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Arrêté - 2025 014 2 Derogation permanente pour chantiers mobiles dURGENCE Ste AQUALTER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014 2 Derogation permanente pour chantiers mobiles dURGENCE Ste AQUALTER)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PERMANENT PM N° 2025-014-2
PORTANT AUTORISATION PERMANENTE POUR DES CHANTIERS MOBILES ET D’INTERVENTIONS D'URGENCE
« DUREE INFERIEURE À DEUX HEURES »
D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Objet : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL POUR L’ANNEE 2025
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial, VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7, VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
e VU, l'’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;:
e VU, le plan de circulation de 1977 ;
e VU, la demande en date du 07 mars 2023, par laquelle la SOCIETE AQUALTER chemin du Vieux
Moulin 83560 SAINT-JULIEN sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux à caractère « URGENT » (durée inférieure à deux heures) d'entretien d’eau et d'assainissement sur l’ensemble du territoire communal de RIANS ; e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE AQUALTER, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux d’entretien et à caractère « URGENT » (durée inférieure à deux heures) des réseaux d’eau et d'assainissement, pour le compte de la Commune ; e CONSIDERANT, qu'il y a lieu de préserver l'Ordre et la Tranquillité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de cet entretien de réseaux d’eau et d'assainissement sur l’ensemble du territoire communal ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La Société AQUALTER, est autorisée à intervenir pour des chantiers mobiles et d'interventions d'urgence pour une durée inférieure à deux heures sur tout le territoire de la commune de RIANS (83560).
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
Réglementation Générale de la Circulation et du Stationnement :
- Sur l’ensemble du territoire communal
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
Du jeudi 16 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025
- Le présent arrêté n’est valable que pour les interventions à caractère
d'urgence de type « fuite d’eau ou à un problème technique engendrant un disfonctionnement des canalisations du réseau d’assainissement. Tout autres travaux feront l’objet d’une demande explicite par le biais du CERFA numéro 14024*01.
Am2025/PM/2025-014--2- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2 de travaux d'URGENCES effectués « Sur l’ensemble du Territoire Communal »
" Mis en ligne le 15 janvier 2025 " - La commune se réserve le droit de retrancher cette autorisation
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
permanente en cas de non-respect dudit arrêté et à tous manquements aux
divers Codes qui régissent la Sécurité et la Tranquillité Publique.
DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions, - La circulation pourra être réglementée par feu ou manuellement, - La circulation pourra être interrompue partiellement,
- En toute circonstance, la circulation des usagers devra être maintenue, - Il pourra être mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
DIFFUSION D'INTERVENTION
La Société AQUALTER devra en toute circonstance avertir les services de la commune de leur intervention, au, plus tard le jour de l’exécution des travaux.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place en application des
articles 2 et 3 du présent arrêté, par l’entreprise chargée de la réalisation des
travaux. Elle sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté
qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire _ Le 14 janvier 2025 L'adjointÉlEgRéà la Sécurité RNA SIE SE WE \
AS Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-014--3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 2/2 de travaux d'URGENCES effectués « Sur l'ensemble du Territoire Communal»
" Mis en ligne le 15 janvier 2025 "