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Procès Verbal - pv Registre cm du 21 fevrier 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Guilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 21 fevrier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
161
Extrait du registre des délibérations
Séance du 21 Février 2022
L'an 2022, le vingt et un février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.
Présents : Mme Nicole BRAGUE, M. Antoine DECAUX, M. Jean-Paul DEROUET, M. Eric BOULMIER, M. Manuel DA COSTA, M. Etienne FOURNIER, Mme Dominique GARCIA, Mme Blandine PELLETIER, M. André JAVORI, Mme Marylène RAMOND, Mme Catherine VASSENEIX
Excusés : M. Jérôme BALLAND, Mme Nathalie FRICHE, Mme Axelle RAMOS, M. Jean-Paul SENE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 11
Date de la convocation : 14 février 2022
Date d'affichage : 14 février 2022
A été nommé secrétaire : M. Antoine DECAUX
Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte rendu de la dernière séance et signent le registre.
Madame le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : créances impayées à inscrire au budget 2022.
Le Conseil Municipal prend acte de la démission de M. Jean-Paul SENE suite à son déménagement sur une autre commune.
DENOMINATION DES VOIES
Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours (pompiers, SAMU, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin) et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, la localisation des GPS, d’identifier clairement les adresses des constructions.
Vu la délibération du 7 janvier 2022, par laquelle le Conseil Municipal a validé le principe de procéder à la dénomination et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places ;
Le Conseil Municipal Décide :
- de VALIDER les noms déjà attribués à l’ensemble des voies communales :
chemin de la Chaussée ; chemin de la Madeleine ; chemin de la Pataudière ; chemin de l'Aulnoy ; chemin de Malicorne ; chemin de Massy ; chemin de Villemouette ; chemin des Bidaults ; chemin des Boriots ; chemin des Buffières ; chemin d’Oussy ; chemin du Gué des Rivières ; chemin du Moulin de la Brèche ; chemin du Petit Villemouette ; chemin du Poteau ; impasse de la Carrière ; impasse de la Tuilerie ; impasse de l'Aulnoy ; impasse de l'Ile aux Canes ; impasse de Ménivelle ; impasse des Cerisiers ; impasse des Crochets ; impasse des Vignes ; impasse du Carrouy ; impasse du Grand Hôtel ; Les Places ; Les Terres de La Maison Neuve ; Place de L'Eglise ; route de la Ferme de l'Aulnoy ; route de la Guillerie ; route de Ménivelle ; route de Neuvy ; route de Sigloy ; route de Sully ; route de Tournebride ; route de Viglain ; route des Cossonnières ; route des Petites Haies ; route des Petites Rues au Marchais ; route des Places Nord ; route des Places Sud ; route d'Oussy à Villabé ; rue de la Croix Tibi ; rue de la Levée ; rue de la Loire ; rue de la Mairie ; rue de la Sergenterie ; rue des Clairiettes ; rue des Ecoles ; rue des Pêcheurs ; rue du Gué de Mont ; rue du Leu ; rue du Midi ; rue du Pré Greffier ; rue du Val ; rue du Vieux Port ; venelle de la Boîte à Pêche
- d’ADOPTER les nouvelles dénominations suivantes :
chemin de la Chaussée ; chemin de la Pataudière ; chemin de l'Aulnoy ; chemin de Malicorne ; chemin de Villemouette ; chemin 162
des Boriots ; chemin des Buffières ; chemin d‘Oussy ; chemin du Moulin de la Brèche ; chemin du Petit Villemouette ; impasse de la Carrière ; Impasse de la Tuilerie ; impasse de l’Aulnoy ; impasse de l'Ile aux Canes ; impasse de Ménivelle ; impasse des Crochets ; impasse du Grand Hôtel ; route de la Ferme de l'Aulnoy ; route de la Guillerie ; route de Ménivelle ; route de Tournebride ; route des Cossonnières ; route des Petites Haies ; route des Petites Rues au Marchais ; route des Places Nord ; route des Places Sud ; route d'Oussy à Villabé ; rue de la Levée ; rue du Vieux Port
- d’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
COMITE CONSULTATIF AUX AFFAIRES SOCIALES
Vu les articles L.123-4, L.123-6, R 123-7 et R 123-10 du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la délibération 2020-042 du 21/12/2020 ;
Considérant que le maire est président de droit
Considérant qu'il convient de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, que l'article L.123-6 susvisé exige que le nombre ne puisse être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus
Considérant la démission de M. Jean-Paul SENE du Conseil Municipal en date du 03/02/2022 ;
Le Conseil Municipal propose l'élection de 4 représentants au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :
- M. Jean-Paul DEROUET
- Mme Nathalie FRICHE
- Mme Axelle RAMOS
- Mme Catherine VASSENEIX
Par arrêté n° 2020-011 ont été nommées quatre personnes extérieures membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale :
- M. Adam AUDAM
- Mme Nelly CHAMBOLLE
- Madame Claudine FICHOU
- M. Jean-Michel RATIVEAU
Le Conseil Municipal propose Mme Dominique SIMON pour remplacer M. Adam AUDAM. Madame le Maire rédigera un arrêté en ce sens.
Il conviendra de réunir les membres de ce comité afin de définir les modalités d’organisation du repas pour les personnes de plus de 70 ans prévu le samedi 23 avril.
CONVENTION RELATIVE A L'ENTRETIEN DES CHEMINS INSCRITS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Le Conseil Départemental a compétence pour décider de l'élaboration et de l'application du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée dont les modalités ont été définies par la circulaire du 30 août 1988. Il définit les voies sur lesquelles vont porter ces itinéraires.
Considérant que l'entretien des chemins de randonnée d'intérêt communautaire est une compétence supplémentaire de la Communauté de Communes du Val de Sully ;
La Communauté de Communes délègue à la commune l'entretien des chemins inscrits au PDIPR sur son territoire et propose une convention afin de déléguer l'entretien des chemins inscrits au PDIPR à la commune en contrepartie d'une indemnité forfaitaire (nombre de kms de chemins inscrits x 200€)
La présente convention prendra effet au 1er avril 2022 sans limitation de durée.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décident :
- d'approuver la convention relative à l'entretien des chemins inscrits au PDIPR proposée par la Communauté de Communes du Val de Sully
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 163
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS
La commune a sollicité l'enfouissement des réseaux aériens situés rue du Val auprès du département.
Le coût prévisionnel des prestations sous maîtrise d'ouvrage départementale a été estimé à 170 000 € TTC (141 667 € HT). Le montant de la participation communale est fixé à 30% du coût hors taxes et s'élèverait donc à 42 500 €.
Vu la proposition du Conseil Départemental en date du 20/01/2022 ;
Le Conseil Municipal confirme, à l'unanimité des membres présents, son accord en vue de l'inscription de cette opération au programme départemental de travaux d'amélioration esthétique pour l'année 2022.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
CREANCES IMPAYEES
Vu la dette de loyers de Mme Amandine TAORMINA, gérante du bar "Les 3 Colombes" jusqu'en octobre 2017, s'élevant à 3 842.86 € ;
Vu la procédure de liquidation judiciaire en cours ;
Considérant la demande de la trésorerie de constituer provisions pour créances impayées ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'inscrire au budget primitif 2022 de la commune des crédits au 6817 pour un montant de 3 842,86 euros pour la dette de loyers de Mme TAORMINA.
DIVERS
SICTOM
Il convient de remplacer Jean Paul SENE et Axelle RAMOS par deux nouveaux délégués : M. Antoine DECAUX et M. Jean-Paul DEROUET.
Enquête Publique sur le dossier EQIOM Granulats
L’enquête publique sur le dossier présenté par la Société EQIOM Granulats en vue du renouvellement partiel d’autorisation d’exploitation et d’extension de la carrière située au lieu-dit « La Brosse » sur le territoire de la commune de Sully Sur Loire s’est déroulée du 20 janvier au 21 février 2022.
Suite à la présentation de ce projet par les responsables de la société EQIOM aux conseillers municipaux, ces derniers n’ont pas souhaité formuler un avis sur ce projet.
Opération « j’aime la Loire propre »
Organisée le samedi 19 mars, conjointement par la Fédération départementale des chasseurs du Loiret, l’Association «Chasseurs de Loire», elle permettra de mobiliser de nombreux acteurs, de faire participer les enfants et de retrouver un moment de convivialité.
Les déchets seront évacués par un bateau des mariniers de l’Armada jusqu’à Saint Benoit sur Loire.
Tablée Guillyloise
Cette manifestation sera avancée au 20 mai car le 27 mai est le vendredi du pont de l’Ascension.
Echappées à Vélo
La Région organise la 11ème édition des Echappées à vélo pour faire découvrir aux habitants et visiteurs de la région ses richesses naturelles, culturelles et gastronomiques. La commune de Guilly souhaite s’impliquer dans cet évènement avec Neuvy-en-Sullias et Sigloy. La date du 31 juillet a été arrêtée.
Fête de la Marine
Cette fête sera organisée en partenariat avec l’Armada - section des Fêtes de St Benoit les 14 et 15 mai 2022
Subventions :
Le club de tennis de Sully sur Loire a adressé un courrier pour connaître les dispositifs mis en place concernant d’éventuelles aides financières pour l’accompagnement des pratiques sportives des enfants de la commune. Le Club compte aujourd’hui 130 licenciés pour la plupart venant de la communauté de communes du Val de Sully. Trois enfants de la commune bénéficient de cours de tennis dispensés par un professeur diplômé et employé par la section. Nicole BRAGUE demande aux conseillers si une subvention peut être accordée à ce club. A l’unanimité, les conseillers n’y sont pas favorables.
REUNIONS
- PAPI Risques majeurs
La Communauté de Communes du Val de Sully s’est engagée aux côtés de la Communauté de Communes des Loges et d’Orléans 164
Métropole dans l’établissement et la mise en œuvre d’un programme d’actions pour la prévention du risque inondation. Ce programme comprend plusieurs actions en lien avec l’accompagnement des communes dans l’établissement et la mise à jour des DICRIM, PCS ou encore des réserves communales. Un référent politique (Nicole BRAGUE) et un référent technique (Blandine PELLETIER) participent régulièrement aux ateliers du groupe risques majeurs. Le 3ème atelier du 26 janvier présentait l’outil du département pour l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.
- Fourrière animale
Jean-Paul DEROUET a assisté le 7 février 2022 au comité syndical du Syndicat Mixte de gestion de la fourrière animale des Communes et Communautés de Communes du Loiret
Les statuts ont été modifiés compte tenu du changement de lieu du siège social (Fay aux Loges).
- Syndicat des Eaux
Une réunion de présentation s’est tenue le 27 janvier 2022 – Rapport phase 5 sur la réflexion patrimoniale et l’impact sur le prix de l’eau.
- Conseils Communautaires
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 25 janvier est disponible sur le site de la Communauté de Communes et sur le site de la commune.
INVITATIONS
Le conseil est invité :
- à une réunion publique de réflexion sur les mesures post-accident nucléaire le 26 février 2022 - au forum de présentation de l’activité des services de la Communauté de Communes du Val de Sully le 17 mars 2022.
La séance est levée
Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.
Le secrétaire, Les membres, Le Maire,