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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 243 0001 CA CGSS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 243 0001 CA CGSS)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises,
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général
Direction de la réglementation,
de la citoyenneté et l’immigration
Bureau des élections
et de la réglementation générale
Arrêté n°2015243_0001_PREF_berge du 31 août 2015
portant modification
de l’arrêté préfectoral
n° 2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié
portant nomination des membres du conseil d’administration
de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Guyane
Le préfet de la région Guyane,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.212-2 et D.231-2 à D.231-5;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Éric SPITZ ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015124-0001 du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2174/SG/1D/1B en date du 30 décembre 2011 portant composition des membres du conseil d’administration de la caisse générale de Sécurité Sociale de la Guyane modifié par arrêté n°1053/SG/1D/1B du 11 juillet 2012, par arrêté n°1860/SG/1D/1B du 6 décembre 2012, par arrêté n°1710/SG/1D/1B du 26 septembre 2013 et par arrêté n° 2015014-0001 du 14 janvier 2015 ;
Vu la désignation du représentant de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) présentée par courrier du 17 juin 2015 ;
Vu la désignation du représentant du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) présentée par courrier en date du 09 juillet 2015 ;
Sur proposition du Chef de l’antenne de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale de Fort de France,
Arrête
Article 1er : La liste des membres du conseil d’administration de la caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane annexée à l’arrêté préfectoral n° 2174/SG/ID/1B du 30 décembre 2011 susvisé, est modifiée comme suit :
Dans le collège « représentants des employeurs » sont modifiées comme suit les lignes relatives au « Mouvement des entreprises de France (MEDEF) » :
« Représentants des employeurs »
« Mouvement des entreprises de France (MEDEF) »
« Titulaires » Madame KALOKO Sabrina
Monsieur EKANDE Jean-François
Monsieur MATHIEU Marc
« Suppléant » Monsieur NIKOLIC Dragoslav
Monsieur CLOP Patrick
1/2 2/2
Dans le collège « représentants des assurés sociaux » sont modifiées comme suit les lignes relatives à la « confédération française démocratique du travail (CFDT) » :
« Représentants des assurés sociaux »
« Confédération française démocratique du travail (CFDT) »
« Titulaires » Monsieur FAUBERT Gérard
Madame NIVOIX Marlène
« Suppléant » Monsieur PERPONT Sylvain
Article 2 : La composition du conseil d’administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane après retranscription des modifications introduites à l’arrêté préfectoral n° 2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 par les dispositions des arrêtés n° 1053/SG/1D/1B du 11 juillet 2012, n° 1860/SG/1D/1B du 6 décembre 2012, n° 1710/SG/1D/1B du 26 septembre 2013 et n° 2015014-0001 du 14 janvier 2015, ainsi que celles de l’article 1er, figure en annexe du présent arrêté.
Article 3 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)
Article 4 : Le secrétaire général de la région Guyane, le chef de l’antenne Interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de Sécurité Sociale de Fort de France sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé
Yves de ROQUEFEUIL
(1) Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits ;
• Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – rue Fiedmond – BP 7008 – 97300 Cayenne cedex ; • Un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75008 Paris cedex 08 ;
• Un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher 97300 Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration de 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Annexe à l'arrêté n°2015243_0001_PREF_berge du 31 août 2015
portant modification de l’arrêté préfectoral n°2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane
Composition du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane après retranscription des modifications introduites à l’arrêté préfectoral n°2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 par les dispositions des arrêtés n° 1053/SG/1D/1B du 11 juillet 2012, n°1860SG/1D/1B du 6 décembre 2012, n°1710/SG/1D/1B du 26
septembre 2013 et n°2015014-0001 du 14 janvier 2015 ainsi que celles de l’article 1er du présent arrêté.
Représentants des assurés sociaux
Confédération générale du travail (CGT)
TITULAIRE Monsieur BONNAIRE Jacques
TITULAIRE Madame HORTH Yolanie
SUPPLEANT Monsieur DARNAL Albert
SUPPLEANT Madame RINGUET Alberte
Représentants des assurés sociaux
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
TITULAIRE Monsieur FAUBERT Gérard
TITULAIRE Madame NIVOIX Martine
SUPPLEANT Monsieur PERPONT Sylvain
Représentants des assurés sociaux
Confédération générale du travail – force ouvrière (CGT-FO)
TITULAIRE Madame PIEJOS Cynthia
TITULAIRE Madame CHRONE Maryse
SUPPLEANT Monsieur VITULA Pascal
SUPPLEANT Monsieur DORVILMA Christian
Représentants des assurés sociaux
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
TITULAIRE Madame MATHURIN Simone, Irène
SUPPLEANT Madame JAMES Ruth
Représentants des assurés sociaux
Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC)
TITULAIRE Madame CORMIER Karyn
TITULAIRE Monsieur BUDOC Rémy, Louis
ANNEXE Page 1 sur 3 Représentants des employeurs
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
TITULAIRE Madame KALOKO Sabrina
TITULAIRE Monsieur EKANDE Jean-François
TITULAIRE Monsieur MATHIEU Marc
SUPPLEANT Monsieur NIKOLIC Dragoslav
SUPPLEANT Monsieur CLOP Patrick
Représentants des employeurs
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
TITULAIRE Madame WEIMERT Patricia
SUPPLEANT Monsieur MIRTA Jean-Luc, Léocadie
Représentants des travailleurs indépendants
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
TITULAIRE Monsieur BOBRIE Philippe
SUPPLEANT Monsieur VILLEROY Jean-Albert
Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
SUPPLEANT Madame PLACE Muriel, Eliane
Annexe à l'arrêté n°2015243_0001_PREF_berge du 31 août 2015
ANNEXE Page 2 sur 3 Autres Représentants
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
TITULAIRE Madame ULYSSE Anna
TITULAIRE Monsieur BHAGOOA Yves
SUPPLEANT Monsieur MARLIN Serge
SUPPLEANT Monsieur DEDE Didier
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
TITULAIRE Monsieur SIONG Ma
TITULAIRE Monsieur EPAILLY Christian
TITULAIRE Monsieur DUCAT Julien
SUPPLEANT Monsieur D’ABREU Eric
SUPPLEANT Mademoiselle LY Gaolugnia
Personnes qualifiées
PERSONNE Monsieur POLET Guy
PERSONNE Monsieur BABET Guillaume, Alain
PERSONNE Mademoiselle LEMKI Marie-Annick
PERSONNE Madame RIBARDIERE Sylviane
Membres avec voix consultatives
TITULAIRE Madame LAM-CHAN Fabienne
SUPPLEANT Madame EUDLER Viviane
Annexe à l'arrêté n°2015243_0001_PREF_berge du 31 août 2015
ANNEXE Page 3 sur 3