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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 013 Avenant n°2 lot gros oeuvre EAJE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
7 Publié le ET
2653-20250212-2025 _013-AR
L 4
r
æ
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SUD-HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION N°2025-013
Modification de marché n°2 du marché passé en procédure adaptée « Construction d’un
EAJE à Puisserguier (34) - Lot 01 – FONDATIONS - GROS OEUVRE – FAÇADE – VRD »
Le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault,
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que les raccordements en eau potable, eaux usées et télécom se trouvent plus loin que ce qui avait été initialement prévu par le maître d’œuvre,
Considérant que l’exécution du marché a donc entrainé l’ajout de prestations supplémentaires et la modification de quantités prévues à la DPGF et à l’avenant précédent,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver les nouvelles prestations et les plus-values pour un montant de 10 948,00€ HT.
Article 2 :
Le nouveau montant du marché est de 349 890,10€ HT, soit un écart introduit par l’avenant de +3,23%.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
puni e ETS ID : 034-200042653-20250212-2025 013-AR DÉCISION N°2025-013
Fait à Puisserguier, le 12/02/2025
Le Président
BADENAS Jean-Noël