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Arrêté - arretesbois 118 CSO PETANQUE
Arrêté - arretesbois 104 Handisport VAL Dozon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - arretesbois 104 Handisport VAL Dozon)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République française
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
104/2024 — DP
Le
Maire
de
la commune
de
ST
SYMPHORIEN
D’OZON,
Vu
l’article
122-27
du
Code
des
communes,
Vu
le Code
de
la santé
publique
(articles
L.3334-2
et 3334-4),
Vu
la loi n°
84-610
du 16
juillet
1984,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Laurence
TOUZET,
Vice-Présidente
de
l’ Association
HANDISPORT
VAL
D’'OZON
ARRETE
Article
1:
Madame
Laurence
TOUZET
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
troisième
catégorie,
le
15
juin
2024
de
13
heures
à 24
heures,
à l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique,
Parc
Dupoizat
Article
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiqué
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Symphorien
d’Ozon.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Madame
Laurence
TOUZET
affiché
sur
les
lieux
et
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
Fait à Saint
Symphorien
d’Ozon
Le
3 juin
2024
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
Notifié
le
:
Î
Î
JUIN
2024
Signature
de
Mme
Laurence
TOUZET
1
! JUIN
2074
Exécutoire,
le
:
Le
Maire
Pierre
BALLESIO