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Arrêté - arretesbois 24 Handisport VAL Dozon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - arretesbois 24 Handisport VAL Dozon)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République française
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
24/2024
— DP
Le
Maire
de
la commune
de
ST
SYMPHORIEN
D’OZON,
Vu
l’article
122-27
du
Code
des
communes,
Vu
le Code
de
la santé
publique
(articles
L.3334-2
et 3334-4),
Vu
la loi n°
84-610
du
16 juillet
1984,
Vu
la demande
présentée
par
Madame
Laurence
TOUZET,
Vice-Présidente
de
l’ Association
HANDISPORT
VAL
D’OZON
ARRETE
Article
1 : Madame
Laurence
TOUZET
est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de troisième
catégorie,
le
10
février
2024
de
08
heures
à 20
heures
et
le
11
février
2024
de
08
heures
à
12
heures,
à l’occasion
du
Championnat
Rugby
Quad,
Gymnase
Ravareil
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiqué
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Symphorien
d’Ozon.
Article
3
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Madame
Laurence
TOUZET
affiché
sur
les
lieux
et transmis
à Monsieur
le Préfet
du
Rhône.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon
Le 29
janvier
2024
Le
Maire,
0
1 FEV.
2024
Pierre
BALLESIO
Notifié
le
:
Signature
de
Mme
Laurence
TOUZET
Exécutoire,
le
:
gi
FEV.
2024
Le
Maire
Pierre
BALLESIO