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Arrêté - 001 26 T INTERDICTION STATIONNEMENT 2 RUE DES Placettes du 27 AU 28 JANV 2026 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Arrêté - 001 26 T INTERDICTION STATIONNEMENT 2 RUE DES Placettes du 27 AU 28 JANV 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CLELELE)
DÉPARTEMENT des Pyrénées-Orientales
HAINE
Commune de TRESSERRE
ARRETE DU MAIRE -— 001-26-T
Le Maire de la commune de Tresserre,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-
14,R415-8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 Vu la demande de M. LERIQUE Romain en date du 7 janvier 2026 ;
Considérant que pour permettre des travaux au droit du 2 rue des Placettes dans des conditions de
sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement de deux emplacements situés rue de la Poste —
TRESSERRE, 66300.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Pour une durée de deux jours soit du mardi 27 janvier au mercredi 28 janvier 2026, le
stationnement aux emplacements sis rue de la Poste sera réglementé comme suit :
- Interdiction de stationner sur deux emplacements qui seront réservés à l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La
pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du pétitionnaire
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et au droit des emplacements sis rue de la Poste.
ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Boulou et Monsieur le Maire de la
commune de Tresserre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation réalisée :
- Gendarmerie de Le Boulou.
- Service Départemental d'incendie et de Secours.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le maire de TRESSERRE ou d’un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.