Procès Verbal - pv Registre cm du 13 Juin 2022

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Procès Verbal - pv Registre cm du 13 Juin 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 13 Juin 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, 170

Extrait du registre des délibérations

Séance du 13 Juin 2022

L'an 2022, le treize juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme Nicole BRAGUE, M. Antoine DECAUX, M. Jean-Paul DEROUET, M. Eric BOULMIER M. Manuel DA COSTA, M. Etienne FOURNIER, Mme Nathalie FRICHE, Mme Dominique GARCIA, Mme Blandine PELLETIER, M. André JAVORI, Mme Marylène RAMOND, Mme Catherine VASSENEIX

Excusé : M. Jérôme BALLAND

Absente : Mme Axelle RAMOS

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil municipal : 14

- Présents : 12

Date de la convocation : 6 juin 2022

Date d'affichage : 6 juin 2022

A été nommée secrétaire : Mme Catherine VASSENEIX

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte rendu de la dernière séance et signent le registre. .

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Vu la délibération en date du 23 mai 2017 modifiée le 2 mai 2018, le 5 novembre 2019 et le 14 décembre 2021 adoptant le règlement d'attribution des fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully ;

Vu la nature des opérations éligibles : Matériel informatique ;

Considérant la nécessité de changer le parc informatique de la commune ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre des fonds de concours au taux le plus élevé possible pour financer cette dépense d'investissement.

APPEL A PROJETS D'INTERET COMMUNAL DU DEPARTEMENT

Vu la note du Conseil Départemental du 3 novembre 2021 nous informant du lancement des appels à projets d'intérêt communal 2022, au titre du volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires ;

Vu les catégories d'opérations éligibles ;

Afin d'améliorer les conditions d'accueil et d'assurer la prospérité du commerce local Epicerie/Bar "Les 3 Colombes" , la commune envisage la création d'une terrasse.

Considérant le coût important de cette dépense d'investissement,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

Adopte le projet ci-dessus énoncé

Autorise Madame le Maire représentant la commune, maître d'ouvrage, à déposer un dossier de candidature à l'appel à projet d'intérêt communal 2022 auprès du Département pour cette dépense ;

Sollicite le soutien financier du Département dans le cadre de l'Appel à projet d'intérêt communal à hauteur de 80 %171

APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La Communauté de Communes du Val de Sully a été créée par arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2016. Depuis cette date, les compétences de la Communauté de Communes, définies à l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, ont évolué sans que ses statuts n’aient été rédigés.

Afin de régulariser cette situation, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les statuts de la Communauté de Communes, lesquels intègre l’ensemble des modifications intervenues depuis sa création.

La commune peut se prononcer sur ces statuts dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de la Communauté de Communes en date du 10/05/2022. A défaut de réponse dans le délai, la décision est réputée favorable. L’approbation des statuts est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux à la majorité qualifiée, c’est-à-dire deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des Conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L5211-5-1, L5214-16 et L5211-20,

Vu la loi n° 2019-1461 en date du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et notamment son article 13,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes Val d’Or et Forêt et de la Communauté de Communes du Sullias avec extension du périmètre à la commune de Vannes-sur-Cosson, et création de la Communauté de Communes du Val de Sully,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 portant mise en conformité des compétences et actualisation de l’annexe jointe à l’arrêté de fusion création de la Communauté de Communes du Val de Sully,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Sully,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2021-149 en date du 6 juillet 2021 portant transfert de la compétence PLU,

Vu la délibération n° 2022-69 de la Communauté de Communes en date du 10 mai 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :

➢ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du val de Sully

➢ DIT que la présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes du val de Sully.

Les nouvelles compétences attribuées à la communauté de communes : - le financement du contingent du Service Départemental d’Incendie et de Secours, - la fourrière animale,

- le plan local d’urbanisme intercommunal.

DIVERS

TRAVAUX

Un point est fait sur les travaux :

- La réserve incendie sera installée lorsque l’entreprise aura rencontrer le propriétaire du terrain, - Le défibrillateur est reçu mais pas installé,

- Les gouttières vont être changées pendant les vacances scolaires d’été, - des entreprises vont être consultées pour la réfection de la route de Tournebride, - de l’enrobé sera acheté pour réparer les trous sur les chaussées,

- une déclaration préalable doit être déposée pour la construction de la terrasse du commerce. - une étude est en cours par le département pour la création d’une piste cyclable entre Bouteille et Sully-sur-Loire.

CAUE

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Loiret est à la disposition des collectivités qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.

La CC Val de Sully a adhéré au CAUE pour son compte et l’ensemble de ses communes. La commune souhaite solliciter ce service pour l’aménagement d’un parking et d’une aire de jeux sur la parcelle près du restaurant scolaire. Rendez-vous le 5 Juillet à 14h.

LIVRE SUR GUILLY

L’association « Culture et Patrimoine du Sullias » a été contactée pour élaborer un livre sur l’histoire de Guilly.172

ASSAINISSEMENT

La mission de diagnostic amiante/hap a été attribuée à EXIM pour un montant de 1 890 € HT et un délai de 4 semaines. Le rapport pro nous sera transmis courant juillet. L’étape suivante est l’avant-projet. Une réflexion doit être menée pour coordonner les travaux d’enfouissement des réseaux secs avec les tranchées de réseau d’assainissement

Enfouissement des réseaux aériens rue du Val

L’opération est inscrite au programme départemental de travaux d’amélioration d’esthétique pour l’année 2022. Les travaux pourront commencer dès que la décision sur l’assainissement collectif sera prise.

Loiret Fibre

Une réunion publique à Neuvy en Sullias est programmée le lundi 20 Juin. Un coût est à prévoir pour la commune pour les bâtiments publics : LOIRET FIBRE a proposé de déployer ce nouveau réseau en implantant la fibre sur de nouveaux poteaux. Le département peut apporter une aide financière sur le surcoût des travaux de génie civil à hauteur de 40%, le délégataire Loiret Fibre intervenant, quant à lui, à hauteur de 45 %. Le reste à charge pour la commune sera de 15 %. Le versement de la participation communale sera étalé sur cinq années.

REUNIONS

- Ateliers Groupe référents risques

Le 6 avril : présentation de la réserve communale par Orléans Métropole Le 4 mai : Présentation du risque cavité souterraine par Orléans Métropole, Le 8 Juin : présentation du risque nucléaire

- EDF

Réunion sur l’extension du périmètre de la centrale

- Présentation des services CC

le 4 juillet pour les membres des conseils municipaux et le personnel des communes.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,