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Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Acte - 20260320 202628 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIGNAC
_______________________
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Date de la Convocation : 16 mars 2026
SEANCE DU 20 MARS 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures
trente, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de
Rignac sous la présidence de Jean-Marc CALVET.
Présents : Jean-Marc CALVET, Isabelle MIRABEL, Jean-Pierre ISSALY, Nathalie GLADIN, Michel PRADELS, Marie-Anne DELTORT, Maurice MARTY, Jérôme CAYRE, Christine GARIBAL, Florence PEGUES, Anthony FILHOL, Marie-Laure ESPEILHAC, Alain CAYLA, Mélanie MAZENQ, Justine FILHOL, Jean-Pierre LACOMBE
Absents excusés ayant donné procuration : Marion CAPMARTIN (procuration à Mélanie Mazenq), Gaëtan RUAT (procuration à Michel Pradels) Stéphane CASAGRANDA (procuration à Jean-Marc CALVET)
Secrétaire de séance : Christine GARIBAL
Délibération n° 2026-28 – Institution et vie politique
Indemnité de fonction des Adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
Considérant la population et le taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour la tranche de 1 000 à 3 499 habitants de : 21.38 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le taux des indemnités appliqué à l’indice brut terminal de la fonction publique pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire comme suit :
Taux maximal de l’indice brut terminal
de la fonction publique
1er Adjoint 21.38 2ème Adjoint 21.38 3ème Adjoint 21.38 4ème Adjoint 21.38
Cette indemnité sera versée mensuellement aux adjoints au Maire, avec effet immédiat.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à RIGNAC, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Acte certifié exécutoire par dépôt en préfecture :
- dépôt en Préfecture le :
- publication ou notification du :
Le Maire,
Jean-Marc CALVET
ACTE DEMATERIALISE
Accusé de réception en préfecture
012-211201991-20260320-20260320_202628-DE
Reçu le 21/03/2026