Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 243 0002 CA CAF Guyanei
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 243 0001 CA CGSS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 274 0002
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 285 0002
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 182 0002
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 341 0011 du 07 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 264 0002
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 273 0009
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0002 du 11 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 259 0001
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 243 0002 CA CAF Guyanei
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 243 0002 CA CAF Guyanei)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général
Direction de la réglementation,
de la citoyenneté et l’immigration
Bureau des élections
et de la réglementation générale
Arrêté n°2015243_0002_PREF_berge du 31 août 2015
portant modification
de l’arrêté préfectoral n° 2173/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration
de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Guyane
Le préfet de la région Guyane,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.212-2 et D.231-2 à D.231-5;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Éric SPITZ ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015124-0001 du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2173/SG/1D/1B en date du 30 décembre 2011 portant composition des membres du conseil d’administration de la caisse d’Allocations Familiales de la Guyane modifié par arrêté n° 24/SG/1D/1B du 10 janvier 2012, par arrêté n° 78/SG/1D/1B du 21 janvier 2013 et par arrêté n° 1297/1D/1B du 23 juillet 2013 ;
Vu la désignation du représentant de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) présentée par courrier en date du 17 juin 2015 ;
Sur proposition du chef de l’antenne de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale de Fort de France,
Arrête
Article 1er : La liste des membres du conseil d’administration de la caisse d’Allocations Familiales de la Guyane annexée à l’arrêté préfectoral n° 2173/SG/ID/1B du 30 décembre 2011 susvisé, est modifiée comme suit :
Dans le collège « représentants des assurés sociaux » sont modifiées comme suit les lignes relatives à « confédération française démocratique du travail (CFDT) » :
« Représentants des assurés sociaux »
« Confédération française démocratique du travail (CFDT) »
« Titulaires » Monsieur BERTONI Dominique
Monsieur FAUBERT Albert
« Suppléants » Madame GENESTIE Marie-Louise
Madame SAID Marlène
1/2 2/2
Article 2 : La composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Guyane après retranscription des modifications introduites à l’arrêté préfectoral n° 2173/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 par les dispositions des arrêtés n° 24/SG/1D/1B du 10 janvier 2012, n° 78/SG/1D/1B du 21 janvier 2013 et n° 1297/SG/1D/1B du 23 juillet 2013, ainsi que celles de l’article 1er, figure en annexe du présent arrêté.
Article 3 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)
Article 4 : Le préfet de la région Guyane, le chef de l’antenne Interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de Sécurité Sociale de Fort de France sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé
Yves de ROQUEFEUIL
(1) Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits ;
• Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – rue Fiedmond – BP 7008 – 97300 Cayenne cedex ; • Un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques, 11 rue des Saussaies – 75008 Paris cedex 08 ;
• Un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher 97300 Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration de 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Annexe à l'arrêté n°2015243_0002_PREF_berge du 31 août 2015
portant modification de l’arrêté préfectoral n°2173/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Guyane
Composition du conseil d'administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Guyane après retranscription des modifications introduites à l’arrêté préfectoral n°2173/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 par les dispositions des arrêtés n° 24/SG/1D/1B du 10 janvier 2012, n°78/SG/1D/1B du 21 janvier 2013 et n° 1297/SG/1D/1B du 23 juillet 2013 ainsi que celles
de l’article 1er du présent arrêté.
Représentants des assurés sociaux
Confédération générale du travail (CGT)
TITULAIRE Madame LAMA Marie Josephe
TITULAIRE Madame ELFORT Marlène
Représentants des assurés sociaux
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
TITULAIRE Monsieur BERTONI Dominique
TITULAIRE Monsieur FAUBERT Albert
SUPPLEANT Madame GENESTIE Marie-Louise
SUPPLEANT Madame SAID Marlène
Représentants des assurés sociaux
Confédération générale du travail – force ouvrière (CGT-FO)
TITULAIRE Mademoiselle FOLK Ursula
TITULAIRE Mademoiselle ARNAUD Jacqueline
SUPPLEANT Monsieur ICARE Yves
SUPPLEANT Mademoiselle ADELSON Astrid
Représentants des assurés sociaux
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
TITULAIRE Monsieur ROBO Renotte-Eric
SUPPLEANT Madame LOE-A-FOOK Isabelle
Représentants des assurés sociaux
Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC)
TITULAIRE Madame TOMBA Myriam, Françoise, Danielle
SUPPLEANT Monsieur BUDOC Rémy, Louis
Annexe à l'arrêté n°2015243_0002_PREF_berge du 31 août 2015
ANNEXE Page 1 sur 3 Représentants des employeurs
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
TITULAIRE Monsieur CLOP Patrick, Aimé , Pierre
TITULAIRE Monsieur ALCIDE DIT CLAUZEL Philippe, Liebault
TITULAIRE Madame KALOKO Sabrina
SUPPLEANT Monsieur VARSOVIE Jocelyn
SUPPLEANT Monsieur NIKOLIC Dragoslav
SUPPLEANT Madame THERESINE Valérie
Représentants des employeurs
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
TITULAIRE Monsieur CHONG-WING Rodolphe
Représentants des travailleurs indépendants
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
TITULAIRE Monsieur VILLEROY Jean-Albert
Représentants des travailleurs indépendants
Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
TITULAIRE Monsieur POLITUR Bernard
SUPPLEANT Madame DHANAÏ Madeleine
Annexe à l'arrêté n°2015243_0002_PREF_berge du 31 août 2015
ANNEXE Page 2 sur 3 Autres Représentants
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
TITULAIRE Monsieur PHINERA-HORTH Georges-Michel
TITULAIRE Madame HORTH Brigitte
TITULAIRE Madame BALRAM Alberte, Marie
Autres Représentants
Union nationale des associations familiales (UNAF) / Union départementale des associations familiales (UDAF)
TITULAIRE Monsieur SAINTE LUCE Etienne
TITULAIRE Monsieur FLEURIVAL Guy
TITULAIRE Madame NEWTON Marie-Josiane
SUPPLEANT Mademoiselle PALTON Charlène
SUPPLEANT Madame SORPS Jocelyne
SUPPLEANT Madame HILAIRE Fernise, Alphonsine
Personnes qualifiées
PERSONNE Monsieur HOMONT Bernard
PERSONNE Monsieur CALONNE Pierre
PERSONNE Madame SUZANON Joëlle, Sylvie, Fanny
Annexe à l'arrêté n°2015243_0002_PREF_berge du 31 août 2015
ANNEXE Page 3 sur 3