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Arrêté - 098 25 T Ouverture Facade av. de Perpignan du 6 JANV AU 17 FEV 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Arrêté - 098 25 T Ouverture Facade av. de Perpignan du 6 JANV AU 17 FEV 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CLLLLLE)
DÉPARTEMENT des Pyrénées-Orientales
KKAXHAXXX
Commune de TRESSERRE
ARRETE DU MAIRE — 098-25-T
Le Maire de la commune de Tresserre,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants,
R414-14, R 415-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002
Vu l'arrêté de non opposition au PC n°066 214 23 K0013 en date du 25 avril 2024;
Vu la demande de Monsieur MASO Thierry pour le compte de l’entreprise CO.RE.BAT. en date du 16
décembre 2025 ;
Considérant que pour permettre une ouverture de façade du bâtiment Figuères dans des conditions
de sécurité, il y a lieu de restreindre la circulation et d'interdire le stationnement au droit du « 20
avenue de Perpignan » — TRESSERRE, 66300.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Pour une durée de 42 jours soit du mardi 6 janvier au mardi 17 février 2026, la
circulation et le stationnement au droit de l’avenue de Perpignan seront réglementés comme suit : - Restriction de la chaussée avec maintien d’une voie de passage ;
- Vitesse limitée à 30km/h au droit et aux abords du chantier ;
- Interdiction de stationner au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La
pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du pétitionnaire
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et au droit de l'avenue de
Perpignan.
ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Boulou et Monsieur le Maire de la
commune de Tresserre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation réalisée : Adrienne COSTA, Bureau OTCE, Sud Est Prévention, Cabinet RUIZ, Gendarmerie
de Le Boulou et le Service Départemental d‘Incendie et de Secours.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le maire de TRESSERRE ou d’un recours contentieux introduit
devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.