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Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Acte - 20260320 202623 ACTE TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIGNAC
_______________________
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Date de la Convocation : 16 mars 2026
SEANCE DU 20 MARS 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures
trente, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de
Rignac sous la présidence de Jean-Marc CALVET.
Présents : Jean-Marc CALVET, Isabelle MIRABEL, Jean-Pierre ISSALY, Nathalie GLADIN, Michel PRADELS, Marie-Anne DELTORT, Maurice MARTY, Jérôme CAYRE, Christine GARIBAL, Florence PEGUES, Anthony FILHOL, Marie-Laure ESPEILHAC, Alain CAYLA, Mélanie MAZENQ, Jean-Pierre LACOMBE
Absents excusés ayant donné procuration : Marion CAPMARTIN (procuration à Mélanie Mazenq), Gaëtan RUAT (procuration à Michel Pradels) Justine FILHOL (procuration à Isabelle Mirabel) Stéphane CASAGRANDA (procuration à Jean-Marc CALVET) Secrétaire de séance : Christine GARIBAL
Délibération n° 2026-23 – Institution et vie politique
Election du Maire
M. Maurice MARTY, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la séance en vue de l’élection du maire.
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Marie-Anne Deltort et Jérôme Cayre Chaque conseiller municipal a voté à bulletin secret (article L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT). A l’issue du dépouillement des bulletins de vote, le résultat est le suivant : Nombre de votants : 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
M. Jean-Marc CALVET a obtenu 19 voix. Il a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. M. Jean-Marc CALVET a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Fait et délibéré à RIGNAC, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Acte certifié exécutoire par dépôt en préfecture :
- dépôt en Préfecture le :
- publication ou notification du :
Le Maire,
Jean-Marc CALVET
ACTE DEMATERIALISE
Accusé de réception en préfecture
012-211201991-20260320-20260320_202623-DE
Reçu le 21/03/2026