Procès Verbal - pv Registre cm du 10 fevrier 2025

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Procès Verbal - pv Registre cm du 10 fevrier 2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 10 fevrier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 246

Extrait du registre des délibérations

Séance du 10 Février 2025

L'an 2025, le dix février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme Nicole BRAGUE, M. Jean-Paul DEROUET, M. Éric BOULMIER, M. Manuel DA COSTA, M. Etienne FOURNIER, Mme Dominique GARCIA, Mme Marylène RAMOND, Mme Blandine PELLETIER, M. André JAVORI

Excusés : M. Jérôme BALLAND, M Antoine DECAUX, Mme Nathalie FRICHE Mme Catherine VASSENEIX,

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 9

Date de la convocation : 28 janvier 2025

Date d'affichage : 28 janvier 2025

A été nommée secrétaire : Mme Dominique GARCIA

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte rendu de la dernière séance et signent le registre.

PRESTATION PAIES DU CENTRE DE GESTION

Madame Le Maire expose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics réalisent la paie des agents qu’elles emploient et des élus qui perçoivent des indemnités de fonction.

Toutefois, le niveau de technicité requis et le temps consacré à cette prestation de la part des agents, la dématérialisation des opérations avec l’entrée en vigueur de la DSN, les changements réguliers des règles applicables à la rémunération et l’investissement matériel indispensable pour assurer une prestation de qualité nécessitent de recourir à un prestataire spécialisé dont la paie constitue l’un des cœurs de métier.

A ce titre, il est proposé de recourir aux services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret. En effet, ce dernier assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. En parallèle, l’article 25 de cette même loi permet au Centre de gestion de proposer des prestations facultatives afin de compléter ses prestations obligatoires et d’offrir aux collectivités un accompagnement complet en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une prestation paie qui couvre la réalisation des bulletins de paie des agents et des élus, la possibilité de réaliser des simulations et des prestations à la demande propres à chaque collectivité et établissement.

La prestation « paie » constitue une mission facultative du CDG 45. Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le financement de cette mission fait l’objet d’une convention conclue entre le CDG 45 et la collectivité territoriale ou l’établissement demandeur.

Les tarifs afférents à cette prestation sont inscrits dans la convention. Le cas échéant, ils sont révisés par la délibération annuelle de fixation des tarifs prise par le conseil d’administration du Centre de gestion.

Mme le Maire rappelle que la commune adhère à ce service depuis 2015, il est donc proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention signée au 01/01/2022 pour 3 ans par reconduction expresse.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111, L.1111-1 et L 2121-29,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment247

ses articles 13 à 27-1,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2015-15 du 7 avril 2015 du Conseil d’administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative à la création d’un service paye pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics qui le demandent,

Vu la délibération n° 2021-025 du 26/11/2021 ;

Considérant l'importance et à la complexité des questions touchant à la rémunération et la nécessité de confier cette mission à un personnel dédié et spécifiquement formé,

Considérant qu’en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le CDG 45 propose cette mission facultative à l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret qui le demandent,

Considérant la nécessité de conclure une convention entre la commune de Guilly et le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret,

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE

Article 1 :

De reconduire la convention citée en objet

Article 2 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 4 :

Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

TARIFS COMMUNAUX

Vu la délibération n° 2017-030 du 16/10/2017 .

Considérant l'installation d'un équipement de vidéo projection dans la salle polyvalente ;

Considérant que les tarifs de location n'ont pas augmenté depuis 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide des tarifs suivants :

- LOCATION SALLE POLYVALENTE

(cuisine comprise sans vaisselle)

Tarifs applicables au 1er Janvier 2026 :

Habitants de la commune : 250 €

Hors commune : 340 €

(si les clés sont rendues le dimanche avant midi)

Utilisation sur deux jours : + 60 €

Demi-journée hors week-end : 100 €

Caution : 700 €

Le tarif "commune" est strictement réservé aux contribuables et habitants de Guilly

Option location de matériel de vidéo projection à partir du 01/03/2025 :

30 € - Caution 800 €

Uniquement pour les habitants de Guilly

- BARNUM

(uniquement pour les habitants de Guilly et installation sur la commune) 3 Barnums : 12m x 5m - 8m x 5m - 8mx4m

170 € le Barnum - Caution 700 €

- MOBILIER248

Chaise 0.65 € - Table 1.60 € - Banc 1.60 €

La salle polyvalente et les barnums sont prêtés gratuitement aux associations et au Commerce une fois par an, dans le cadre d'une manifestation.

DIVERS

Subventions aux associations :

- Club du temps libre : 200 €

- FNACA : 100 €

- Culture Patrimoine du Sullias : 100 €

- CLIC : 100 €

- Soins infirmiers à Domicile : 100 €

- Gym volontaire Guillly-Neuvy : 200 €

- Le souvenir Français : 50 €

- Moto Club Deshydratés : 200 €

- Apokazic : 200 €

- Association Parents d’Elèves : 100 €

Le bureau de l’association « Idées et savoir- faire » a été renouvelé. Le Président Eric BOULMIER ne souhaite pas percevoir de subvention.

Enfouissement des réseaux aériens rue des Ecoles et de la Mairie :

Par courrier du 6 février, le département a informé la commune qu’il avait passé commande de travaux sur le réseau public de distribution d’électricité situé rue des Ecoles et rue de la Mairie. Les travaux de génie civil vont débuter le 17 février. Un courrier va être adressé aux riverains

Aménagement de sécurité :

Suite aux remarques formulées lors du dernier conseil, il a été demandé au bureau d’études de reprendre l’avant- projet en intégrant un cheminement piéton. Un nouveau plan a été fourni ainsi qu’une nouvelle estimation 121 429,44 € TTC.

Travaux 2025 :

Réparation de l’escalier de l’église : 4 872 € TTC

Travaux de renforcement de chaussée route des Places : 22 092 € TTC Restauration du Moulin de Bel Air : prévoir une réunion avec les membres de l’association et un chargé de mission de la Fondation du patrimoine

Etienne FOURNIER propose de demander un devis pour l’extension du parking.

Divers :

Un exercice de sécurité civile « inondation Loire » s’est déroulé du 2 au 6 décembre. Il a permis de mettre en situation, dans le cadre d’un scénario hydrologique inconnu des participants, les principaux acteurs de la gestion de crise dans une posture stratégique d’anticipation et de préparation du territoire pour faire face aux inondations afférentes. Il a également permis de tester les organisations de crise des gestionnaires de digues EPL et EPCI et les interfaces avec la cellule de crise préfectorale. La préfecture du Loiret a conduit un retour d’expérience à froid le 6 février. Un nouvel exercice « évacuation » est prévu en juin.

Extension carrière :

Dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de GUILLY,

une réunion d’examen conjoint a eu lieu le 29 janvier à la Communauté de Communes qui est compétente en matière de

documents d’urbanisme. Les pièces présentées lors de cette réunion ont été transmises à tous les conseillers.

Bus numérique :

Dans le cadre de l’engagement de la Maison France Services du Val de Sully pour faciliter l’accès aux démarches administratives pour les habitants de la Communauté de Communes, des permanences dans les mairies pourraient être mises en place. Ces permanences ont pour objectif d’accompagner les administrés dans leurs démarches en ligne. D’autre part, un Bus numérique peut venir dans les villages du Val de Sully. Cette année, une semaine de l’Itinérance est prévue du 19 au 23 mai. Pour Guilly ce serait le mercredi 21 mai.

SICTOM

Déploiement des bacs jaunes : une réunion publique est prévue le 25 février à Neuvy en Sullias.249

REUNIONS

Conseils communautaires des 10 décembre 2024 et 14 janvier 2025

Comité syndical du PETR le 6 février 2025

Commissions à prévoir :

- finances le lundi 17 mars à 19 heures

- communication car la réunion du 11 décembre n’a pas eu lieu.

MANIFESTATIONS

Le samedi 1er mars : « J’aime la Loire Propre »

Le dimanche 1er juin : fête du Port de Bouteille

Vendredi 11 juillet : Projection en plein air du film d’animation sur le site du Moulin : Princesse Mononoké

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,