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Conseil Municipal - 134
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 134)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 31/03/21
Reçu en Préfecture le : 02/04/21
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 30 mars 2021
D - 2 0 2 1 / 1 3 4
Aujourd'hui 30 mars 2021, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 15h17 à 15h26 et de 18h44 à 18h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h30
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE Demande de remise gracieuse de dette en faveur
d'un bénéficiaire du portage de repas à domicile.
Approbation. Signature.
Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il est demandé une remise de dettes à titre exceptionnel pour un bénéficiaire du portage de repas se trouvant dans une situation précaire et faisant l’objet de relances de la part de la trésorerie municipale.
Cet usager âgé de 64 ans, a bénéficié du portage de repas à domicile du 1er mai 2020 au 6 août 2020, sur demande du service social du CHU Pellegrin. Sa créance pour la période s’élève à 296,35 €. Toutefois, il s’avère que sa situation financière actuelle ne lui permet pas de la régler.
En effet, n’ayant pas fait valoir ses droits à pension, ce bénéficiaire s’est retrouvé sans revenus pendant plusieurs mois à la suite de l’interruption de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) dont il bénéficiait précédemment. Par conséquent, ses dettes, notamment de loyers se sont accumulées. La Maison Départementale des Solidarités de Bordeaux Saint-Jean a mis en place une Mesure d’accompagnement social personnalisé pour l’aider à rétablir sa situation car il a des difficultés à gérer les démarches administratives.
Dans le cadre de son accompagnement par la Plateforme Autonomie Seniors et afin de permettre à ce bénéficiaire d’apurer sa dette, il est proposé une remise gracieuse à hauteur de 296,35 €.
En conséquence, et si tel est votre avis, je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à annuler la dette de portage de repas d’un montant de 296,35 € - à imputer cette somme sur le compte 6577 « remises gracieuses ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 mars 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie JUSTOME