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Arrêté - Arrete interdisant le camping sauvage
Arrêté - Arrete interdiction Camping Sauvage
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction Camping Sauvage)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
At
:Arleux $ $ La" wWww.arleux.fr
Le Maire de la Commune d’Arleux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2ell-1,122219-2 L'9212-5"
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article R 111-34 £
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Considérant que les sites suivants : le Chemin du Halage, le marais d'ARLEUX
ainsi que les différents parkings de la commune constituent des lieux très
fréquentés.
Considérant que la pratique du camping sauvage, du bivouac constitue un
danger pour la flore et la faune de cette zone mais également un trouble à la
tranquillité des lieux cités ci-dessus.
Considérant que la préservation de ces espaces naturels sensibles passe par
des actions de prévention en matière de pollution et de protection de la flore de
cette zone.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La pratique du camping sauvage, du bivouac et des feux de camps et de plein
air, l’utilisation de réchauds et de barbecues est strictement interdite sur :
- L'ensemble du Chemin du Halage et aux alentours du Pont Marquet.
- L'ensemble du Marais d'ARLEUX.
- L'ensemble des parkings situés sur la commune.
ARTICLE 2: Cet arrêté prend effet à compter de la pose de la signalisation réglementaire par les services techniques communaux pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : La responsabilité du contrevenant pourra être engagée selon l’article 1384 du Code Civil si les conséquences d'un feu de camp ou barbecue venaient à causer
des dommages à un tiers.
ARTICLE 4: Le public sera avisé du présent arrêté par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels du site visé à l'article 1 du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'ARLEUX est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Mairie d'ARLEUX -— S. DURIEUX._ arrêté 3980-2022 Page 1 sur 2
MAIRIE - Place Charles de Gaulle - 59151 ARLEUX - Tél 03 27 94 37 37 - Fax 03 27 94 37 38 - Mail mairie@arleux.com ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur Le Sous — Préfet,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'Arleux,
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours d'Arleux,
- Au responsable des services techniques Communaux,
- Affiché à la Mairie, archivé et inséré au registre de la Commune.
Fait à ARLEUX, le mercredi 21 septembre 2022
Fu le Hire op.
Msieur GBERT
Rdjoit à à sut
CT
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour eïcès ; de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Mairie d'ARLEUX — S. DURIEUX_ arrêté 3980-2022 Page 2 sur 2