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Compte-Rendu - crcm20040701
Document publié le Jeudi 1 juillet 2004 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20040701)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 1er juillet 2004 à 20 heures 30
Présents : Bernard Vougnon, Claude Crance, Pascale Dard, Philippe Doussot, Colette
Henriet, Alain Roset, Philippe Tisserand.
Absents : Dominique Jacob, Daniel Moine.
Procurations : Jérôme Gayet a donné procuration à Pascale Dard, et Jean-Luc Guillaume
a donné procuration à Claude Crance.
* Secrétaire de séance : Alain Roset.
Informations
* Permanences d'été
Présentation du tableau des permanences des élus durant l'été.
* Chantier Symphorien Perreux
Restructuration du réseau d'assainissement :
Un point a été fait avec la DDA et l'entreprise ROY.
Le chantier est réduit dans sa longueur en raison de l'opposition d'un riverain à donner
l'autorisation d'accès à sa propriété.
Le réseau a toutefois été réparé là où il posait problème.
* Chantier Grande Rue
Un point a été fait avec la DDA et l'entreprise Climent.
Le chantier sera réceptionné sous réserve de l'exécution de quelques aménagements rue
des tilleuls ainsi que du trottoir Grande Rue.
Le programme des travaux sera soldé au niveau du budget et les crédits disponibles
réaffectés.
* Visite de contrôle des hydrants
Une visite a été menée par les pompiers.
Le rapport ressemble à celui de l'année précédente : les hydrants déposés apparaissent
toujours alors que les nouveaux ne sont pas pris en compte. Demander des explications.
Un document technique nous est parvenu suite à notre demande de création d'un
nouveau point de collecte (entrée de Chaucenne/les vignes Rochet), préconisant un
puisage dans la Lanterne. Consulter la DDA à ce sujet.
* Analyse de l'eau
Une analyse recherchant les pesticides a été effectuée le 4 mai dernier.
Aucune remarque n'a été formulée.
* Nouvelle institutrice
Mme Gaume, de Pirey, a été nommée au troisième poste d’institutrice pour s'occuper
des tout petits, en matinée, à la rentrée prochaine. * Inscriptions CLSH
Les inscriptions au CLSH arrivent en mairie.
* Hôpital
Une démarche effectuée par notre député, Madame Branget, auprès du ministre de la
santé, a permis le déblocage d'une enveloppe de 10 millions €, dont 4 millions
reconductibles, afin d'assainir les finances du CHU.
Cette enveloppe sera toutefois insuffisante pour couvrir le déficit total.
* Transfert bibliothèque
Le transfert est en cours et les locaux seront libérés dans les temps inpartis.
Monsieur Voirin a procédé à une vérification du chauffage. Celui-ci est en ordre de
marche.
* Cantine
Le SIVOM d'Audeux-Chaucenne-Noironte organise un centre de loisirs périscolaire avec
restauration.
La cantine ouvrira à Audeux.
Prix des repas : 6€/jour/enfant
5€ /jour/enfant si 3 enfants inscrits
L'accueil périscolaire s'effectuera à Noironte.
Horaires : 7h30 à 8h30, de 11h45 à 13h45 et de 16h30 à 18h30 pour les
enfants âgés de 4 ans révolus au prix de 2€/heure/enfant.
Le centre de loisirs fonctionnera pendant les vacances à Chaucenne.
* Opération goudronnage
Les employés municipaux de Chaucenne, Miserey et Pelousey ont procédé au bouchage
des nids de poule aux Barrots, chemin du bois de Noironte , de la vigne Rochet et chemin
du château d’eau.
* Départ adjudant Bonnet
Le commandant de la brigade de gendarmerie d’Audeux convie les élus de Chaucenne au
pot qu'il organise le 6 juillet, à l'occasion de sa mutation pour Strasbourg.
* Rendu des Etudes Préalables à l'Aménagement Foncier (EPAF)
Lors de la dernière réunion avec le Conseil Général, le cabinet Morel, l'Agence Foncière,
la Chambre d'Agriculture et RFF, les surfaces réservées par l'emprise foncière de la
LGV ont été revues à la baisse : 7 ha dont 2 ha de bois communaux.
La commission communale d'aménagement foncier devra préconiser une solution
d’aménagement foncier parmi les 3 choix possibles suivants :
1/ ne rien faire et laisser RFF acquérir les parcelles nécessaires auprès des
propriétaires.
2/ Prélèvement des surfaces nécessaires et redistribution ou remembrement sur
la zone immédiatement attenante.
3/ La solidarité est de mise avec remembrement en prenant en compte toute la
zone agricole de la commune, toujours avec un prélèvement de 5% maximum par
propriétaire. Dans le même temps, le conseil municipal s’interroge sur l’opportunité de profiter de ce
projet pour réfléchir à la réorganisation des espaces urbanisables et agricoles.
Délibérations
* Annulation de créances
Monsieur Montaclair et Monsieur Tournier Pietruska sont redevables respectivement de
32,43 € et 133,07 €.
Ces créances sont très anciennes et malgré les recours engagés par la trésorerie, il n'a
pas été possible de les recouvrer.
Le conseil autorise le Maire à annuler ces créances.
Vote pour à l'unanimité.
* Consultation avocat
Afin de mener à son terme le dossier du lotissement "les Bois de Chaucenne", il convient
de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en urbanisme.
Le conseil autorise le Maire à solliciter les services de Maître Coppi.
Vote pour à l'unanimité.
* Emploi d'été
D. Tisserand prendra ses congés en août.
Le conseil autorise le Maire à recruter un remplaçant.
Vote pour à l'unanimité.
* Renouvellement de contrat
Le contrat CEC de Madame Charvet arrive à échéance le 31 août.
Le conseil autorise le Maire à signer le contrat de renouvellement.
Vote pour à l'unanimité.
* Embauche directrice de l'accueil temporaire
La directrice de l'accueil temporaire doit être embauchée à compter du 1er septembre
2004 pour une durée de 11h30 par semaine.
La candidature de Madame Rousseau est proposée au conseil qui autorise le Maire à
signer le contrat d'embauche pour une durée d'un an.
Vote pour à l'unanimité.
* Charges des appartements communaux
L'arrêté des charges, (entretien des chaudières, entretien des communs, EDF communs
et consommation gaz), pour la période du 19/12/2003 au 30/06/2004, nécessite de
répercuter les montants sur les locataires.
Le conseil autorise le Maire à répercuter les charges.
Vote pour à l'unanimité.
* Choix de la prestation ONF
Concerne l’exploitation des parcelles 12, 13, 14 et 15 à l’automne 2004.
Volume estimatif de grume : 297 m3
Volume estimatif d’affouage 484 m3 (environ 745 stères) Coût prévisionnel d’exploitation (hors ONF) estimé à 3 900 €.
L’ONF propose :
- Expertise seule (cubage seul) pour 547 €
- Assistance seule (assistance bûcherons et suivi de chantier) pour 580 €
- Assistance plus cubage pour 918 €
La troisième solution devrait permettre de soulager le secrétariat et de mettre plus
rapidement à disposition les volumes d’affouages.
Le conseil retient la troisième proposition et autorise le Maire à signer le contrat.
Vote pour à l'unanimité.
* Ouverture de plis
L'ouverture des plis concernant l'étude du schéma d'assainissement a produit les
résultats suivants :
- Bureau d'études Science et Environnement : 12 880,00 €HT
- Cabinet Beture-Cerec : 15 402,00 €HT
- Cabinet Gaudriot : 14 450,00 €HT
Le conseil autorise le Maire à retenir le bureau d'études Science et Environnement.
Vote pour à l'unanimité.
* Demande de subventions pour l’étude du schéma d’assainissement
Une demande de subvention de 19 200,00 € est sollicitée du Conseil Général et de
l'Agence de l'Eau.
Le conseil autorise le Maire à effectuer les démarches en vue de l'option de ladite
subvention.
Vote pour à l'unanimité.
* Acquisition foncière
Madame Sommer-Matter a signé le compromis de vente pour la parcelle contiguë à la
lagune sur la base du prix convenu de 11 400,00 €.
Le budget 2004 prévoyait une réservation de 13 000,00 €, frais de transfert de
propriété compris.
Le conseil autorise le Maire à signer le contrat d'acquisition.
Vote pour à l'unanimité.