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Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Acte - 20260320 35 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIGNAC
_______________________
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Date de la Convocation : 16 mars 2026
SEANCE DU 20 MARS 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures
trente, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de
Rignac sous la présidence de Jean-Marc CALVET.
Présents : Jean-Marc CALVET, Isabelle MIRABEL, Jean-Pierre ISSALY, Nathalie GLADIN, Michel PRADELS, Marie-Anne DELTORT, Maurice MARTY, Jérôme CAYRE, Christine GARIBAL, Florence PEGUES, Anthony FILHOL, Marie-Laure ESPEILHAC, Alain CAYLA, Mélanie MAZENQ, Justine FILHOL, Jean-Pierre LACOMBE
Absents excusés ayant donné procuration : Marion CAPMARTIN (procuration à Mélanie Mazenq), Gaëtan RUAT (procuration à Michel PRADELS), Stéphane CASAGRANDA (procuration à Jean-Marc CALVET)
Secrétaire de séance : Christine GARIBAL
Délibération n° 2026-35– Institution et vie politique
Fixation du nombre de membres au C.C.A.S
M. le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Il propose de fixer à 8 le nombre de membres du CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à RIGNAC, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Acte certifié exécutoire par dépôt en préfecture :
- dépôt en Préfecture le :
- publication ou notification du :
Le Maire,
Jean-Marc CALVET
ACTE DEMATERIALISE
Accusé de réception en préfecture
012-211201991-20260320-20260320_35-DE
Reçu le 23/03/2026