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Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Acte - 20260320 34 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIGNAC
_______________________
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Date de la Convocation : 16 mars 2026
SEANCE DU 20 MARS 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures
trente, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de
Rignac sous la présidence de Jean-Marc CALVET.
Présents : Jean-Marc CALVET, Isabelle MIRABEL, Jean-Pierre ISSALY, Nathalie GLADIN, Michel PRADELS, Marie-Anne DELTORT, Maurice MARTY, Jérôme CAYRE, Christine GARIBAL, Florence PEGUES, Anthony FILHOL, Marie-Laure ESPEILHAC, Alain CAYLA, Mélanie MAZENQ, Justine FILHOL, Jean-Pierre LACOMBE
Absents excusés ayant donné procuration : Marion CAPMARTIN (procuration à Mélanie Mazenq), Gaëtan RUAT (procuration à Michel PRADELS), Stéphane CASAGRANDA (procuration à Jean-Marc CALVET)
Secrétaire de séance : Christine GARIBAL
Délibération n° 2026-34– Institution et vie politique
Délégué au CNAS
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de désigner UN délégué auprès du CNAS « Comité National d’Action Sociale ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de délégué, représentant la collectivité : M. Michel PRADELS - michel.pradels55@gmail.com.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à RIGNAC, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Acte certifié exécutoire par dépôt en préfecture :
- dépôt en Préfecture le :
- publication ou notification du :
Le Maire,
Jean-Marc CALVET
ACTE DEMATERIALISE
Accusé de réception en préfecture
012-211201991-20260320-20260320_34-DE
Reçu le 23/03/2026