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Arrêté - 043 Entreprise ELITEL RESEAUX Place Neustadt rue de la Chambrette et lieudit La Poterne Du 23 fevrier au 31 mai 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 043 Entreprise ELITEL RESEAUX Place Neustadt rue de la Chambrette et lieudit La Poterne Du 23 fevrier au 31 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
043/26
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise ELITEL RESEAUX, ZA du Châtellier 61600 MAGNY LE DESERT (06.37.63.19.62) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux, dans diverses rues, du 23 février au 31 mai 2026,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux (Effacement de réseaux), l’entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public, dans les rues énoncées ci-dessous, du 23 février au 31 mai 2026.
ARTICLE 2 – Place Neustadt
*Pendant la période du 23 février au 31 mai 2026 :
- Une partie de la place Neustadt sera réservée à l’installation d’une base de vie pour les travaux d’effacement des réseaux.
- La circulation et le stationnement sur cette zone seront réservés au droit du chantier.
ARTICLE 3 – Rue de la Chambrette
*Pendant la période du 23 février au 31 mars 2026 :
- La circulation sera interdite sur la rue de la Chambrette sauf pour les riverains et les véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par le demandeur. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 – Lieudit La Poterne
*Pendant la période du 23 février au 31 mars 2026 :
- La circulation sera interdite au lieudit La Poterne sauf pour les riverains et les véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par le demandeur. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 5 – Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 6 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 7 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE 043/26
ARTICLE 8 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 9 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l’entreprise ELITEL RESEAUX.
ARTICLE 10 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L’entreprise ELITEL RESEAUX
Fait à LA FERTE-MACE, le 20/02/2026
Le Maire, Michel LEROYER