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Acte - 134 d1749113847959
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 134 d1749113847959)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 04/06/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250603-141820-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 05/06/2025
certifié exact,
Séance du mardi 3 juin 2025
D-2025/157
Aujourd'hui 3 juin 2025, à 10h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 13H41 à 14H48
Présidence de Madame Claudine BICHET de 14H52 à 16H02
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Madame Marie Claude NOEL absente de 10H30 à 11H35, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 13H00, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 16H44, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 15H00, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 16H05, Madame Brigitte BLOCH présente jusqu'à 16H45, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17H35, Madame Sylvie SCHMITT présente jusqu'à 17H45, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17H55, Madame Tiphaine ARDOUIN présente jusqu'à 18H00
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Adhésion des Villes de PESSAC et BRUGES au groupement
de commandes dédié aux diagnostics amiante
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Dans ce cadre, un groupement de commandes a été constitué afin de réaliser les diagnostics amiante. Cette convention identifie Bordeaux Métropole comme le coordonnateur de ce groupement.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive.
Conformément à l’article modalités d’adhésion au groupement de la convention, toute nouvelle adhésion devra faire l’objet d’un avenant, par délibérations des membres.
Les Villes de Bruges et de Pessac ayant fait part de leur souhait de participer à ce groupement de commandes, proposition a été faite par Bordeaux Métropole et approuvée par tous les membres d’intégrer les villes de Pessac et Bruges au groupement de commande dédié aux diagnostics amiante.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames Messieurs de bien vouloir :
- Approuver l’adhésion des villes de Bruges et de Pessac au groupement de commandes dédié aux diagnostics amiante
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 juin 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard G BLANC 1
Article 1 : Objet de l’avenant
Par délibérations, vous avez autorisé la constitution d’un groupement de commandes dédié aux diagnostics amiante.
Ce groupement est composé de
- Bordeaux Métropole (mandataire)
- Ville de Bordeaux
- Centre communal d’action sociale de Bordeaux
- Ville du Taillan- Médoc
- Ville d’Ambarès et Lagrave
- Ville de Bègles
Le présent avenant a pour objet d’acter l’adhésion des villes de PESSAC et BRUGES au groupement de commandes dédié aux diagnostics amiante, conformément à l’article Modalités d’adhésion au groupement de la convention.
Le détail des modifications est dressé à l'article 2 du présent document.
Article 2 : Détail des modifications objets de l'avenant
L’article « Membres du groupement » de la convention stipule :
Un groupement de commandes est constitué entre :
Liste des membres cités ci-dessus
Modification de l'article E – Membres du groupement
Objet
ADHESION DES VILLES DE PESSAC ET BRUGES AU
GROUPEMENT DE COMMANDES DEDIE AUX
DIAGNOSTICS AMIANTE
AVENANT 2 2
L'article de la convention est modifié comme suit :
Un groupement de commandes est constitué entre :
- Bordeaux Métropole (mandataire)
- Ville de Bordeaux
- Centre communal d’action sociale de Bordeaux
- Ville du Taillan- Médoc
- Ville d’Ambarès et Lagrave
- Ville de Bègles
- Ville de Pessac
- Ville de Bruges
Article 3 : Pièces constitutives de l’avenant
Les pièces constitutives de l’avenant sont les suivantes :
• Le présent avenant
Article 4 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa notification.
Fait à …………………………..
Le ………………………….
Pour Bordeaux Métropole Pour la Ville de Bordeaux Présidente
Pour la Ville d'Ambarès et Lagrave Pour la Ville du Taillan-Médoc
Pour le CCAS de Bordeaux