Compte-Rendu - crcm20130301

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Compte-Rendu - crcm20130301 Document publié le Vendredi 1 mars 2013 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20130301)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Compte rendu du conseil municipal

Séance du 1er mars 2013 à 20 h 30

Présents : Bernard Vougnon, Colette Henriet, Jérôme Gayet, Jean-Luc Guillaume, Alain Roset, Claude Crance, Céline Gayet, Michel Hummel, Daniel Moine, Jean-Luc Royer, Philippe Tisserand, Marie-jo Vergon-Trivaudey

Absents excusés : Jean-Luc Royer, qui a donné procuration à Marie-Jo Vergon-Trivaudey, Dominique Rieffel.

Absent : Jean-François Bertin

Secrétaire de séance : Jérôme Gayet.

Approbation du précédent compte-rendu : tous les membres présents approuvent le précédent compte-rendu.

Informations

* Invitation du musée Courbet

Pour l’arrivée du « Chêne de Flagey » à Ornans, deux invitations sont proposées pour le samedi 9 ou le dimanche 10 mars.

* Réunion avec la Gendarmerie

Elle aura lieu le 18 mars à Pelousey (salle Saint Martin). Alain Roset y assistera.

* Stock de bois de la mairie

Le stock de bois, qui n’a plus d’utilité, a été vendu pour 158 € à Louis Magnin-Feysot, qui a présenté la meilleure offre.

* Réclamation anonyme

Un mot non signé a été déposé dans la boite aux lettres de la mairie. Ce « citoyen mécontent » se demande où passent nos impôts et souhaite la réfection de la route de Noironte.

Il est rappelé que les citoyens (particulièrement courageux) peuvent demander toutes explications sur l’utilisation de leurs impôts et sur les projets communaux. Pour l’instant, la réfection de la route de Noironte n’a pas été retenue comme une priorité pour 2013. Une opération "rustinage" a été réalisée ce jour par les employés communaux.

* Arbre oublié sur la sommière Noironte-Chaucenne

Un arbre abattu lors des travaux sur la sommière n’a pas été attribué lors de l’affouage. Le problème sera étudié et une solution sera proposée.* Vente de lots de bois

La vente des lots de bois de la parcelle 34 sur soumission cachetée (12 lots) a rapporté 2 174,90 €.

* Poêle de la mairie

Après le début d’incendie qui a affecté la mairie il y a quelque temps, l’usage de la cheminée est proscrit. Le fourneau n’a donc plus d’usage. Une offre a été présentée et sera étudiée.

* Cimetière

L’inventaire du cimetière par Colette Henriet et Jean-Luc Guillaume progresse selon leurs disponibilités (environ 2/3 de réalisé). Le règlement sera construit à partir d’un modèle existant.

* Pouilley-les-Vignes et football

Le maire de Pouilley et les clubs de football du secteur souhaitent qu’une réflexion soit engagée sur l’avenir et le financement des clubs et des infrastructures.

Un recensement des activités pratiquées par les enfants de Chaucenne est en cours. Il permettra d’avoir une vue plus large sur les implications de cette demande de Pouilley.

* Syndicat intercommunal du canton d’Audeux (Sica)

Une réunion touchant essentiellement à la compétence environnement du Sica s’est tenue récemment. Une nouvelle présentation de l’étude Lanterne a été faite. Les fiches travaux sont prêtes. Cinq scenarios ont été élaborés, avec des exigences croissantes. Le président du Sica appelle les communes à agir.

Une autre étude est en cours de démarrage sur la masse d’eau de Recologne (Téléos). Une rencontre entre les diverses communes de la Lanterne et Philippe Giraud de l' EPTB sera organisée.

Pour les travaux, L’agence de l’eau finance 50 %, les communes 20 % et le Département 30 %, en principe.

* Chantiers des ponts de la Lanterne

Devant l’inertie de l’entreprise Accobat, l’ordre de service de commencer les travaux a été donné.

Des plaques métalliques ont été posées sur le pont de Jéricho, à la suite de nouvelles dégradations. Les services de ramassage des ordures ont proposé une solution sans franchir le pont.

* Chemin de la Vigne Rochet

Les Chantiers départementaux sont intervenus, permettant une amélioration de la viabilité.

*Employés communaux

L'employé communal titulaire pour l'entretien de la commune a repris son activité normale. Toutefois, M. Viennet l’épaule encore un certain temps pendant 16 h par semaine pour les gros chantiers : fauchage des roseaux à la rhizosphère, nettoyage soigné des installations, bouchage de trous…. Dominique doit encore prendre ses congés 2012.* Halte-garderie

Un contrôle de la CAF portant sur les modalités administratives aura lieu le 26 mars.

* Toit de l’église

Le coût de la restauration du toit de l’église, avec l’amélioration de l’accès a coûté 205 000 €. Grâce à une participation de la CAGB de plus de 51 500 €, l es participations extérieures atteignent 91 253 € (Souscription : 10 000 € ; Fondation du patrimoine : 9 753,55 € ; Conseil général : 15 000 € ; réserve parlementaire de Mme Branget : 5 000 € non encore mandatée).

* Radar pédagogique

Il sera installé du 12 au 18 mars en divers points de la commune.

* Réception du chantier du parc de la Lanterne

Elle aura lieu le 6 mars à 17 h.

* Garde forestier

Finalement, M. Josseron restera le garde forestier de Chaucennne.

Le programme d’aménagement forestier de Chaucenne a expiré en 2012. Avec l’accord d’ONF, il est proposé de repousser la mise en place du nouveau plan en 2014, après installation du nouveau conseil municipal.

* Projet mairie

L’architecte du projet viendra présenter les modifications après sa rencontre avec l’Architecte des bâtiments de France, le mardi 5 mars à 18 h à la bibliothèque. Notre députée, Barbara Romagnan, a accordé 5 000 € de la réserve parlementaire pour la restauration de la mairie, au titre du développement durable.

* SYDED

Un technicien passera le 8 mars pour proposer des solutions concernant le poteau situé devant la mairie.

Dossier rythmes scolaires

Les réunions qui se sont tenues à ce sujet peuvent se résumer ainsi : « Lancez-vous, faites ce qui vous est proposé, et les problèmes se résoudront tout seuls ».

On constate également un gros décalage entre la volonté pédagogique et le discours des décideurs.

Les nombreux problèmes évidents, personnel (nombre important pour 45 mn), transports, financement (dès le début et surtout après deux ans), restent à résoudre.

Seules une dizaine de communes du Doubs (sur 635) se sont d’ores et déjà lancées. Une réunion du Sivom aura lieu le mercredi 6 mars.

Révision du PLU

Une réunion a eu lieu cette semaine. L’étude du règlement est terminée. Une réunion sera organisée dès réception du document.La prochaine réunion avec les personnes publiques associées aura lieu le 10 avril. Une réunion aura également lieu avec la Chambre d’agriculture et les agriculteurs. Une seconde réunion publique aura lieu le 30 avril.

Un Conseil municipal aura lieu le 23 mai pour délibérer sur le PLU. Suivra l’enquête publique. Le PLU devrait être prêt en fin d’année.

Délibérations

 Compte administratif eau-assainissement

Monsieur le Maire sort de la salle au moment du vote du compte administratif. Après examen le Conseil Municipal :

 Vote le compte de gestion 2012

 Vote le compte administratif 2012

 Constate la conformité et la régularité des deux documents

Section de fonctionnement :

Dépenses : 114 539.61 €

Recettes : 150 172.49 €

Excédent de l'année : 3 155.73 €

Excédent antérieur : 32 477.15 €

Total 35 632.88 €

Section d'investissement :

Dépenses : 63 734.09 €

Recettes : 98 819.10 €

Excédent de l'année : 35 085.01 €

Excédent report : 13 498.44 €

Dépenses des restes à réaliser : 26 836.20 €

Vote pour à l’unanimité.

 Affectation du résultat

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 présentant un excédent de fonctionnement cumulé de 35 632.88 €.

Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

  un excédent de financement de 48 583.45 €

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

  En dépenses de 26 836.20 €

  En recettes de 0€

Décide d'affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :

Report à nouveau en fonctionnement pour 35 632.88 € Compte administratif général

Monsieur le Maire sort de la salle au moment du vote du compte administratif.

Après examen le Conseil Municipal :

 Vote le compte de gestion 2012

 Vote le compte administratif 2012

 Constate la conformité et la régularité des deux documents

Section de fonctionnement :

Dépenses : 219 764.05 €

Recettes : 337 422.82 €

Excédent de fonctionnement de l'année : 117 658.77 €

Excédent de fonctionnement reporté : 254 891.46 €

Excédent total cumulé : 372 550.23 €

Section d'investissement :

Dépenses : 302 552.48 €

Recettes : 208 973.84 €

Déficit de l'année : 93 578.64 €

Report de l'excédent antérieur : 87 212.38 €

Déficit total de la section d'investissement : 6 366.26 €

Restes à réaliser dépenses : 273 725.80 €

Restes à réaliser recettes : 7 582 €

Vote pour à l'unanimité

 Affectation du résultat

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 présentant un excédent de fonctionnement cumulé de 372 550.23 €.

Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

 un déficit de financement de 6 366.26 €

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

 En dépenses de 273 725.80 €

 En recettes de 7 582 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :

 Affectation en réserves d’investissement (1068) 272 510.06 €

 Report à nouveau en section de fonctionnement pour 100 040.17 €

Vote pour à l'unanimité.

* Vente du bois de la mairie

A l'automne un incendie a rendu inutilisable la cheminée située dans le bâtiment de la mairie, en conséquence le stock de bois se trouvant au bucher est inutile. Une information a été faite afin que les personnes intéressées puissent soumissionner.

Le Conseil Municipal décide de retenir l'offre la plus élevée parmi les 12 propositions faites. Le lot de bois est attribué à M Louis MAGNIN FEYSOT de Chaucenne pour un montant de 158 €. Un titre de recette sera émis.

Vote pour à l'unanimité* Assurance du radar

Le Maire indique que la commune dispose du prêt par la Prévention Routière d’un radar pédagogique. Ce radar destiné à sensibiliser les automobiles aux risques liés à la vitesse dans l’agglomération permettra d’enregistrer des éléments relatifs au trafic local (Vitesse de passage, horaires..).

Il convient de l’assurer. La cotisation proposée par l’assureur Groupama s’élève à 105.30 € TTC L’exposé du Maire entendu le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat et les pièces afférentes au dossier.

Vote pour à l'unanimité

* Trop-perçu de subvention

Les travaux connexes au remembrement ont été réalisés en 2010 et 2011. Le Conseil Général a participé sous forme d'une subvention, au financement de ces travaux. Le montant de la dépense retenue au moment de la notification de la subvention était de 75 226.08 € HT. La commune a perçu des acomptes de subvention correspondants à 80 % du coût des travaux retenus pour un montant de 17 453 €.

Le montant réglé par la commune concernant cette part de travaux s'est élevé à 50 170.08 € subventionnés à 29 % soit 16 663.39 €. La différence entre le montant perçu et le montant que la commune aurait du percevoir est de 789.61 €. Cette somme est à reverser au Conseil Général.

Le troisième alinéa de l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'utiliser le quart des crédits d'investissements inscrits au budget de l'année 2012 avant le vote du budget 2013.

Afin de permettre le paiement des dépenses d'investissement réalisées avant le vote du budget 2013, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à payer dans la limite du quart des crédits d'investissement inscrits au budget de l'année 2012, les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif qui interviendra au plus tard le 15 avril. Le montant des crédits d'investissements inscrits en 2012 s'élevait à 616 000 €.

L'exposé du Maire entendu le Conseil Municipal ouvre 790 € de crédits au compte 1323 et s'engage à inscrire ces crédits au moment du vote du budget primitif 2013. Vote pour à l’unanimité.

* Ventes de bois de hêtre

 Vente de gré à gré :

Le Maire indique que l'ONF a revu, à la demande des acheteurs, les contrats de vente de gré à gré de bois d'industrie.

Les acheteurs s'engagent à valoriser à un prix supérieur, les achats dont les frais de transport seront assurés par le vendeur.

Les contrats en cours sont donc modifiés en conséquence.

L'exposé du Maire entendu le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le nouveau contrat pour un montant de 39 € Ht tonne + 0.30 € HT la tonne pour valorisation PEFC.

Vote pour à l'unanimité.

 Devis d'assistance :Le Maire rappelle qu'un précédent devis d'assistance a été signé pour les travaux d'exploitation forestière de l'exercice 2012/2013 pour un montant de 52 € HT. A cette somme, il convient d'ajouter les frais de transport pour un montant de 440 € HT. soit un total de 492 € HT.

L'exposé du Maire entendu le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis d'assistance.

Vote pour à l'unanimité.

* CAGB – ZAC d’Auxon

Vu les dispositions de l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, La CAGB a déclaré d'intérêt communautaire la zone d'activités du Parc tertiaire Gare Besançon Franche Comté TGV, par délibération en date du 11 novembre 2007. Pour réaliser l'aménagement de ce Parc Tertiaire, La CAGB et la commune d'Auxon Dessus ont convenu le transfert de 6 parcelles de la Commune d'Auxon Dessus à la CAGB.

L'acquisition de ces 6 parcelles par la CAGB serait réalisée pour un montant total prévisionnel de 212 327 € qui se décompose de la manière suivante : 181 604 € d'indemnités principales, ce qui correspond à 1.23 € le m2 pour les fonciers classés en N et 15 € le m2 pour les fonciers classés en UY ainsi que 30 723 € d'indemnités accessoires pour perte de droit de chasse et effet de lisière. Ce prix ne prend pas en compte les frais de notaire et de bornage éventuels.

Par ailleurs en application des dispositions de la délibération du Conseil communautaire en date du 14 septembre 2001, il est précisé que la CAGB n'a pas à compenser les investissements déjà réalisés dans la zone d'activité des Essarts, intégrée au périmètre de la ZAC.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les modalités financières et patrimoniales du transfert de 6 parcelles entre la CAGB et la commune d'Auxon-Dessus, telles que définies dans la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon du 14 février 2013. Marie-Jo Vergon-Trivaudey indique qu'il y aurait des zones humides dans les terrains faisant l'objet de la transaction.

Vote pour à la majorité par 10 voix pour et 2 voix contre.

* Choix d’un coordinateur SPS pour la restauration de la mairie

Dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation de la mairie, la commune a obligation de faire appel à un établissement pour la mission de Sécurité Protection Santé (SPS).

Quatre candidats ont présentés une offre.

Après analyse l'APAVE présente le meilleur choix économique pour un montant maximum de 2 400 € HT. le Maire est chargé de trouver un accord financier le plus favorable à la collectivité. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats et les pièces afférentes au marché.

Vote pour à l'unanimité.

* Choix d’un bureau de contrôle technique pour la restauration de la mairie

Dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation de la mairie, la commune a obligation de faire appel à un établissement agréé pour effectuer une mission de contrôle technique de construction. Les missions demandées sont :

 L : Solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables

 SEI : Sécurité des personnes dans les ERP ou les IGH

 LE : Solidité des existants

 PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes

 Th : Isolation thermique et économie d'énergie Hand : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

 Hand Att: vérification de l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées.

Deux entreprises effectuant ces missions ont répondu à notre demande de devis : Apave pour un montant de 3 960 € et Dekra pour un montant de 4 360 € HT (sans la prestation Th). Le devis de la société APAVE est retenu pour un montant de 3 960 € HT.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats et les pièces afférentes au marché.

Vote pour à l'unanimité.

* Application des nouveaux rythmes scolaires

Dans le cadre de l'application du décret N° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, et la circulaire d'application N° 2013-017 du 6 février 2013, le Conseil municipal a débattu de cette réforme. Le Conseil Municipal reconnait le caractère ambitieux visant à permettre à l'enfant d'acquérir, à un rythme plus souple, les savoirs adaptés à son âge. Toutefois, la réorganisation du temps scolaire et périscolaire va nécessiter des moyens humain et financier pour mener à bien cette mission. A ce jour, nous ne sommes pas en mesure d'assurer, pour la rentrée 2013, ces moyens et en conséquence, le Conseil Municipal reporte l'application de cette réforme à la rentrée 2014.

Vote pour à l’unanimité.

* Recherche d’eaux parasites

La commune de Chaucenne a déposé auprès du Conseil Général au 31 octobre 2012, un dossier de demande d'aide financière pour réaliser une étude de recherche de l'origine des eaux parasites dans le réseau d'eaux usées. Après contact avec le Conseil Général, il s'avère que celui-ci n'aide plus financièrement ce type d'étude.

Ce projet reste toutefois pris en compte par le CG 25 pour l'exercice 2013. En revanche ces travaux sont toujours aidés par l'Agence de l'eau. En conséquence le dossier déposé est ré orienté en direction seulement de l'Agence de l'eau, pour une participation financière pour un montant de travaux de 47 732.36 € TTC y compris les frais de maitrise d'œuvre.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal :

- sollicite une aide de l'Agence de l'Eau à hauteur de 50 %.

- vote le plan de financement suivant :

o Agence de l'eau : 19 955 €

o Fonds propres : 27 777.36 €

- s'engage à réaliser les travaux

- autorise le Maire à signer les pièces afférentes au dossier

Vote pour à l’unanimité.

Dossier Service public de l’assainissement non collectif (SPANC)

Le dossier a préalablement été transmis pour examen à tous les conseillers pa courriel.

Il est rappelé que l’établissement d’un SPANC est obligatoire pour les communes depuis le 1er janvier 2013.La fréquence des contrôles sera de cinq ans.

Un abonnement au SPANC, correspondant aux frais de gestion et de suivi, sera établi et son montant sera fixé chaque année par le Conseil municipal.

Le règlement sera transmis à toutes les personnes concernées.

Les coûts des contrôles par Sciences environnement s’élèvent à :

Diagnostic initial : 80 € HT

Contrôle d’installation neuve ou réhabilitée : 90 € HT. Pas d’obligation de mise en conformité (déplorée par la plupart des conseillers).

Contrôle en cas de cession si le diagnostic initial date de plus de trois ans : 100 €. Obligation de mise en conformité.

Réunion publique d’information : 280 €. Le coût de cette réunion devrait être répercuté sur les six personnes concernées. L’information sera faite directement par la Commune.

La Commune se renseignera pour savoir si et dans quelles conditions les personnes équipées pour les vidanges (agriculteurs notamment) pourraient continuer à le faire.

Délibération pour l’adoption du règlement du SPANC, avec application au 1er mai 2013 : vote pour à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 30.