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Acte - 134 d1738766849119
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 134 d1738766849119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/02/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250204-140282-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/02/2025
certifié exact,
Séance du mardi 4 février
2025
D-2025/37
Aujourd'hui 4 février 2025, à 14h02,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h30, Madame Pascale BOUSQUET-PITT présente à partir de 14h40, Madame Nadia SAADI présente à partir de 16h15, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 16H17
Excusés :
Madame Isabelle FAURE, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Protocole transactionnel. SAS Mainvielle et SARL Bruneteau.
Travaux de restructuration de la piscine Galin.
Monsieur Dominique BOUISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par le marché n° 2019-E0118B notifié le 6 novembre 2019, le groupement composé de la SAS Mainvielle (mandataire) et de la SARL Bruneteau, s’est vu confier par la Ville de Bordeaux le lot n°9 « Cloison, faux-plafond et isolation » dans le cadre de l’opération de restructuration de la piscine Galin pour un montant initial de 981 254,06 € HT soit 1 177 504,87 € TTC. Ce montant après avenants 1, 2,3 et 4 est porté à 1 122 269,04 € HT soit 1 346 722.85 € TTC.
La durée d’exécution de l’opération était de 18 mois à compter du 19 novembre 2019 correspondant à une fin des travaux le 19 mai 2021.
À la suite de l’arrêt de chantier lié au Covid et aux divers recalages de planning, la réception est intervenue le 23 décembre 2022, soit 19 mois après la date initiale.
Le groupement titulaire a formulé une réclamation financière au titre du préjudice qu’il prétendait subir du fait de cette prolongation de délai à hauteur de 315 981, 94 € HT.
Le 5 juin 2024, la SAS Mainvielle et la SARL Bruneteau ont saisi le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA).
Suite à des discussions amiables et après concessions réciproques, les parties se sont entendues sur la rédaction d’un projet de protocole. Par un avis en date du 20 novembre 2024, le CCIRA a donné acte de cet accord.
Aux termes de ce projet de protocole, les parties mettent un terme au litige résultant de l’exécution du marché sur la base d’une indemnité fixée à 80 000 € HT et renoncent à tout recours.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de protocole joint.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 février 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique BOUISSON