
n°20221012
du
28/10/2022,
portant
renouvellement
du
contrat
local
de
santé
pour
3
ans
ainsi
que
sur
le
renouvellement
du
poste
d’animatrice
santé
pour
3 ans
à compter
du
10/02/2023,
Monsieur
Le
Président
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
mener
à,
bien
le
projet
de
Contrat
Local
de
Santé,
il y a
lieu
de
compléter
la délibération
initiale
sur
les
modalités
de
recrutement
et de
rémunération.
Monsieur
Le
Président
propose
à l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
non
permanent
d’animateur
santé
à
temps
complet
à
compter
du
01/02/2024
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
afin
de
mener
à
bien
le
projet
du
Contrat
Local
de
Santé.
Cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
de
2 ans
soit
du
01/02/2024
au
31/01/2026
inclus.
L'agent
recruté
sur cet emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes :
l'animation,
le suivi
et l'exécution
. du
Contrat
Local
de
santé.
L'agent
sera
recruté
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à l’article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
brut
389
et
l'indice
brut
452
(La
rémunération
de
l’agent
est
fixée
selon
les
modalités
de
l’article
1-
2
du
décret
88-145
à
savoir
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-_
ACCEPTE
les
propositions
liées
au
recrutement
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
12
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
7
Candy
Renard
Michel LEROY
D
7
Le
(°°
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
des
.
_WACLÉES
de la
BRAVE
et de
l'ANILLE
2
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS