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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 056 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 056 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2015-056
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2015 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-19-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe
408 de l'annexe II au code général des impôts - EFfet du 1er décembre 2015 (3 pages) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-19-001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe
408 de l'annexe II au code général des impôts - EFfet du
1er décembre 2015
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-19-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en mati... 3 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MIDI-PYRÉNÉES ET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
34, rue de Lois
31039 - TOULOUSE CEDEX 9
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le ET de Particle 408 de l’annexe IX au code général des impôts.
Effet du er décembre 2015
SERVICE RESPONSABLE DU SERVICE
Centre des impôts foncier de MURET GALINIER Jean-Pierre
Centre des impôts foncier de SAINT-GAUDENS LAFARGUE Eric
Centre des impôts foncier de COLOMIERS RENAULT Gilles
Centre des impôts foncier de TOULOUSE PAMERLON Jean-Luc
Service de publicité foncière de MURET CARCENAC Bernard
Service de publicité foncière de SAINT-GAUDENS CHAYRIGUES Françoise
Service de publicité foncière TOULOUSE 1er BUREAU COGNON Philippe
Service de publicité foncière TOULOUSE 2ème BUREAU EYMARD Philippe
Service de publicité foncière TOULOUSE 3ème BUREAU TOUZEAU Michel
Service des impôts des particuliers de BALMA CAMILLERI Christian
Service des impôts des particuliers de COLOMIERS DUFAU Guilhem
Service des impôts des particuliers de MURET ÎTERROIR Michel
Service des impôts des particuliers de SAINT GAUDENS CASTEX Joël
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE CENTRE MEINI-BARTON Marie
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE NORD BERTRAND Pierre
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE NORD-OUEST JULIAN Martine
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE OUEST MAS Monique
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE RANGUEIL BONNET Franck
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE SUD-EST DIU Marie-Christine
Service des impôts des particuliers de TOULOUSE SUD OUEST DEDIEU Jean-Paul
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-19-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en mati... 4 SERVICE RESPONSABLE DU SERVICE
Pôle de recouvrement spécialisé de la HAUTE-GARONNE LAVIE-DERANDE Henri-Emile
Service des impôts des entreprises de BALMA BORIOS Jean-Marc
Service des impôts des entreprises de COLOMIERS GONZALEZ Yves
Service des impôts des entreprises de MURET CHAUCHET Jacques
Service des impôts des entreprises de SAINT-GAUDENS ÎFERRIER André
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE CENTRE BAUDELI Phikppe
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE NORD ROBBES Jean-Yves
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE NORD-OUEST BAHAMED Brigitte
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE OUEST BALLET Daniel
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE RANGUEIL LAFFITTE Gisèle
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE SUD-EST ARRIGHI Pascal
Service des impôts des entreprises de TOULOUSE SUD-OUEST GOULIN François
Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE CITE COLOMIERS SALAVY Cécile-Hélène
Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE MIRAIL MURET ST GAUDENS [GUILLEM Alain
Pôle de contrôle et expertise de TOULOUSE RANGUEIL BALMA FARNO Roland
1ère brigade départementale de vérification SIBRAC Chantal
28 brigade départementale de vérification OTTAVI Xavier
3*MC brigade départementale de vérification GRANGE François
4ème brigade départementale de vérification SUAREZ Philippe
5ème brigade départementale de vérification GRANJA Eliane
Brigade de contrôle et de recherches CROS Daniel
Brigade de fiscalité immobilière COISNE Sylvette
FT et cellules CSP de la Cité VIDAL Robert
Trésorerie d’ASPET BOURGOING Olivier
Trésorerie d'AUCAMVILLE AGOSTA Jean-Marc
Trésorerie d’AURIGNAC ROBERT Chantal
Trésorerie d’AUTERIVE-CINTEGABELLE COHEN Danielle
Trésorerie de BAGNERES-DE-LUCHON HOURQUET Josette
Trésorerie de BLAGNAC BEQ Nadine
Trésorerie de BOULOGNE-BLAJAN PAILLAS Eliane
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-19-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en mati... 5 SERVICE RESPONSABLE DU SERVICE
Trésorerie de CARAMAN-LANTA HABONNEL Philippe
Trésorerie de CASTANET-TOLOSAN LEMOINE Alain
Trésorerie de CAZERES MARTRES TOLOSANE DUFART Dominique
Trésorerie de CUGNAUX THIBORD Marie-Ange
Trésorerie de FRONTON BAILEY Laurent
Trésorerie de GOURDAN-MONTREJEAU GARCIA-SOUQUET Brigitte
Trésorerie de GRENADE-CADOURS CADRET Christine
Trésorerie de L’ISLE EN DODON PAILLAS Eliane
Trésorerie de L'UNION JULIAN Bernard
Trésorerie de MONTGISCARD-BAZIEGE VIEU Christine
Trésorerie de NAILLOUX DOUVENEAU Bertrand
Trésorerie de REVEL LETORT Pascale
Trésorerie de RIEUMES ZERDOUN Guy
Trésorerie de SAINT-BEAT-CIERP FRAISSINET-BESCOND Christine
Trésorerie de SAINT-LYS ROUCH Jean-Louis
Trésorerie de SALIES-DU-SALAT-ST MARTORY MARIN-MATHIEU Ketty
Trésorerie de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS DOUVENEAU Bertrand
Trésorerie de VOLVESTRE GIRAUDO Valérie
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-19-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en mati... 6