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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 274 0002
Document publié le Vendredi 2 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 274 0002)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises,
EE = A
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général
Direction de la réglementation,
de ia citoyenneté et de l’immigration
Bureau des élections
et de la réglementation générale
Arrêté n°2015274 0002 PREF_berge du 1° octobre 2015
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Guyane
Le préfet de la région Guyane,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.212-2 et D.231-2 à D.231-5;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du S juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la
Guyane — M. Éric SPITZ ;
l'arrêté préfectoral n°2015124-0001 du 4 mai 2015 portant délégation de signature à
M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
l'arrêté n° 2174/SG/1D/1B en date du 30 décembre 2011 portant composition des
membres du conseil d’administration de la caisse générale de Sécurité Sociale de la
Guyane modifié, par arrêté n°1053/SG/1D/1B du 11 juillet 2012, par arrêté
n°1860/SG/1D/1B du 6 décembre 2012, par arrêté n°1710/SG/1D/1B du 26 septembre 2013, par arrêté n° 2015014-0001 du 14 janvier 2015, et par arrêté n°2015243-0001 du 31 août 2015;
la désignation du représentant de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) présentée par courrier en date du 22 septembre 2015 ;
la désignation du représentant de la Confédération Française Démocratique du Travail
(CFDT) présentée par courrier en date du 17 juin 2015 ;
Sur proposition du Chef de l’antenne de la mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale de Fort de France, 2/3
Arrête
Article 1°:
La liste des membres du conseil d’administration de la caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane annexée à l’arrêté préfectoral n° 2174/SG/ID/1B du 30 décembre 2011 susvisé, est modifiée comme suit :
Dans le collège « représentants des employeurs » sont modifiées comme suit les lignes relatives au « Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » :
mr Représentants-des employeurs y
« Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) »
« Titulaire» Madame WEIMERT Patricia
« Suppléant » Monsieur MIRTA Jean-Luc
Dans le collège « représentants des travailleurs indépendants » sont modifiées comme suit les lignes relatives au « Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) »
« Représentants des travailleurs indépendants »
« Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) »
« Titulaire » Monsieur VILLEROY Jean-Albert
« Suppléant » Monsieur OTHILY Adolphe
Dans le collège « représentants des assurés sociaux » sont modifiées comme suit les lignes
relatives à la « confédération française démocratique du travail (CFDT) » :
« Représentants des assurés sociaux »
« Confédération française démocratique du travail (CFDT) »
« Titulaires » Monsieur FAUBERT Gérard
Madame NIVOIX Martine
« Suppléant » Monsieur PERPONT Sylvain
Article 2 :
La composition du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane après retranscription des modifications introduites à l’arrêté préfectoral n° 2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 par les dispositions des arrêtés n° 1053/SG/1D/1B du 11 juillet 2012, n° 1860/SG/1D/1B du 6 décembre 2012, n° 1710/SG/1D/1B du 26 septembre 2013, n° 2015014-0001 du 14 janvier 2015 et n° 2015243-0001 du 31 août 2015, ainsi que celles de l’article 1°, figure en annexe du présent arrêté.
Article 3 :
La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1) 3/3
Article 4 :
Le préfet de la région Guyane, le chef de l’antenne Interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de Sécurité Sociale de Fort de France sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Le préfet,
Pour le' réfet |
Lo secrétaire général
Yves de ROGUEFEUIL
(1) Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits ;
° Un recours gracieux adressé à M. je préfet de la région Guyane — direction de la
réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la
réglementation générale — rue Fiedmond — BP 7008 — 97300 Cayenne cedex ;
° Un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75008 Paris cedex 08 ;
° Un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher 97300 Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration de 2°% mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Annexe à l'arrêté n°2015274 0002 PREF_berge du 1° octobre 2015
portant modification de l’arrêté préfectoral n°2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane
Composition du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane après retranscription des modifications introduites à l’arrêté préfectoral
n°2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 par les dispositions des arrêtés n° 1053/SG/1D/1B du 11 juillet 2012, n°1860SG/1D/1B du 6 décembre 2012, n°1710/SG/1D/1B du 26
septembre 2013 et n°2015014-0001 du 14 janvier 2015, n°2015243 0001 PREF_berge du 31 5 : er z AE août 2015 ainsi que celles de Particle 1 du présent arrêté.
Représentants des assurés sociaux
Confédération générale du travail (CGT)
TITULAIRE Monsieur BONNAIRE Jacques
TITULAIRE Madame HORTH Yolanie
SUPPLEANT Monsieur DARNAL Albert
SUPPLEANT Madame RINGUET Alberte
Représentants des assurés sociaux
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
TITULAIRE Monsieur FAUBERT Gérard
TITULAIRE Madame NIVOIX Martine
SUPPLEANT Monsieur PERPONT Sylvain
Représentants des assurés sociaux
Confédération générale du travail — force ouvrière (CGT-FO)
TITULAIRE Madame PIEJOS Cynthia
TIFULAIRE Madame CHRONE Maryse
SUPPLEANT Monsieur VITULA Pascal
SUPPLEANT Monsieur DORVILMA Christian
Représentants des assurés sociaux
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
TITULAIÏRE Madame MATHURIN Simone, lrène
SUPPLEANT Madame JAMES Ruth
Représentants des assurés sociaux
Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC)
TITULAIRE Madame CORMIER Karyn
TIFULAIRE Monsieur BUDOC Rémy, Louis
ANNEXE Page 1 sur 3 Représentants des employeurs
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
TITULAIRE Madame KALOKO
TITULAIÏRE Monsieur EKANDE
TITULAIRE Monsieur MATHIEU
SUPPLEANT Monsieur NIKOËIC
SUPPLEANT Monsieur CLOP
Représentants des employeurs
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
a PFOEARRE—— Madame WEIMERT
SUPPLEANT Monsieur MIRTA
Représentants des travailleurs indépendants
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
TITULAIRE Monsieur VILLEROY
SUPPLEANT Monsieur OTHILY
Sabrina
Jean-François
Marc
Dragoslav
Patrick
Ratrieia
Jean-Luc, Léocadie
Jean-Afbert
Adolphe
Union nationale des associations des professions libérales (UNAPE)
SUPPLEANT Madame PLACE Muriel, Eliane
ANNEXE Page 2 sur 3 Autres Représentants
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)}
TITULAIRE Madame ULYSSE Anna
TITULAIRE Monsieur BHAGOOA Yves
SUPPLEANT Monsieur MARLIN Serge
SUPPLEANT Monsieur DEDE Didier
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
TITULAIRE Monsieur SIONG Ma
TITULAIRE Monsieur EPAILLY Christian
TITULAIRE Monsieur DUCAT Julien
SUPPLEANT Monsieur D’ABREU Eric
SUPPLEANT Mademoiselle LY Gaolugnia
Personnes qualifiées
PERSONNE Monsieur POLET Guy
PERSONNE Monsieur BABET Guillaume, Alain
PERSONNE Madame RIBARDIERE Sylviane
Membres avec voix consultatives
TITULAIRE Madame LAM-CHAN Fabienne
SUPPLEANT Madame EUDLER Viviane
ANNEXE Page 3 sur 3